Plan du site

ACCUEIL
Horaires d’ouverture
L’accès au Tribunal
Le Palais de Justice

INFORMATIONS GENERALES
Quel tribunal saisir?
    La compétence matérielle
    La compétence territoriale
        Cantons et communes du ressort
        Carte du ressort
Les règles générales d’un procès civil
    Comment saisir le Tribunal?
    Assistance et représentation des parties
Les règles générales d’un procès pénal
    La comparution devant le tribunal correctionnel
    La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    L’ordonnance pénale
    Les alternatives aux poursuites
Les frais et dépens d’un procès

ACCES AU DROIT
L’aide juridictionnelle
Le conseil départemental de l’accès au droit
Les consultations gratuites
Les avocats
Les huissiers de justice
Les notaires
Les experts judiciaires
Les enquêteurs sociaux

AIDE AUX VICTIMES
Les victimes d’infractions pénales
Les victimes d’accidents médicaux
Les autres victimes

AFFAIRES FAMILIALES
Le divorce et la séparation de corps
Les demandes hors ou après divorce relatives aux enfants
Les demandes hors ou après divorce relatives aux (ex) époux
Les ordonnances de protection
Les obligations alimentaires
La renonciation à succession
L’audition de l’enfant
L’indexation des pensions alimentaires

PROTECTION DES MAJEURS
Les demandes d’ouverture d’une mesure de protection
La tutelle
La curatelle
La sauvegarde de justice
Le mandat de protection future

L’habilitation familiale
La MASP
Le versement direct du loyer au bailleur
La mesure d’accompagnement judiciaire
L’autorisation de l’article 217 du Code Civil

Le mandat de l’article 219 du Code Civil
Les articles 1426 et 1429 du Code Civil

SURENDETTEMENT

PACS

NATIONALITE

INJONCTIONS DE PAYER ET DE FAIRE
Injonction de payer
Injonction de faire
Injonction de payer européenne

SAISIES ET CESSIONS DES REMUNERATIONS
Les saisies des rémunérations
Les cessions des rémunérations

MEDIATION ET CONCILIATION
La conciliation
    La conciliation extrajudiciaire
    La conciliation judiciaire devant le tribunal d’instance
    La conciliation judiciaire devant le tribunal de grande instance
    La commission départementale de conciliation
    Les conciliateurs
La médiation
    La médiation en général
    La médiation familiale
   Les médiateurs
La procédure participative assistée par avocat

Liens utiles

Tous les formulaires

Plan du site

Contact

Mentions légales