Immobilier
Comment se fait la prospection en agence immobilière ?
Le terme prospection se rapporte au processus permettant à un professionnel de l’immobilier de trouver des biens en vente (Appartements, maisons, bureaux, locaux commerciaux, terrain) dans le but de rentrer des mandats et de […]
Droit
Les principes juridiques sur les entreprises en difficultés
De multiples critères existent pour définir réellement une entreprise en difficulté. La disposition de loi envers ces situations est prépondérante. Comme toute action, la société peut endurer des hauts et des bas durant son cycle […]
Actualité
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire et comment se déroule-t-elle ?
Il n’est pas rare d’entendre qu’une entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Cette situation arrive généralement en cas de procédure visant à dissoudre celle-ci ou en cas de cessation des paiements. Comment comprendre la […]
Pénal
Un avocat pénaliste : Quelles sont ses missions?
Une robe longue noire, cela détermine dans la tête le titre d’avocat. En voyant de loin ce profil, la principale idée en tête est celle du savoir-faire en matière de défense. Maître de la plaidoirie, […]
Droit
Quelles sont les infractions et sanctions liées au droit pénal des affaires ?
La délinquance économique et financière ne manque pas dans le monde des affaires. Les infractions sont multiples et concernent les personnes physiques et morales. C’est pour cela que le droit pénal des affaires existe. Il […]
Juridique
Cultiver du CBD : est-ce légal en France ?
Depuis quelques années, le CBD devient de plus en plus populaire. C’est un produit qui offrirait différents bienfaits, dont la possibilité de soulager les douleurs chroniques. Des amateurs et des patients n’hésitent pas à en […]
Notaire
En quoi la consultation d’un notaire est nécessaire ?
Plusieurs événements de la vie amènent les particuliers et les entreprises à recourir aux services d’un notaire. Ce dernier, officier public, ministériel et professionnel du droit, semble utile pour diverses raisons. Ainsi, à quoi sert […]
Notaire
Faire appel au service du notaire pour réussir sa procédure d’adoption internationale
À part la rédaction des actes notariés liés à l’immobilier, aux testaments et aux documents commerciaux, le notaire joue aussi un rôle important dans les procédures d’adoption internationale. Tout comme les autres documents authentifiés, les […]
Immobilier
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de la construction d’une maison ?
Construire une maison est un acte important. Vous possédez un terrain sur lequel construire et vous vous sentez prêts. Avant de vous lancer, il y a un certain nombre de démarches administratives à suivre. Dans […]
Droit
À quelle tranche d’âge appartenir pour bénéficier des droits de l’enfant ?
Les enfants sont des âmes faibles et très sensibles. Certains parents consciemment ou par ignorance, profitent de l’état de faiblesse de ces âmes pour les outrager. C’est pour corriger cet état de choses que les […]
Droit
Les droits de brevet dans le domaine entrepreneurial
Le projet de création d’une entreprise démarre toujours par une idée. Cette dernière de par son caractère innovant et sa nature doit être protégée. Pour se protéger, l’entrepreneur auteur de l’idée innovante de création peut […]
Entreprise
Quelles sont les démarches juridiques à faire pour créer une entreprise ?
Une démarche juridique est un ensemble de principe à suivre en matière de justice. Quelles sont les lois à respecter pour créer une entreprise ? Vous désirez ouvrir votre entreprise et vous ne savez pas comment […]
Loi
Que dit la loi à propos des violences sur mineurs ?
Le phénomène de la violence sur mineur prend de l’ampleur de nos jours. Cette violence sur l’enfant peut se manifester par de mauvais traitements physiques ou affectifs, l’abus sexuel, l’exploitation commerciale et autre. Ces violences […]
Juridique
Quelles sont les infractions et sanctions liées au Code de la route ?
Tout manquement de la loi est une infraction. À ce même titre, tout non-respect des règles de conduite ou du Code de la route constitue une infraction. Cette infraction est sanctionnée par une contravention. Que […]
Entreprise
Quels sont les rôles d’un avocat au sein d’une entreprise ?
Une entreprise qui souhaite son développement et sa sécurité doit penser au respect de la législation. Du coup, les avocats restent importants dans n’importe quelle entreprise. Mais, quelles sont réellement les missions d’un avocat dans […]
Pénal
Le procès pénal équitable pour les accusés de crimes
Le terme « procès équitable » est souvent évoqué comme un élément nécessaire pour garantir que la justice règne dans la société. Pour répondre à la question qu’est-ce qu’un procès équitable, il est important de […]
Droit
Les recours en cas de litige avec sa compagnie d’assurance
Il est parfaitement possible que vous ayez un litige avec votre compagnie d’assurance. Effectivement, il est probable que l’indemnisation qu’elle vous a versée suite à un sinistre n’est pas suffisante. Il peut aussi s’agir d’un […]
Divorce
Les procédures importantes pour un divorce
Quelle que soit la nature de divorce, c’est toujours une situation plus complexe. La rupture d’un lien conjugal fait apparaître des répercussions massives sur la vie du couple. Cette décision mérite donc une longue réflexion. […]
Entreprise
Les techniques d’appui d’entreprise pour la situation économique
L’économie capitaliste engendre une répercussion entre le rapprochement des sociétés commerciales selon des techniques et en vue des objectifs plus variés. Bien que ce phénomène économique implique de nombreux effets, ce n’est que depuis une […]
Entreprise
Quelles sont les stratégies à adopter pour développer sa nouvelle startup ?
Si vous avez réussi à créer une startup, bravo, vous avez tout pour gagner et de réussir même s’il y en a déjà beaucoup et qu’il y en a encore qui sont en train de […]
Immobilier
La gestion des parties communes, une administration source de litige
Dans une propriété partagée par plusieurs résidents, la gestion des parties communes de l’habitation est le plus souvent une source de litiges surtout dans le cadre d’une gestion locative. Si la loi est claire sur […]
Juridique
Les principes juridiques de la vente commerciale
Il est important de comprendre les éléments de la vente commerciale pour entrer dans ce milieu. Être commerçant nécessite la compréhension de beaucoup de choses. Cet environnement implique un réel engagement sur les situations sociétaires. […]
Juridique
Recours juridique face au harcèlement moral dans une copropriété
De nos jours, le harcèlement moral est présent dans tous les aspects de notre vie sociale. Si le harcèlement dans le milieu professionnel est le plus exposé afin de défendre le droit des travailleurs, le […]
Actualité
Le pouvoir de la plaidoirie devant un tribunal
L’art de s’exprimer est un point important devant le tribunal. Tous les juristes représentent cette capacité particulière. La plaidoirie résume un pouvoir incontournable dans un tribunal. À la maîtrise de l’éloquence, la communication indique une […]
Avocat
2 bonnes raisons de se faire accompagner par un avocat
Dans l’imaginaire commun, seuls les coupables ont besoin de recourir à un avocat pour se défendre. Pourtant, innocent ou coupable, toute personne ayant des affaires devant la justice doit se faire accompagner d’un professionnel du […]
Le Tribunal - Site d'informations juridiques