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Les différents types de gestion locative immobilière

novembre 21, 2022 Daniel Gomez 0

La gestion locative est l’ensemble des opérations et des démarches qui encadrent l’administration d’un bien immobilier en location. La réalisation de toutes ces opérations peut être réalisée par le propriétaire. Cependant, s’il n’a pas le […]

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À qui revient le paiement de l’assurance loyer impayé ?

novembre 7, 2022 Daniel Gomez 0

En général, l’assurance loyer impayé consiste à garantir la continuité du paiement du loyer. Même si vous vous trouvez dans une difficulté financière et ne parvenez pas à le payer, vous n’avez pas à vous […]

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Que dit la loi sur la maltraitance des enfants ?

juillet 30, 2022 Alban Fournier 0

Un enfant qui a été battu, abusé ou négligé peut profiter d’une protection spéciale de la part des services sociaux et des organisations professionnelles. Certaines garanties peuvent même être ordonnées par les tribunaux. L’enfant victime peut déposer une plainte […]

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Assurance emprunteur : la Loi du 28 février 2022

juillet 6, 2022 Daniel Gomez 0

La loi du 28 février 2022 a permis d’apporter différents changements dans le domaine de l’assurance emprunteur. Le dispositif permet en principe de rendre les choses plus simples, mais aussi plus transparentes. Le document offre […]

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Les règles et législations régissant les accidents de travail

mai 24, 2022 Daniel Gomez 0

Le monde professionnel est à la fois complexe et changeant, il est régi par un bon nombre de lois et de décrets, et ce dans tous les aspects et applications. Si la fiscalité est le […]

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Que dit la loi à propos des violences sur mineurs ?

février 7, 2022 Alban Fournier 0

Le phénomène de la violence sur mineur prend de l’ampleur de nos jours. Cette violence sur l’enfant peut se manifester par de mauvais traitements physiques ou affectifs, l’abus sexuel, l’exploitation commerciale et autre. Ces violences […]

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La loi sur les contrats de distribution intégrés

octobre 22, 2021 Daniel Gomez 0

Les contrats de distribution intégrée représentent un aspect important au niveau du droit commercial. Ce sont des contrats qui permettent à un fournisseur l’écoulement de ses produits auprès de sa clientèle par l’intermédiaire d’un distributeur. […]

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La loi prescrite sur le code de travail sur l’abandon de poste

septembre 20, 2021 Daniel Gomez 0

Une absence sans motif sur le long terme peut produire une cause de licenciement pour une société. La loi du travail consacre cette phase comme un abandon de poste. Il caractérise donc des points importants […]

Loi

La loi et les règles à respecter sur la conduite accompagnée

mai 21, 2021 Daniel Gomez 0

Grâce à la conduite accompagnée, les jeunes peuvent apprendre à conduire sans avoir à attendre l’âge légal pour le faire. Mais pour pouvoir apprendre à conduire et passer votre permis avant l’âge légal. Vous devez […]

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