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La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection essentielle pour les professionnels du bâtiment

Le secteur de la construction est un domaine complexe et souvent jalonné d’imprévus. Pour se prémunir contre les risques liés à ces aléas, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. Mais que se […]

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Litige dans la construction d’une maison : comment protéger ses droits et résoudre les conflits

La construction d’une maison est un projet de vie majeur pour de nombreuses personnes. Malheureusement, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les différents acteurs impliqués dans le processus. En tant qu’avocat spécialisé dans […]

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Le contrat de location-accession : une solution avantageuse pour devenir propriétaire

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement, mais vous rencontrez des difficultés à obtenir un prêt immobilier ? Le contrat de location-accession peut être une solution intéressante pour vous permettre d’accéder progressivement à la propriété. […]

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Le défaut d’assurance décennale : enjeux et conséquences pour les professionnels du bâtiment

Comprendre le défaut d’assurance décennale et ses implications est essentiel pour les professionnels du bâtiment. Cette assurance est en effet une obligation légale pour les constructeurs, et l’absence de couverture peut entraîner des conséquences graves […]

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Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : guide complet pour sécuriser vos transactions

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un propriétaire, qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion. Pour garantir la sécurité et la légalité de cette transaction, il est indispensable […]