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AccueilAuteursDaniel Gomez

Articles par Daniel Gomez

Loi

Les règles et législations régissant les accidents de travail

mai 24, 2022 Daniel Gomez 0

Le monde professionnel est à la fois complexe et changeant, il est régi par un bon nombre de lois et de décrets, et ce dans tous les aspects et applications. Si la fiscalité est le […]

Divorce

Divorcer sans passer devant le juge aux affaires familiales

mai 12, 2022 Daniel Gomez 0

Pour mettre un terme à votre mariage, vous et votre conjoint avez décidé d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vous aimerez d’ailleurs que la procédure ne traîne pas trop et espérez ne pas […]

Divorce

Qui doit payer les frais de divorce ?

mai 12, 2022 Daniel Gomez 0

Comme votre mariage ne fonctionne plus. Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Mais avant de vous lancer, vous voulez connaître toutes les informations nécessaires pour que la procédure se passe le plus simplement […]

Droit

Pourquoi est-il important d’engager un avocat en droit des affaires dans son entreprise ?

mai 11, 2022 Daniel Gomez 0

Vous allez bientôt entamer les procédures pour ouvrir votre propre entreprise. Vous avez d’ailleurs pensé à embaucher des commerciaux et d’autres spécialistes dans divers domaines. Par ailleurs, vous avez entendu dire qu’il est recommandé de […]

Droit

Les principes juridiques sur les entreprises en difficultés

avril 30, 2022 Daniel Gomez 0

De multiples critères existent pour définir réellement une entreprise en difficulté. La disposition de loi envers ces situations est prépondérante. Comme toute action, la société peut endurer des hauts et des bas durant son cycle […]

Pénal

Un avocat pénaliste : Quelles sont ses missions?

mars 30, 2022 Daniel Gomez 0

Une robe longue noire, cela détermine dans la tête le titre d’avocat. En voyant de loin  ce profil, la principale idée en tête est celle du savoir-faire en matière de défense. Maître de la plaidoirie, […]

Notaire

Faire appel au service du notaire pour réussir sa procédure d’adoption internationale

février 28, 2022 Daniel Gomez 0

À part la rédaction des actes notariés liés à l’immobilier, aux testaments et aux documents commerciaux, le notaire joue aussi un rôle important dans les procédures d’adoption internationale. Tout comme les autres documents authentifiés, les […]

Pénal

Le procès pénal équitable pour les accusés de crimes

janvier 30, 2022 Daniel Gomez 0

Le terme « procès équitable » est souvent évoqué comme un élément nécessaire pour garantir que la justice règne dans la société. Pour répondre à la question qu’est-ce qu’un procès équitable, il est important de […]

Droit

Les recours en cas de litige avec sa compagnie d’assurance

janvier 25, 2022 Daniel Gomez 0

Il est parfaitement possible que vous ayez un litige avec votre compagnie d’assurance. Effectivement, il est probable que l’indemnisation qu’elle vous a versée suite à un sinistre n’est pas suffisante. Il peut aussi s’agir d’un […]

Divorce

Les procédures importantes pour un divorce

décembre 30, 2021 Daniel Gomez 0

Quelle que soit la nature de divorce, c’est toujours une situation plus complexe. La rupture d’un lien conjugal fait apparaître des répercussions massives sur la vie du couple. Cette décision mérite donc une longue réflexion. […]

Entreprise

Les techniques d’appui d’entreprise pour la situation économique

décembre 22, 2021 Daniel Gomez 0

L’économie capitaliste engendre une répercussion entre le rapprochement des sociétés commerciales selon des techniques et en vue des objectifs plus variés. Bien que ce phénomène économique implique de nombreux effets, ce n’est que depuis une […]

Entreprise

Quelles sont les stratégies à adopter pour développer sa nouvelle startup ?

décembre 15, 2021 Daniel Gomez 0

Si vous avez réussi à créer une startup, bravo, vous avez tout pour gagner et de réussir même s’il y en a déjà beaucoup et qu’il y en a encore qui sont en train de […]

Immobilier

La gestion des parties communes, une administration source de litige

décembre 8, 2021 Daniel Gomez 0

Dans une propriété partagée par plusieurs résidents, la gestion des parties communes de l’habitation est le plus souvent une source de litiges surtout dans le cadre d’une gestion locative. Si la loi est claire sur […]

