La clause de préciput est une disposition juridique méconnue mais qui peut s’avérer très utile dans le cadre d’un régime matrimonial. Elle permet à un époux de prélever certains biens sur la communauté avant que […]
Le divorce n’est pas une procédure qui se déroule sans encombre. Il faut dire que la procédure de divorce est longue et très contraignante, et que la séparation d’un couple est toujours une épreuve qui […]
Il existe de nombreux cas de divorce qui ne passent que par les mains des avocats pour effectuer la procédure obligatoire. Mais est-ce vraiment nécessaire de tenir compte de l’avis d’un professionnel ? Dans cet […]
Les motifs dans un divorce font référence aux raisons et aux formes juridiques du divorce. Il en existe quatre en France. Pour valoriser vos droits et défendre vos intérêts, il est recommandé de faire appel […]
Quand vient le moment de divorcer, les époux font face à diverses possibilités de dissolution en fonction des problèmes existants ou non. Chose qui n’est pas toujours aisée en fonction des textes juridiques préétablis. La […]
Pour mettre un terme à votre mariage, vous et votre conjoint avez décidé d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vous aimerez d’ailleurs que la procédure ne traîne pas trop et espérez ne pas […]
Comme votre mariage ne fonctionne plus. Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Mais avant de vous lancer, vous voulez connaître toutes les informations nécessaires pour que la procédure se passe le plus simplement […]
Quelle que soit la nature de divorce, c’est toujours une situation plus complexe. La rupture d’un lien conjugal fait apparaître des répercussions massives sur la vie du couple. Cette décision mérite donc une longue réflexion. […]
Établir un contrat de mariage ou entamer une procédure de divorce légal est une action qui relève du domaine familial. Pour y parvenir, vous devez faire appel à une autorité compétente qui s’y connait réellement […]
Le mariage est une institution sacrée et représente une étape importante dans la vie des communs de tout le monde. De nos jours, on a remarqué une forte croissance des cas de divorce. Les raisons sont nombreuses […]
Les procédures de divorce connaissent sans cesse des réformes. Voilà l’une des raisons qui doivent vous convaincre de faire appel à un avocat si vous avez décidé de divorcer. C’est le seul expert à même […]
En France, le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus entamée pour mettre fin à un mariage. Ceci pour la rapidité de la procédure. Mais aussi pour sa facilité. Effectivement, c’est la procédure […]
Les conséquences pécuniaires d’un divorce jugé en France seront mises en vigueur lors de la procédure de divorce et lors de la « liquidation » du régime matrimonial et du partage des biens. Il existe […]
Le processus de divorce n’est pas une étape facile et les conséquences d’une simple erreur peuvent être fatales. En effet, l’aide d’un avocat est à la fois obligatoire et bénéfique. Il est en mesure de […]
Le Tribunal - Site d'informations juridiques