Cantons et communes du ressort

(à jour au 20.11.2015)

Le ressort territorial des tribunaux a été modifié par le décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008, qui a réorganisé la carte judiciaire.
Dans le département de la Meuse, le tribunal d’instance de Saint Mihiel a été supprimé à compter du 1er janvier 2010.

Pour connaître les règles de compétence territoriale, en matière civile et pénale, voir l’onglet la compétence territoriale

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Les cantons

Le tribunal de Bar-le-Duc est compétent pour les anciens cantons suivants: Ancerville, Bar-le-Duc-Nord, Bar-le-Duc-Sud, Commercy, Gondrecourt-le-Château, Ligny-en-Barrois, Montiers-sur-Saulx, Pierrefitte-sur-Aire, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Seuil d’Argonne, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vavincourt, Vigneulles-lès-Hattonchâtel et Void-Vacon.

Les nouveaux cantons sont les suivants:
N°1 Ancerville
N°2 Bar-le-Duc 1
N°3 Bar-le-Duc 2
N°7 Commercy
N°10 Ligny-en-Barrois
N°12 Revigny-sur-Ornain
N°13 Saint-Mihiel
N°15 Vaucouleurs

La liste des cantons de compétence est également disponible dans le tableau IV de l’annexe au Code de l’Organisation Judiciaire.

