Les conciliateurs

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► qui sont les conciliateurs?

Le statut des conciliateurs justice est régi par le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice.

Le conciliateur de justice est nommé par ordonnance du premier président de la cour d’appel sur proposition du juge d’instance et après avis du procureur général. Il est nommé pour une première période d’un an et peut être reconduit dans ses fonctions pour une période renouvelable de deux ans.

Le conciliateur doit être majeur, de nationalité française (il doit jouir de ses droits civils et politiques) et justifier d’une expérience en matière juridique d’au moins trois ans, et d’une compétence et d’une activité qui les qualifient particulièrement pour l’exercice des fonctions.

Le conciliateur est bénévole (il ne peut accepter de cadeaux). Il doit avoir le sens de l’écoute, de l’analyse, et faire preuve de qualités morales (probité, indépendance, sens de l’équité, altruisme).

Il prête serment (« Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent ») et est soumis au principe de confidentialité.

Il doit veiller à ne pas donner de consultation juridique et rester impartial. Il ne peut accepter une conciliation lorsqu’il connaît personnellement l’une des parties au litige.

 ►La mission du conciliateur

La mission du conciliateur de justice est de tenter de rapprocher les personnes qui sont en litige et qui ont la volonté de régler amiablement leur différend.

 Où trouver un conciliateur ?

Les conciliateurs tiennent des permanences dans les mairies, les tribunaux les Maisons de la Justice et du Droit, les Points d’Accès au Droit ou d’autres lieux.

Pour connaître leurs coordonnées, adressez-vous :

– à la mairie de votre domicile

– au greffe du tribunal d’instance dont vous dépendez

ou rendez-vous sur :

– le site du ministère de la justice : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

– le site de la Fédération des Associations des Conciliateurs de Justice : http://www.conciliateurs.fr/

liste des conciliateurs des arrondissements judiciaires de Bar-le-Duc et Verdun

liste des conciliateurs des arrondissements judiciaires de Bar le Duc

liste des conciliateurs des arrondissements judiciaires de Verdun

liste des conciliateurs de l'arrondissement judiciaire de Verdun 2