La tutelle

La tutelle est , au même titre que la sauvegarde de justice, une mesure de protection des majeurs. Elle permet de protéger une personne qui est hors d’état d’agir elle-même et qui a besoin d’être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile.

Elle est régie par les articles 415 à 432 (dispositions communes) et 440 à 466 et 473 à 476 du code civil.

Pour connaître la procédure applicable , voir l’onglet Les demandes d’ouverture d’une mesure de protection

► documents à télécharger

Modèles de requêtes: 

► Les cas de recours à la tutelle

La personne qui, pour l’une des causes prévues à l’article 425 du code civil, doit être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile, peut être placée en tutelle.

La tutelle n’est prononcée que s’il est établi que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle ne peuvent assurer une protection suffisante (article 440 du code civil).

► La durée de la mesure

La mesure a une durée de 5 ans maximum. Néanmoins, elle peut être ouverte par décision spécialement motivée pour une durée supérieure, d’au maximum 10 ans, si l’altération des facultés du majeur protégé n’apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science. L’avis conforme d’un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l’article 431 est indispensable (article 441 du code civil dans sa version issue de la loi n°2015-11 du 16 février 2015).

Elle peut être renouvelée pour la même durée.

Elle peut être renouvelée pour une durée supérieure déterminée par le Juge et d’au maximum 20 ans si l’altération des facultés du majeur protégé n’apparaît manifestement pas susceptible de connaître une amélioration selon les données acquises de la science.L’avis conforme d’un médecin inscrit sur la liste mentionnée à larticle 431 est indispensable (article 442 du code civil)

►Le choix du tuteur

Le juge peut choisir de nommer ou non un conseil de famille.

Les tutelles sans conseil de famille

Le tuteur sera choisi par le juge (ou le conseil de famille – cf infra)  prioritairement  parmi les proches de la personne à protéger : le conjoint, concubin ou partenaire de PACS, à défaut, les membres de l’entourage familial ou affectif du majeur.
A défaut, un protecteur professionnel sera nommé : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Plusieurs tuteurs peuvent être désignés:
– soit des cotuteurs   qui exercent en commun l’intégralité des prérogatives liées à cette fonction (chacun peut faire seul tous les actes, doit informer l’autre tuteur et n’est pas responsable des actes de l’autre tuteur, sauf décision contraire du juge)
–  soit l’un est chargé de la protection de la personne et l’autre de la protection du patrimoine.

Un subrogé-tuteur peut également être nommé (obligatoirement en cas de conseil de famille). Il devra surveiller les actes passés par le tuteur  et informer le juge « sans délai » s’il constate des anomalies significatives.
Le subrogé-tuteur recevra notification, par le greffe, de toute autorisation donnée par le juge au tuteur pour les actes que ce dernier ne peut accomplir seul.
Il doit être présent lors de l’établissement de l’inventaire initial des biens de la personne protégée
Il est destinataire des comptes de gestion annuels et des pièces justificatives pour examen, avant leur transmission au greffe, éventuellement avec ses observations.
Il représente la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux du tuteur.

Si, à l’occasion d’un acte, les intérêts  du tuteur sont en conflit avec les intérêts de la personne protégée et qu’il n’y a pas d subrogé-tuteur, un tuteur ad hoc peut être nommé, d’office ou à la demande du procureur de la République ou de tout intéressé.

 Les tutelles avec conseil de famille

Le juge peut désigner un conseil de famille, composé d’au minimum quatre membres qu’il choisit discrétionnairement dans l’entourage familial et amical de la personne protégée

Le conseil de famille désigne le tuteur et  le subrogé tuteur (obligatoire dans ce cas) et, au besoin, le tuteur ad hoc.

Le rôle du juge des tutelles en termes de protection du patrimoine et de la personne (cf infra) est dévolu au conseil de famille.

Le juge peut cependant prendre une décision à la place du conseil de famille :
– pour tous les actes portant sur des biens dont la valeur n’excède pas 50.000€
– en cas d’urgence.

 Fonctionnement du conseil de famille présidé par le juge des tutelles :

Le conseil est présidé par le juge des tutelles.

Les décisions y sont prises à la majorité simple des votes exprimés, le juge disposant d’une voix prépondérante en cas de partage de voix.

Les réunions virtuelles avec vote par correspondance sont autorisées.

Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles, soit d’office, soit à la demande d’au moins deux membres du conseil, du tuteur ou subrogé tuteur ou du majeur protégé lui-même.

Les membres du conseil sont tenus de participer en personne aux  réunions et tenus à une obligation de secret vis-à-vis des tiers.

