Une entreprise qui souhaite son développement et sa sécurité doit penser au respect de la législation. Du coup, les avocats restent importants dans n’importe quelle entreprise. Mais, quelles sont réellement les missions d’un avocat dans une entreprise ? Engager les services d’un avocat pour son entreprise ne serait-ce pas du gaspillage ? Cet article vous apporte les réponses nécessaires à vos questions sur ce sujet.
Pendant la création de l’entreprise
L’intervention d’un avocat dans une entreprise commence dès l’idée de création de cette dernière. Ce professionnel du droit est l’une des premières personnes à consulter et solliciter pour son projet. En effet, il joue plusieurs rôles importants au cours de la mise sur pied de la société. L’avocat, étant un spécialiste des affaires juridiques, vous conseille sur plusieurs plans. Il s’agit entre autres sur le choix de la forme sociale, sur votre statut en tant que dirigeant et sur les différentes démarches administratives à mener.
En effet, dans l’objectif d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise, l’avocat informe et guide les entrepreneurs sur les lois en vigueur. Du coup, il prévient l’entreprise ainsi que ses dirigeants et employés des litiges d’ordre juridique. Pour ce faire, l’avocat use de son expertise pour accompagner l’entreprise dans toutes ses procédures légales. Ainsi, les actions réalisées dans ce cadre sont en accord avec les règlements et donc ne constituent pas une infraction.
Par ailleurs, l’avocat s’occupe de la rédaction de tous les papiers liés à la création de la société. Cela concerne généralement :
- Les baux commerciaux ;
- Les différentes déclarations fiscales ;
- Les contrats de travail des employés à engager ;
- Les pactes d’actionnaires et les statuts de l’entreprise et de ses dirigeants ;
- Etc.
La participation à la bonne gestion de l’entreprise
Les avocats sont des collaborateurs des chefs d’entreprise. Ils aident ceux-ci à mieux gérer leur entreprise sur tous les plans possibles. En effet, il existe plusieurs spécialités liées au métier d’avocat. Certains avocats sont pour la gestion des affaires, des finances, des documents… D’autres sont idéaux pour le règlement des litiges, des conflits d’intérêts ou la gestion des ressources humaines de l’entreprise. Les avocats sont donc sollicités à divers niveaux au sein d’une entreprise.
Pour éviter la faillite ou des problèmes juridiques à l’entreprise, l’avocat conseille le dirigeant dans ses plans d’action et de gestion. Que ce soit au niveau des organes sociaux tels que l’assemblée générale et le conseil administratif de l’entreprise. Ou que ce soit sur la modification externe ou interne de la structure de l’entreprise comme la réduction ou l’augmentation de capital.
La défense et la sécurité juridique de l’entreprise
L’avocat assure la défense de son client qui est l’entreprise. Il aide la société à résoudre ses problèmes de litiges tout en garantissant ses intérêts. Pour y arriver, il peut recourir à plusieurs méthodes ou stratégies telles que la médiation, la négociation ou l’arbitrage pour une entente. Cependant, lorsque toutes ces stratégies n’ont pas porté leurs fruits, l’avocat a recours aux tribunaux. Il constitue alors un dossier solide, « en béton » en vue d’obtenir gain de cause devant les tribunaux.
Aussi, l’avocat se charge de la résolution des problèmes juridiques entre employeur et employé. Ce qui évite à l’entreprise des sanctions juridiques liées par exemple à un licenciement abusif ou au non-respect des clauses d’un contrat de travail.
En somme, la présence d’un avocat dans une entreprise semble indispensable. Celui-ci maintient l’entreprise dans les règles établies par la juridiction et assure sa protection sur tous les plans juridiques.
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