Dans quelques jours, retrouvez tous nos contenus sur le site internet de la cour d’appel de Nancy à l’adresse

https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/

Bienvenue !

Parce que la justice doit être accessible à tous, le tribunal de Bar-le-Duc a choisi de mettre à la disposition des justiciables  les renseignements nécessaires à l’introduction, au suivi et à la bonne compréhension des procédures de sa compétence.

Ce site n’a cependant aucune  vocation à délivrer quelconque conseil juridique, le conseil relevant des compétences des auxiliaires de justice, et au premier chef des avocats, dont l’intervention est souvent obligatoire.

Vous trouverez notamment, dans les pages qui suivent  , sous les onglets « accueil » et « contact » , les horaires d’ouverture des différents services du tribunal et leurs coordonnées.

L’onglet « informations générales » présente sommairement les règles de compétence des tribunaux et les principes généraux d’un procès civil ou pénal, afin de vous permettre de vous adresser au tribunal compétent et de connaître le déroulement d’une procédure.

L’onglet « accès au droit »  est consacré à l’aide juridictionnelle et à tous les professionnels du droit qui peuvent vous assister, vous représenter devant le tribunal ou vous aider dans vos démarches: avocat, huissiers, notaires et experts judiciaires.

L’onglet « juge aux affaires familiales » est consacré aux procédures de divorce et de séparation de corps, aux procédures tendant à régler les relations de parents non mariés et séparés, aux obligations alimentaires etc.

Les onglets « protection des majeurs », « surendettement », « nationalité », saisie et cession des rémunérations » concernent des compétences spécifiques du tribunal d’instance.

L’onglet « aide aux victimes » contient l’ensemble des renseignements nécessaires pour faire valoir vos droits, que vous soyez victime d’une infraction pénale ou d’un accident médical.

Enfin, parce que la résolution des litiges ne nécessite pas toujours la saisine d’un tribunal, l’onglet « conciliation et médiation » vous présente les modes alternatifs de règlement des conflits, qui sont en forte expansion et peuvent vous permettre de résoudre certains conflits (notamment de voisinage, ou de famille) simplement et rapidement.

Ce site a une vocation évolutive et pourra être enrichi par d’autres onglets.