Juridique
Les principales caractéristiques d’un casino en ligne légal
Il est important de vérifier la légalité et la fiabilité d’un casino en ligne avant de vous inscrire. Vous devrez pour cela insister sur certains critères de choix. Vous éviterez ainsi de vous retrouver avec […]
Juridique
Les assurances entreprises indispensables
Vous avez décidé de créer votre propre entreprise. Vous devez donc savoir que cette société est soumise à des règles et des obligations. Et parmi lesquelles, il y a l’obligation de souscrire à des assurances, […]
Juridique
Bail commercial 3 6 9, le cas de l’indemnité d’éviction
Vous êtes propriétaire d’un local commercial. Pour sa mise en location, vous avez d’ailleurs conclu avec le locataire un contrat de bail commercial 3 6 9. La signature de ce document implique que si vous […]
Juridique
Envisagez les frais de notaire pendant un achat immobilier
Vous voulez acheter une nouvelle habitation d’ici quelques semaines. N’oubliez pas que vous devrez engager un notaire pour finaliser l’acte de vente définitive. Il est important de prévoir les prestations de ce dernier pour éviter […]
Juridique
Existe-t-il une possibilité de se projeter dans le trading en France ?
Le trading est l’une des activités qui gagnent en popularité en ce moment. Cependant, avant de le commencer, il est important de connaître les risques qui peuvent se présenter en le pratiquant. Le trading consiste […]
Entreprise
Les étapes de cession d’une entreprise en 2022
La cession d’entreprise est une décision avantageuse à prendre dans certains cas, et elle peut intervenir pour différentes raisons à l’instar de : l’évolution de la situation personnelle de l’entrepreneur, la volonté d’assurer la pérennité de […]
Juridique
L’assurance scooter, une obligation légale
D’après l’article L211-1 du Code des assurances, en tant que propriétaire d’un véhicule deux roues moteur, vous devez assurer votre scooter. Cela dans le but de vous protéger et de protéger les autres usagers de la […]
Juridique
Les critères à prendre en compte pour augmenter votre capacité d’emprunt
Vous souhaitez faire une demande de crédit immobilier ? Afin d’obtenir votre prêt, vous devez calculer votre taux d’endettement. Vous êtes également obligé d’en savoir plus sur votre capacité de remboursement. Si après vos calculs, vous […]
Juridique
Intervention urgente en plomberie : découvrir vos droits
Avant de proposer une maison à louer à un locataire, le propriétaire doit faire le tour de la maison pour vérifier les réseaux d’installation, notamment la plomberie. Ainsi, si des dégâts se manifestent, contactez un […]
Juridique
L’importance de souscrire à une assurance trottinette électrique
Conduire une trottinette électrique est loin d’être sans danger. Vous devrez de ce fait souscrire à un contrat d’assurance adapté à cela. Cette initiative est même obligatoire avant de conduire le véhicule. Il est important […]
Avocat
Rôles de l’avocat aux côtés de l’entreprise
Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous devez garder à l’esprit que vous aurez besoin des services d’un avocat à un moment donné de la vie de cette dernière. Si l’intervention d’un avocat en […]
Loi
Que dit la loi sur la maltraitance des enfants ?
Un enfant qui a été battu, abusé ou négligé peut profiter d’une protection spéciale de la part des services sociaux et des organisations professionnelles. Certaines garanties peuvent même être ordonnées par les tribunaux. L’enfant victime peut déposer une plainte […]
Juridique
La voyance selon la loi France
La voyance est un domaine qui est souvent considéré comme étant occulte. Notez dorénavant que cette pratique est loin d’être aussi mauvaise comme beaucoup le pensent. De nombreux spécialistes vivent même de la voyance au […]
Notaire
Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?
Le notaire est un officier public exerçant une profession libérale. Ce dernier dispose de certaines prérogatives qui lui permettent d’authentifier les actes et leur donner une force exécutoire tout en garantissant la sécurité juridique de […]
Immobilier
Les 5 principaux intervenants lors d’une transaction immobilière
Que ce soit pour la vente, l’achat ou la location d’un bien immobilier, plusieurs personnes doivent intervenir pour le bon déroulement de la transaction immobilière. L’achat, la vente ou la location d’une maison peuvent être […]
Loi
Assurance emprunteur : la Loi du 28 février 2022
La loi du 28 février 2022 a permis d’apporter différents changements dans le domaine de l’assurance emprunteur. Le dispositif permet en principe de rendre les choses plus simples, mais aussi plus transparentes. Le document offre […]
Avocat
Comment ouvrir son cabinet d’avocat
Pour régler des problèmes d’ordre juridique et autres, des structures compétentes doivent être pensées. C’est dans cette dynamique que les cabinets d’avocats sont mis en exergues dans de nombreux pays. En effet, lorsqu’un État dispose […]
Immobilier
Obligation d’un propriétaire envers son locataire : devoirs à retenir
Les obligations du bailleur envers son locataire Comme tout contrat, le contrat de bail impose également des droits et des obligations aux deux parties. Dans cet article, nous traiterons les obligations du propriétaire envers son […]
Avocat
Avocat en immigration pour le Canada : quels conseils et missions en attendre ?
Que ce soit en obtenant un permis de travail, un permis d’études ou encore une carte de résident à titre permanent, s’établir au Canada temporairement ou sur la durée est un projet qui se prépare. […]
Immobilier
Les avantages d’acheter un appartement en viager
Il existe plusieurs moyens d’investir dans l’immobilier et parmi eux figure l’achat en viager d’un appartement. Il s’agit d’une solution permettant d’acheter un bien en payant une partie de montant à l’achat au comptant et […]
Avocat
Comment bien choisir son avocat ?
Le Choix d’un avocat se fait souvent dans l’urgence et pourtant, c’est une décision cruciale à laquelle il faut mûrement réfléchir en prenant en compte plusieurs critères comme l’expérience dont il dispose, ses honoraires et […]
Divorce
Quels sont les motifs de divorce ?
Les motifs dans un divorce font référence aux raisons et aux formes juridiques du divorce. Il en existe quatre en France. Pour valoriser vos droits et défendre vos intérêts, il est recommandé de faire appel […]
Droit
Le viol sur mineur
Le Code pénal en son article 222-23 dispose que : « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, menace, […]
Droit
Comment porter plainte pour abus de confiance ?
Lorsque vous accordez votre confiance à une personne en lui confiant des objets de valeur et que celle-ci vous trahi, cela s’appelle abus de confiance. Si vous souhaitez récupérer vos biens, vous pouvez intenter une […]
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Les meilleures méthodes de prouver le CBD à la police
Le CBD se considère comme de la drogue douce qui doit se distinguer du cannabis ordinaire. C’est en raison de la différence des effets qu’apportent ces deux substances ainsi que leur formule biologique. En tenant […]
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