TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
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La médiation
La médiation en général
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Les médiateurs
La procédure participative assistée par avocat
AFFAIRES FAMILIALES
Le divorce et la séparation de corps
le divorce par consentement mutuel
jusqu’au 31 décembre 2016
à compter du 1er janvier 2017
Les divorces contentieux
Les demandes hors ou après divorce relatives aux enfants
Les demandes hors ou après divorce relatives aux (ex) époux
Les ordonnances de protection
Les obligations alimentaires
PACS
La renonciation à succession
L’audition de l’enfant
L’indexation des pensions alimentaires
PROTECTION DES MAJEURS
Les demandes d’ouverture d’une mesure de protection
La tutelle
La curatelle
La sauvegarde de justice
Le mandat de protection future
L’habilitation familiale
La MASP
Le versement direct du loyer au bailleur
La mesure d’accompagnement judiciaire
L’autorisation de l’art.217 CCiv
Le mandat de l’art.219 CCiv
Les articles 1426 et 1429 du Code Civil
SURENDETTEMENT
NATIONALITE
INJONCTIONS DE PAYER ET DE FAIRE
Injonction de payer
Injonction de faire
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SAISIES ET CESSIONS DES REMUNERATIONS
Les saisies des rémunérations
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le divorce par consentement mutuel