Juridique

Les principes juridiques de la vente commerciale

novembre 30, 2021 Daniel Gomez 0

Il est important de comprendre les éléments de la vente commerciale pour entrer dans ce milieu. Être commerçant nécessite la compréhension de beaucoup de choses. Cet environnement implique un réel engagement sur les situations sociétaires. […]

Juridique

Recours juridique face au harcèlement moral dans une copropriété

novembre 23, 2021 Daniel Gomez 1

De nos jours, le harcèlement moral est présent dans tous les aspects de notre vie sociale. Si le harcèlement dans le milieu professionnel est le plus exposé afin de défendre le droit des travailleurs, le […]

Actualité

Le pouvoir de la plaidoirie devant un tribunal

novembre 20, 2021 Daniel Gomez 0

L’art de s’exprimer est un point important devant le tribunal. Tous les juristes représentent cette capacité particulière. La plaidoirie résume un pouvoir incontournable dans un tribunal. À la maîtrise de l’éloquence, la communication indique une […]

Divorce

La nécessité de recourir au service d’un avocat du divorce

novembre 13, 2021 Daniel Gomez 0

Le mariage est une institution sacrée et représente une étape importante dans la vie des communs de tout le monde. De nos jours, on a remarqué une forte croissance des cas de divorce. Les raisons sont nombreuses […]

Notaire

Les phases à suivre pour devenir notaire

novembre 10, 2021 Daniel Gomez 0

Un avenir dans le droit vous captive. Toutefois, vous doutez encore entre de nombreux emplois, dont celui de notaire ? Ou vous êtes en ce moment avocat, magistrat ou huissier de justice et prévoyez bientôt d’occuper […]

Droit

Le droit sur la protection des marques

novembre 7, 2021 Daniel Gomez 0

Le droit commercial partage une importance primordiale sur la protection des marques. Il constitue essentiellement tout signe distinctif qui sert à identifier un produit et à le distinguer à des produits concurrents. Sa protection est […]

Pénal

À propos du droit pénal général

novembre 5, 2021 Daniel Gomez 0

Le droit pénal fait partie de la branche du droit qui définit les actes, les comportements réprimés par les peines. Ces comportements, ces actes sont nommés infractions. Les sanctions qui répriment les infractions sont également […]

Immobilier

Les points visés par les fonctions des agences immobilières

novembre 2, 2021 Daniel Gomez 0

L’environnement immobilier est un milieu qui nécessite une connaissance profonde sur les échanges. Le marché tient compte d’une valeur de sécurité. En débutant sur le monde immobilier, il est toujours préférable de se rapprocher des […]

Avocat

Post-crise sanitaire : l’horizon du métier des avocats en ligne

octobre 30, 2021 Daniel Gomez 0

La profession libérale est l’ensemble des personnes qui exercent une activité habituelle indépendamment. En effet, elles réalisent leur travail sous l’égide de leur responsabilité. Naturellement, les avocats exercent des activités civiles, visant à garantir l’intérêt […]

Notaire

Les missions du notaire sur le domaine immobilier

octobre 27, 2021 Daniel Gomez 0

Pour le compte de ses clients, le notaire joue un rôle important dans le milieu immobilier. En évoquant un statut authentique, il réalise surtout un support indispensable pour maîtriser la vente et les achats. Il […]

Pénal

Pourquoi faire appel à un avocat pénaliste ?

octobre 25, 2021 Daniel Gomez 0

La maîtrise du droit pénal n’est pas faite pour tout le monde. Et même pour les juristes, cette spécialisation est plutôt complexe. Devant un contentieux en pénal, il faut savoir détecter les priorités. Faire appel […]

Loi

La loi sur les contrats de distribution intégrés

octobre 22, 2021 Daniel Gomez 0

Les contrats de distribution intégrée représentent un aspect important au niveau du droit commercial. Ce sont des contrats qui permettent à un fournisseur l’écoulement de ses produits auprès de sa clientèle par l’intermédiaire d’un distributeur. […]

Actualité

Comment gérer les litiges du quotidien avec une protection juridique ?