Le quorum minimum pour que le conseil puisse se tenir valablement est de la moitié des membres. A défaut du quorum, le juge peut soit ajourner, soit prendre lui-même la décision en cas d’urgence.

Sous peine de nullité, la motivation des délibérations du conseil de famille doit être indiquée Un  procès-verbal des délibérations est établi par le greffier, et mentionne leur motivation et, lorsque la décision n’est pas prise à l’unanimité, l’avis de chacun des membres.

Les réunions du conseil de famille ne sont pas publiques. Le majeur protégé peut y assister à titre consultatif, sauf si le juge l’estime contraire à son intérêt.

 Fonctionnement du conseil de famille sans juge des tutelles :

Le conseil de famille peut, sur autorisation du juge et uniquement lorsqu’un MJPM a été désigné tuteur ou subrogé tuteur, se réunir et délibérer hors sa présence.

Le conseil de famille désigne un président et un secrétaire parmi ses membres, qui ne peuvent être ni le tuteur ni le subrogé tuteur.

Le procès-verbal des délibérations est transmis dans les huit jours greffe du tribunal d’instance (en main propre ou par lettre RAR).

Le juge exerce un double contrôle :
– a priori : l’ordre du jour de la réunion lui est préalablement transmis
– a posteriori : les décisions prises par le conseil ne prennent effet qu’à défaut d’opposition formée par le juge ou par un membre du conseil de famille (dans les quinze jours de réception de la délibération au greffe du tribunal d’instance).

En cas d’opposition, le juge doit convoquer et réunir dans un délai d’un mois le conseil de famille dont il assure alors lui-même la présidence, pour délibérer à nouveau sur la décision contestée.

 ► La protection de la personne

La protection de la personne concerne sa vie privée et son intimité, son  mariage, pacs ou divorce, ses relations avec ses proches et sa famille, sa religion, son travail, ses loisirs, sa santé, sa citoyenneté, son logement etc.

Un majeur, même placé sous tutelle, peut en principe prendre seul les décisions relatives à sa personne.

 

QUI FAIT QUOI (PROTECTION DE LA PERSONNE) ?