Les communes

Le tribunal de Bar-le-Duc est compétent dans les communes (dont les codes postaux sont 55000, 55120, 55130, 55140, 55160, 55170, 55200, 55210, 55220, 55240, 55250, 55260, 55290, 55300, 55500, 55800) suivantes: Abainville, Ailly sur meuse, Amanty, Amblaincourt, Ancerville, Andernay, Apremont la Forêt, Aulnois en Perthois, Aulnois sous Vertuzey, Autrécourt sur Aire, Auzecourt, Bar le Duc, Badonvilliers Gérauvilliers, Bannoncourt, Baudignécourt, Baudonvilliers, Baudrémont, Bazincourt sur Saulx, Beaulieu en Argonne, Beausite, Behonne, Belrain, Beney en Woëvre, Beurey sur Saulx, Biencourt sur Orge, Billy sous les cotes, Bislée, Boncourt sur Meuse, Bonnet, Bouchon sur Saulx, Bouconville sur Madt, Bouquemont, Bovée sur Barboure, Boviolles, Brabant le Roi, Brasseitte, Brauvilliers, Brillon en Barrois, Brixey aux Chanoines, Brizeaux, Broussey en Blois, Broussey Raulecourt, Bulainville, Bure, Burey en Vaux, Burey la Côte, Bussy la Cote, Buxerulles, Buxières sous les Côtes, Chaillon, Chalaines, Champougny, Chanteraine, Chardogne, Chassey Beaupré, Chaumont sur Aire, Chauvoncourt, Chennevieres, Chonville Malaumont, Combles en Barrois, Commercy, Contrisson, Cornieville, Courcelles en Barrois, Courcelles sur Aire, Courouvre, Coursancelles, Cousances les Forges, Cousances lès Triconville, Couvertpuis, Couvonges, Creue, Culey, Dagonville, Dainville Bertheléville, Dammarie sur Saulx, Delouze Rosières, Demange aux Eaux, Deuxnouds aux bois, Deuxnouds devant beauzee, Dompcevrin, Dompierre aux Bois, Domremy aux bois, Epiez sur Meuse, Erize la Brûlée, Erize la Grande, Erize la Petite, Erize Saint Dizier, Erneville aux Bois, Euville, Evres, Fains Véel, Fleury sur aire, Foucaucourt sur Thabas, Fouchères aux Bois, Frémeréville sous les Côtes, Fresnes au Mont, Genicourt sous Conde, Gerauvilliers, Géry, Geville, Gimecourt, Girauvoisin, Gironville sous les Côtes, Givrauval, Gondrecourt le Château, Goussaincourt, Grimaucourt près Sampigny, Guerpont, Hadonville les Lachaussee, Haironville, Han sur Meuse, Hargeville sur Chee, Hattonchatel, Hattonville, Haumont les Lachaussee, Hauts de Chée, Heudicourt sous les Côtes, Hévilliers, Horville en Ornois, Houdelaincourt, Ippécourt, Jonville en Woëvre,, Juvigny en Perthois, Kœur la Grande, Kœur la Petite, Lachaussée, Lacroix sur Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Laheycourt, Laimont, Lamarche en woevre, Lamorville, Laneuville au Rupt, Lavallée, Lavigneville, Lavincourt, Lavoye, Lérouville, Les Marats, Levoncourt, Lignières sur Aire, Ligny en Barrois, Liouville, Lisle en Barrois, Lisle en Rigault, Loisey Culey, Longchamps sur Aire, Longeaux, Longeville en Barrois, Loupmont, Louppy le Château, Louppy sur chee, Loxeville, Lumeville en ornois, Maizey, Malaumont, Mandres en Barrois, Marbotte, Marson sur Barboure, Maulan, Mauvages, Maxey sur Vaise, Mécrin, Méligny le Grand, Méligny le Petit, Menaucourt, Ménil aux Bois, Ménil la Horgne, Ménil sur Saulx, Mognéville, Montbras, Montiers sur Saulx, Montigny lès Vaucouleurs, Montplonne, Montsec, Morley, Naives en Blois, Naives Rosières, Naix aux Forges, Nançois le Grand, Nançois sur Ornain, Nant le Grand, Nant le Petit, Nantois, Nettancourt, Neuville en Verdunois, Neuville lès Vaucouleurs, Neuville sur Ornain, Nicey sur Aire, Nonsard Lamarche, Noyers Auzécourt, Nubécourt, Oey, Ourches sur Meuse, Pagny la Blanche Côte, Pagny sur Meuse, Paroches, Pierrefitte sur Aire, Pont sur Meuse, Pretz en Argonne, Raival, Rambucourt, Rancourt sur Ornain, Ranzières, Raulecourt, Reffroy, Rembercourt Sommaisne, Remennecourt, Resson, Revigny sur Ornain, Ribeaucourt, Richecourt, Rigny la Salle, Rigny Saint Martin, Robert Espagne, Rosieres devant Bar, Rouvrois sur Meuse, Rumont, Rupt aux Nonains, Rupt devant Saint Mihiel, Saint Amand sur Ornain, Saint Aubin sur Aire, Saint Germain sur Meuse, Saint Joire, Saint Julien sous les Côtes, Saint Maurice sous les Côtes, Saint Mihiel, Salmagne, Sampigny, Saudrupt, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Savonnières devant Bar, Savonnières en Perthois, Savonnieres en Woevre, Seigneulles, Senard, Senonville, Sepvigny, Seraucourt, Seuil d’Argonne, Seuzey, Silmont, Sommaisne, Sommeilles, Sommelonne, Sorcy Saint Martin, Spada, Stainville, Taillancourt, Tannois, Thillombois, Tourailles sous bois, Trémont sur Saulx, Tréveray, Trois Domaines, Tronville en Barrois, Troussey, Troyon, Ugny sur Meuse, Vacon, Vadonville, Val d’Ornain, Valbois, Varnéville, Varney, Vassincourt, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vaudeville le Haut, Vaux la Grande, Vaux la Petite, Vaux lès Palameix, Vavincourt, Veel, Velaines, Vertuzey, Vieville sous les Côtes, Vigneulles lès Hattonchâtel, Vignot, Ville devant Belrain, Ville Issey, Ville sur Saulx, Villeroy sur Méholle, Villers aux Vents, Villers le Sec, Villotte devant Louppy, Villotte sur Aire, Void Vacon, Vouthon Bas, Vouthon Haut, Waly, Willeroncourt, Woimbey, Woinville, Xivray et Marvoisin.

Il est également possible de savoir de quel tribunal dépend une commune en se rendant sur le site de  l’annuaire de la justice