L’indexation des pensions alimentaires

Lorsqu’une obligation alimentaire prend la forme d’une rente en argent, son montant peut être indexé sur l’évolution d’un indice.

Cette indexation est souvent facultative, parfois obligatoire, et toujours utile, pour permettre à la pension de rester en cohérence avec le coût de la vie.

►Documents à télécharger

►L’indexation est-elle obligatoire ?

Si la pension alimentaire a une origine conventionnelle (ex : convention de divorce par consentement mutuel, accord, homologué par le juge etc), les parties peuvent insérer une clause d’indexation.

Si la pension alimentaire résulte d’un jugement, le juge peut, même d’office (sans que les parties n’en formulent la demande), prévoir une clause d’indexation de la pension, qu’il s’agisse d’une obligation alimentaire (articles 205 et suivants du code civil), d’une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, d’une contribution aux charges du mariage etc.

Si la prestation compensatoire après divorce est payable sous forme de rente, elle est obligatoirement indexée (article 276-1 du code civil).

►Le choix de l’indice

En matière alimentaire, le choix de l’indice est libre (article L 112-2 du code monétaire et financier: une pension peut dès lors être indexée sur le SMIC, sur l’indice des prix à la consommation, sur l’évolution des traitements dans la fonction publique etc.

L’indice peut, par ailleurs, être remplacé, si l’indice initial disparaît ou si, par exemple, il n’est plus satisfaisant, notamment eu égard à la situation professionnelle des parties, ou la situation économique générale.

L’indice habituellement utilisé était jusqu’à fin 2015  l’indice des prix à la consommation hors tabac (ensemble des ménages, ou ménages urbains). L’indice désormais utilisé est l’indice des prix à la consommation –  France, base 2015-  ensemble des ménages- hors tabac.

►Qui doit calculer l’indexation ?

Les pensions alimentaires sont portables est non quérables : le débiteur est tenu de verser spontanément la pension ? au domicile ou à la résidence du créancier, et de l’indexer, sans qu’il soit nécessaire au créancier de le mettre en demeure (article 1247 alinéa 2 du code civil).

►Comment calculer l’indexation ?

L’indexation d’une pension peut être prévue comme suit :

« DISONS que cette pension sera indexée chaque année le 1er jour du mois du prononcé du présent jugement sur l‘indice INSEE des prix à la consommation – ensemble des ménages- France- base 2015) – Ensemble hors tabac , l’indice de base étant celui du mois précédant le mois de prononcé du présent jugement et l’indice de revalorisation étant celui du mois de précédant la revalorisation »

Ou plus simplement, par exemple :

« DISONS que cette pension sera indexée chaque année le 1er juin sur l’indice INSEE des prix à la consommation ensemble des ménages-, France- base 2015 – Ensemble hors tabac , l’indice de base étant celui du mois de mai 2017 soit 101,28 et l’indice de revalorisation étant celui du mois de mai précédant la revalorisation »

Pour calculer l’indexation d’une pension alimentaire, il faut avant tout consulter la convention ou le jugement fixant la pension et notamment relever :

  • la date d’indexation
  • la pension de base
  • la nature de l’indice
  • le montant de l‘indice de base
  • le montant de l’indice de réévaluation

et de faire l’opération suivante : pension indexée = pension initiale x nouvel indice / Indice de référence (l’indice de référence doit désormais être recherché dans les tables des nouveaux indices, base 2015)

ou aller sur http://www.service-public.fr/calcul-pension/