La conciliation judiciaire devant le tribunal de grande instance

Dans toutes les procédures, y compris en référé ou sur requête, il entre dans la mission du juge de concilier les parties (article 21 du code de procédure civile).

► le processus de conciliation

Le processus de conciliation est très simple:  la conciliation peut être tentée à tout moment, au cours d’une audience, d’une mesure d’instruction, ou sur convocation spéciale dans le cabinet du juge, à la demande d’une des parties, de l’ensemble des parties ou d’office:

Contrairement au tribunal d’instance, la conciliation ne pourra pas être déléguée par le juge du tribunal de grande instance à un conciliateur (aucun texte ne le  prévoyant), le juge pouvant simplement les inviter à rencontrer un conciliateur qui pourra leur expliquer ce qu’est la conciliation.

Lors d’une tentative de conciliation, les parties peuvent être assistées par leur avocat ; elles peuvent également être représentées (mais leur présence personnelle est très souhaitable).

► l’issue de la conciliation

En cas d’accord, le greffier dresse un procès-verbal signé par les parties, leurs avocats et le juge, et y appose la formule exécutoire (article 130 du code de procédure civile).

Copies sont délivrées aux parties (article 131 du code de procédure civile ).

En cas d‘échec de la tentative de conciliation, la procédure suivra son cours normal et le juge tranchera le litige.

► le cas particulier de la conciliation en matière de divorce

Dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, l’audience de conciliation est obligatoire et répond à des règles propres ( voir l’onglet divorce et séparation de corps).