Le droit de la circulation routière est un domaine essentiel pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement des routes. Il régit les comportements des conducteurs, les sanctions en cas d’infraction et les procédures à […]
Un avocat spécialisé en droit des affaires offre des services aux entreprises dont elles ne peuvent se passer. Le rôle de ce professionnel est de garantir la légalité des transactions réalisées par l’entreprise, et de […]
Tous les couples rencontrent des difficultés, mais c’est leur capacité à gérer le conflit qui fait toute la différence. Les problèmes des époux peuvent porter sur les finances, la famille qui s’immisce dans la vie […]
Le Code pénal en son article 222-23 dispose que : « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, menace, […]
Lorsque vous accordez votre confiance à une personne en lui confiant des objets de valeur et que celle-ci vous trahi, cela s’appelle abus de confiance. Si vous souhaitez récupérer vos biens, vous pouvez intenter une […]
Vous allez bientôt entamer les procédures pour ouvrir votre propre entreprise. Vous avez d’ailleurs pensé à embaucher des commerciaux et d’autres spécialistes dans divers domaines. Par ailleurs, vous avez entendu dire qu’il est recommandé de […]
De multiples critères existent pour définir réellement une entreprise en difficulté. La disposition de loi envers ces situations est prépondérante. Comme toute action, la société peut endurer des hauts et des bas durant son cycle […]
La délinquance économique et financière ne manque pas dans le monde des affaires. Les infractions sont multiples et concernent les personnes physiques et morales. C’est pour cela que le droit pénal des affaires existe. Il […]
Les enfants sont des âmes faibles et très sensibles. Certains parents consciemment ou par ignorance, profitent de l’état de faiblesse de ces âmes pour les outrager. C’est pour corriger cet état de choses que les […]
Le projet de création d’une entreprise démarre toujours par une idée. Cette dernière de par son caractère innovant et sa nature doit être protégée. Pour se protéger, l’entrepreneur auteur de l’idée innovante de création peut […]
Il est parfaitement possible que vous ayez un litige avec votre compagnie d’assurance. Effectivement, il est probable que l’indemnisation qu’elle vous a versée suite à un sinistre n’est pas suffisante. Il peut aussi s’agir d’un […]
Le droit commercial partage une importance primordiale sur la protection des marques. Il constitue essentiellement tout signe distinctif qui sert à identifier un produit et à le distinguer à des produits concurrents. Sa protection est […]
Le monde professionnel nécessite d’avoir un mental à l’épreuve de toute situation. Les femmes sont victimes en général de harcèlement ou bien de discrimination dans leur lieu de travail. Alors, imaginer que cette femme est […]
Le monde en général a subi plusieurs difficultés tant au niveau financier qu’humain à cause de la pandémie. Les entreprises ont été fortement impactées, nombre d’entre eux ont dû fermer boutique. Actuellement, avec l’apparition des […]
Tous les ans, les salariés ont droit à des congés payés. C’est-à-dire, ils peuvent ne pas travailler pendant une certaine période tout en bénéficiant d’un salaire. L’employeur demande d’ailleurs à ses employés leur date de […]
Toutes les femmes enceintes sont susceptibles de connaître des discriminations qu’elles soient des agents publics, des travailleuses indépendantes ou des salariées. Heureusement, il existe un code de travail qui peut intervenir afin de les protéger […]
Le droit de la propriété intellectuelle est très important pour les propriétaires d’entreprise, les auteurs et les artistes inventeurs des œuvres intellectuelles et artistiques. Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger et de […]
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