octobre 20, 2021 Daniel Gomez 0

Souvent, les litiges du quotidien varient d’une circonstance à l’autre et on ne peut parfois plus supporter l’inconscience des hautes. Bien qu’on tente d’échanger avec son voisin, il arrive que ce dernier n’ait pas fait […]

Droit

Les tendances à la discrimination envers les femmes enceintes

octobre 18, 2021 Daniel Gomez 0

Le monde professionnel nécessite d’avoir un mental à l’épreuve de toute situation. Les femmes sont victimes en général de harcèlement ou bien de discrimination dans leur lieu de travail. Alors, imaginer que cette femme est […]

Avocat

Les critères de base d’un bon avocat

octobre 16, 2021 Daniel Gomez 0

Les avocats sont de plus en plus sollicités et recherchés en ce moment à cause des diverses affaires au tribunal. Mais pour qu’ils soient efficaces, il faut que vous engagiez les meilleurs avocats, une chose […]

Avocat

Le métier d’avocat et l’environnement de droit

octobre 15, 2021 Daniel Gomez 0

Le métier d’avocat est une branche importante du droit. Il relève d’un parcours plus long généralement. Il requiert plus de volonté et surtout de capacité intellectuelle importante. Cette particularité définit sûrement sa complexité. Par nature, […]

Droit

Les formes d’obligation à la vaccination sous peine de renvoi

octobre 15, 2021 Daniel Gomez 0

Le monde en général a subi plusieurs difficultés tant au niveau financier qu’humain à cause de la pandémie. Les entreprises ont été fortement impactées, nombre d’entre eux ont dû fermer boutique. Actuellement, avec l’apparition des […]

Immobilier

Le notaire : un acteur incontournable sur le milieu de l’immobilier

octobre 10, 2021 Daniel Gomez 0

La sécurité des ventes et des transactions est des points importants pour une entreprise immobilière. Ce milieu encadre pertinemment d’autres caractéristiques enrichissantes. Pour favoriser le titre de sécurité d’une entreprise en immobilier, faire appel au […]

Juridique

Quelles sont les procédures juridiques à gérer pour créer son entreprise ?

octobre 6, 2021 Daniel Gomez 0

Pour créer son entreprise, il existe crucialement des plans à suivre pour sécuriser le projet. L’assistance d’un juriste en action peut compléter donc les missions d’une société d’une entreprise. Il favorise l’aspect des plus grandes […]

Divorce

Les démarches pour un divorce par consentement mutuel

septembre 30, 2021 Daniel Gomez 0

En France, le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus entamée pour mettre fin à un mariage. Ceci pour la rapidité de la procédure. Mais aussi pour sa facilité. Effectivement, c’est la procédure […]

Avocat

L’importance d’un avocat dans une entreprise

septembre 27, 2021 Daniel Gomez 0

Si en général, les avocats sont contactés pour régler des problèmes contentieux ou pénaux. Il est aussi possible de faire appel à un avocat pour une affaire. Effectivement, une entreprise a besoin des services d’un […]

Juridique

L’intervention des affaires juridiques d’une entreprise

septembre 25, 2021 Daniel Gomez 0

Pour des litiges inter-entreprises, un avocat spécialiste droit de société est sollicité. Ces spécialistes couvrent donc des missions enrichissantes face à toutes ces problématiques. Il est vrai qu’une entreprise ne peut pas fuir ces limites […]

Loi

La loi prescrite sur le code de travail sur l’abandon de poste

septembre 20, 2021 Daniel Gomez 0

Une absence sans motif sur le long terme peut produire une cause de licenciement pour une société. La loi du travail consacre cette phase comme un abandon de poste. Il caractérise donc des points importants […]

Pénal

Le cas du meurtre pour le tribunal pénal

septembre 17, 2021 Daniel Gomez 0

Les juges pénales encadrent un processus réglementaire strict pour les affaires de meurtre. Il accompagne donc une infraction la plus dangereuse aux yeux de la loi. Le Code pénal prévoit donc une sanction différente par […]

Notaire

Quel rôle représente le notaire dans une entreprise ?

