INFORMATIONS GENERALES

L’onglet informations générales présente les principes généraux auxquels obéissent toutes les procédures, que ce soit en matière civile et pénale,  devant le tribunal d’instance ou de grande instance de Bar-le-Duc.

Il sera prochainement enrichi d’un petit lexique judiciaire et de pages relatives aux peines pénales et à l’exécution des peines.

quel tribunal saisir? la compétence matérielle , la compétence territoriale, cantons et communes du ressort, carte du ressort

Les règles générales d’un procès civil, comment saisir le tribunal?assistance et représentation des parties

Les règles générales d’un procès pénal, la comparution devant le tribunal correctionnel, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’ordonnance pénale, les alternatives aux poursuites

Les frais et dépens d’un procès