La déclaration de naissance d’un enfant Actes strictement personnels, ne pouvant jamais donner lieu à assistance ou représentation (art 458– liste non limitative) ; ces actes ne pourront donc pas être réalisés si la personne protégée n’a pas suffisamment de discernement
La reconnaissance d’un enfant
Les actes de l’autorité parentale relatifs à la personne d’un enfant (la personne protégée conserve son autorité parentale mais peut en être privée par application de l’art. 373 du Code civil- cas d’impossibilité pour un parent d’exprimer sa volonté)
La déclaration du choix ou du changement du nom d’un enfant
Le consentement donné à sa propre adoption ou celle de son enfant
Choix du lieu de vie Choix par la personne protégée seule ; en cas de difficulté, le juge (ou le conseil de famille) statue (éventuellement avec débat contradictoire) (art. 459-2 du code civil)
Choix des relations personnelles Choix par la personne protégée seule ; en cas de difficulté, le juge (ou le conseil de famille) statue (éventuellement avec débat contradictoire) (art. 459-2 du code civil)
Changement de régime matrimonial Autorisation préalable du juge (ou du conseil de famille) (art. 1397 du code civil)
Information et consentement des malades La personne protégée, d’une manière adaptée à ses facultés de discernement, et le tuteur reçoivent l’information et participent à la prise de décision. En cas d’urgence, le médecin doit donner les soins nécessaires et tenir compte de l’avis du patient s’il peut être recueilli  (art L1111-2 et R 4127-42 du code de la Santé Publique)
Recherches biomédicales Impossibilité d’être sollicité pour des recherches biomédicales sauf si des recherches d’une efficacité comparable ne peuvent être effectuées sur une autre catégorie de la population et dans les conditions suivantes :- soit l’importance du bénéfice escompté pour ces personnes est de nature à justifier le risque prévisible encouru ;- soit ces recherches se justifient au regard du bénéfice escompté pour d’autres personnes placées dans la même situation. Dans ce cas, les risques prévisibles et les contraintes que comporte la recherche doivent présenter un caractère minimal (art. L 1121-8 du code de la santé publique)
Don et utilisation des éléments et produitsdu corps humain Interdiction du prélèvement d’organe de tissus ou de cellules, aucune collecte de produits du corps humain en vue d’un don (art L 1231-2 et L 1241-2 du code de la santé publique) ; dérogations possibles pour les cellules hématopoïétiques  avec autorisation du juge des tutelles après avis de la personne protégée lorsque cela est possible, du tuteur et d’un comité d’experts (art L 1241-4 du code de la santé publique)
Stérilisation Possibilité pour raisons médicales après autorisation du juge des tutelles après audition de la personne protégée, avis d’un comité d’experts (art. L 2123-2 du code de la santé publique)
Assistance médicale à laprocréation Possibilité avec consentement de la personne protégée et du tuteur (art. L 2141-11 du code de la santé publique)
Hospitalisation psychiatrique Régime habituel (Art. L 3211-1 du code de la santé publique)
Fin de vie Régime habituel (Article R 4127-37 du code de la santé publique)
Mariage Autorisation du juge (ou du conseil de famille) après audition des futurs conjoints et recueil éventuel de l’avis des parents et de l’entourage (art. 460 du code civil)
PACS Conclusion du PACS après autorisation du juge (ou du conseil de famille) après audition des partenaires et recueil, le cas échéant, de l’avis des parents et de l’entourage (Art.462, 515-3 et 515-7 du code civil)
Assistance du tuteur pour la signature et la modification de la convention
Pas s’assistance ni de représentation pour la déclaration conjointe au greffe ou devant notaire.
Pas d’assistance pour la rupture conjointe
Rupture unilatérale par la personne protégée seule ou rupture unilatérale sur l’initiative du tuteur, autorisé par le juge ou le conseil de famille, après audition de l’intéressé et recueil, le cas échéant, de l’avis des parents et de l’entourage
Signification de la rupture unilatérale par le tuteur/au tuteur
représentation par le tuteur pour la liquidation des droits et obligations résultant du PACS
divorce interdiction du divorce par consentement mutuel et du divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Désignation d’un tuteur ad hoc si le tuteur est le conjoint (article 249 du code civil)
Majeur protégé en demande : Demande présentée par le tuteur avec autorisation du juge (ou conseil de famille) après avis médical et audition du majeur dans la mesure du possible
Majeur protégé en défense : Action exercée contre le tuteur
Testament Autorisation juge (ou conseil de famille) pour tester (pas d’assistance ni représentation par le tuteur) Révocation libre par la personne protégée (art. 476 du code civil)
Donation Assistance ou représentation par tuteur avec autorisation du juge ou du conseil de famille  (art. 470 et 476 du code civil)
Action en justice Représentation par le tuteur, avec autorisation du juge (ou du conseil de famille), en demande comme en défense pour les actions extra-patrimoniales (ex : action en diffamation)Le juge peut enjoindre au tuteur de se désister de l’instance ou de l’action ou de transiger.
Droit de vote pas de suppression automatique du droit de vote ; le juge statue à l’ouverture de la mesure (ou lors de son renouvellement) sur son maintien ou sa suppression (art. L 5 du code électoral)
Tous les autres actes Selon les précisions apportées dans le jugement ouvrant/modifiant/renouvelant la tutelle

 

►La protection des biens

Au début de sa mission, le tuteur devra établir un inventaire du patrimoine de la personne protégée (voir formulaire d’inventaire)
Il devra établir annuellement un compte de gestion (voir formulaire de compte de gestion)

En principe, le tuteur représente la personne protégée dans l’ensemble des actes de la vie civile ;  il agit seul pour tous les actes conservatoires et d’administration et après autorisation du juge des tutelles (ou du conseil de famille s’il en a été désigné un) pour les actes de disposition :

– Les actes conservatoires  sont ceux qui « permettent de sauvegarder le patrimoine ou de soustraire un bien à un péril imminent ou à une dépréciation inévitable sans compromettre aucune prérogative du propriétaire ».

– Les actes d’administration sont les actes de gestion courante, autrement dit les « actes d’exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée »

– Les actes de disposition sont les « actes qui engagent le patrimoine de la personne  protégée, pour le présent ou l’avenir, par une modification importante de son contenu, une dépréciation signification de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire »

Le juge peut cependant, et à tout moment, moduler la tutelle en énumérant certains actes que la personne protégée pourra faire avec la simple assistance du tuteur (principe de la double signature), ou pourra faire seule (article 473 du code civil).

 

● Le tuteur doit accomplir sa mission de représentation en y apportant des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt de la personne protégée

Le juge (ou le conseil de famille) arrête, sur proposition du tuteur, le budget de la tutelle en déterminant les sommes annuellement nécessaires à l’entretien du majeur et celles nécessaires au remboursement des frais de gestion de ses biens.

Il détermine la somme à partir de laquelle le tuteur a l’obligation d’employer les capitaux et l’excédent des revenus ; il peut l’autoriser à conclure des contrats de gestion des valeurs mobilières et instruments financiers appartenant à la personne en tutelle.