septembre 15, 2021 Daniel Gomez 0

Un acteur crucial en entreprise, un notaire travaille une force importante pour ses domaines d’intervention. Collaborer avec cet officier public pour le compte d’une société est totalement avantageux. Il constitue une référence incontournable pour sécuriser […]

Droit

Le droit des salariés aux congés payés

septembre 15, 2021 Daniel Gomez 0

Tous les ans, les salariés ont droit à des congés payés. C’est-à-dire, ils peuvent ne pas travailler pendant une certaine période tout en bénéficiant d’un salaire. L’employeur demande d’ailleurs à ses employés leur date de […]

Entreprise

Les meilleures stratégies pour développer votre nouvelle startup

septembre 11, 2021 Daniel Gomez 0

Vous avez enfin pu lancer votre nouvelle startup ? Félicitations ! Vous avez déjà une longueur d’avance sur les autres qui n’ont pas encore lancé le leur. Faire grandir une startup est parfois plus difficile […]

Actualité

Divorce : les principaux moments qui requièrent l’intervention d’un avocat

septembre 8, 2021 Daniel Gomez 0

Le processus de divorce n’est pas une étape facile et les conséquences d’une simple erreur peuvent être fatales. En effet, l’aide d’un avocat est à la fois obligatoire et bénéfique. Il est en mesure de […]

Avocat

Comment choisir un bon avocat ?

septembre 2, 2021 Daniel Gomez 0

Choisir un bon avocat est un défi. En France seulement, il y a plus de 68 464 avocats parmi lesquels choisir. C’est presque aussi diversifié que de choisir le type de nourriture que vous voulez manger. Vous […]

Droit

La grossesse : les différentes formes de discrimination

août 26, 2021 Daniel Gomez 0

Toutes les femmes enceintes sont susceptibles de connaître des discriminations qu’elles soient des agents publics, des travailleuses indépendantes ou des salariées. Heureusement, il existe un code de travail qui peut intervenir afin de les protéger […]

Divorce

La répartition des biens après le divorce

août 19, 2021 Daniel Gomez 0

Les conséquences pécuniaires d’un divorce jugé en France seront mises en vigueur lors de la procédure de divorce et lors de la « liquidation » du régime matrimonial et du partage des biens. Il existe […]

Divorce

Divorce : les principaux moments qui requièrent l’intervention d’un avocat

août 12, 2021 Daniel Gomez 0

Le processus de divorce n’est pas une étape facile et les conséquences d’une simple erreur peuvent être fatales. En effet, l’aide d’un avocat est à la fois obligatoire et bénéfique. Il est en mesure de […]

Pénal

Les sanctions encourues pour un délit de fuite

juillet 18, 2021 Daniel Gomez 0

Un accident peut arriver à tout moment. Même les meilleurs conducteurs peuvent faire un accident. Il arrive toutefois qu’après un accident, par peur, le conducteur tente de s’enfuir des lieux de l’accident. Et évite ainsi […]

Actualité

Le licenciement pour refus de vaccination obligatoire

juillet 5, 2021 Daniel Gomez 0

Avec la crise sanitaire actuelle que le monde traverse. Le gouvernement met tout en œuvre pour protéger au mieux la population. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement a mis en place le pass […]

Notaire

Les raisons pour lesquelles un notaire vous sera utile

juin 8, 2021 Daniel Gomez 0

Souvent méconnus du public, les notaires sont des professionnels dans le domaine du droit qui peuvent vous être très utiles. Effectivement, ces officiers publics peuvent intervenir dans plusieurs domaines comme dans le droit de la […]

Loi

La loi et les règles à respecter sur la conduite accompagnée

mai 21, 2021 Daniel Gomez 0

Grâce à la conduite accompagnée, les jeunes peuvent apprendre à conduire sans avoir à attendre l’âge légal pour le faire. Mais pour pouvoir apprendre à conduire et passer votre permis avant l’âge légal. Vous devez […]

Juridique

La réaction adéquate face au harcèlement moral dans les lieux de travail

avril 11, 2021 Daniel Gomez 0

Le Code du travail définit parfaitement le harcèlement moral qui fait l’objet d’un suivi depuis quelques années. Pour les victimes, le problème peut se régler en interne par le biais de certaines mesures afin de […]

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