24 mai 2018, journée nationale d’accès au droit

JNAC-Site

 Principe fondamental de la citoyenneté, l’accès au droit est défini à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et reconnaît à toute personne le droit de bénéficier :

  • d’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise œuvre 
  • d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles 
  • de consultations juridiques 
  • d’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques.

Consacré par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle comme composante du service public de la Justice, l’accès au droit garantit à chacun le principe d’égalité devant la loi et la connaissance de ses droits et obligations.

 Le 24 mai 2018, les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit et le ministère de la Justice organisent la première édition de la journée nationale d’accès au Droit.

Parce que l’accès au droit passe aussi par une meilleure compréhension du système judiciaire, le tribunal de Bar-le-Duc accueille très régulièrement des visiteurs et stagiaires de tous horizons et tous âges, individuellement ou en groupes, afin de leur faire découvrir le fonctionnement quotidien de la justice et répondre à l’ensemble de leurs interrogations.
A l’occasion de cette première journée d’accès au droit , il publie un livret d’accueil des stagiaires, présentant le fonctionnement de la justice en France, les métiers de la justice et les juridictions barisiennes. 

Ce livret est librement téléchargeable en cliquant sur le lien suivant: livret d’accueil des stagiaires

 

 Bienvenue !

Parce que la justice doit être accessible à tous, le tribunal de Bar-le-Duc a choisi de mettre à la disposition des justiciables  les renseignements nécessaires à l’introduction, au suivi et à la bonne compréhension des procédures de sa compétence.

Ce site n’a cependant aucune  vocation à délivrer quelconque conseil juridique, le conseil relevant des compétences des auxiliaires de justice, et au premier chef des avocats, dont l’intervention est souvent obligatoire.

Vous trouverez notamment, dans les pages qui suivent  , sous les onglets « accueil » et « contact » , les horaires d’ouverture des différents services du tribunal et leurs coordonnées.

L’onglet « informations générales » présente sommairement les règles de compétence des tribunaux et les principes généraux d’un procès civil ou pénal, afin de vous permettre de vous adresser au tribunal compétent et de connaître le déroulement d’une procédure.

L’onglet « accès au droit »  est consacré à l’aide juridictionnelle et à tous les professionnels du droit qui peuvent vous assister, vous représenter devant le tribunal ou vous aider dans vos démarches: avocat, huissiers, notaires et experts judiciaires.

L’onglet « juge aux affaires familiales » est consacré aux procédures de divorce et de séparation de corps, aux procédures tendant à régler les relations de parents non mariés et séparés, aux obligations alimentaires etc.

Les onglets « protection des majeurs », « surendettement », « nationalité » « PACS », saisie et cession des rémunérations » concernent des compétences spécifiques du tribunal d’instance.

L’onglet « aide aux victimes » contient l’ensemble des renseignements nécessaires pour faire valoir vos droits, que vous soyez victime d’une infraction pénale ou d’un accident médical.

Enfin, parce que la résolution des litiges ne nécessite pas toujours la saisine d’un tribunal, l’onglet « conciliation et médiation » vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, qui sont en forte expansion et peuvent vous permettre de résoudre certains conflits (notamment de voisinage, ou de famille) simplement et rapidement.

Ce site a une vocation évolutive et pourra être enrichi par d’autres onglets.

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