La loi précise dans quelles conditions le tuteur peut accomplir les actes propres à sa mission de protection du patrimoine

 

QUI FAIT QUOI (PROTECTION DES BIENS) ?

PRINCIPES
Actes conservatoires Le tuteur
Actes d’administration Le tuteur
Actes de disposition Le tuteur après autorisation du juge ou du conseil de famille
actes particuliers réglementés
Comptes bancaires Maintien en principe des comptes bancairesOuverture/modification/clôture de nouveaux coptes avec autorisation du juge (ou de conseil de famille) dans l’intérêt de la personne (art. 427 du code civil)
Versement des capitaux revenant à la personne protégée sur un compte ouvert au seul nom de la personne protégée et mentionnant la mesure de tutelle (art 498 du code civil
Emploi ou du remploi des capitaux Le tuteur conformément aux prescriptions du conseil de famille ou, à défaut, du juge
Donner à bail (baux de moins de 9 ans) Le tuteur seul (Les baux consentis par le tuteur ne confèrent au preneur, à l’encontre de la personne protégée devenue capable, aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux à l’expiration du bail) (art. 504 du code civil)
Donner à bail (baux de plus de 9 ans) Le tuteur avec autorisation du juge
L’autorisation de vendre (ou d’apporter en société) un immeuble, un fonds de commerce ou certains instruments financiers Le tuteur après avis d’au moins deux professionnels qualifiés (ou expertise ordonnée par le juge) et après autorisation du juge ou du conseil de famille
Assurance-vie Le tuteur après autorisation du juge (ou du conseil de famille) pour la souscription ou le rachat d’un contrat, la désignation ou la substitution ou la révocation du bénéficiaire (avec désignation d’un tuteur ad hoc si le tuteur est le bénéficiaire du contrat) (art. L 132-4-1 du code des assurances, art. L 223-7-1 du code de la mutualité)
Acceptation pure et simple d’une succession Le tuteur après autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille (art. 507-1 du code civil),
Acceptation de succession à concurrence de l’actif net Le tuteur
Renonciation à une succession Le tuteur après autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille (art. 507-1  du code civil)
Action en justice relative aux droits patrimoniaux Le tuteur (art. 504 al 2 du code civil)
transaction Le tuteur après autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille (art. 506 du code civil)
compromis Le tuteur après autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille (art. 506 du code civil)
Partage amiable Le tuteur après autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille :- sur le principe du partage et la désignation d’un notaire pour y procéder- pour l’approbation de l’état liquidatif (art.507 du code civil)
Aliénation gratuite de biens ou droits (la remise de dette, la renonciation gratuite à un droit acquis, la renonciation anticipée à l’action en réduction, la mainlevée d’hypothèque sans paiement ; la constitution gratuite d’une sûreté pour garantir la dette d’un tiers etc) Interdit au tuteur (art. 509 du code civil) (sauf donations : assistance ou représentation par le tuteur avec autorisation du juge)
L’acquisition par le tuteur pour son propre compte, auprès d’un tiers d’un droit ou d’une créance détenue contre le majeur en tutelle Interdit au tuteur
L’achat des biens de la personne protégée ou leur prise à bail par le tuteur Interdit au tuteur sauf accord donné à titre exceptionnel par le juge (ou le conseil de famille) au tuteur non professionnel dans les conditions de l’article 508 du code civil
Exercer le commerce ou une profession libérale au nom de la personne protégée Interdit au tuteur
L’utilisation du dispositif de la fiducie sur les biens et droits du majeur en tutelle Interdit (art. 2011 à 2030 du code civil)

► La sanction des actes passés irrégulièrement

Lorsque des actes ont été passés irrégulièrement après ouverture de la tutelle (actes passés irrégulièrement par le majeur protégé ou actes passés irrégulièrement par le tuteur- absence de double signature, absence d’autorisation du juge, acte accompli par le tuteur alors qu’il devait être accompli par le majeur protégé seul etc), l’acte est nul de plein droit.

Le juge pourra autoriser le tuteur à faire constater cette nullité par la juridiction compétente.

En outre, lorsque le majeur accomplit seul un acte qu’il est autorisé à passer seul il sera toujours possible d’agir en rescision pour lésion ou réduction pour excès,

En tout état de cause, l’acte irrégulier peut être confirmé avec l’autorisation du juge (ou du conseil de famille).

Le délai pour agir est de cinq ans, ce délai courant à compter du jour où le majeur protégé  en eu connaissance de l’acte, alors qu’il était en situation de les refaire valablement  (article 1304 du code civil)