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Les règles essentielles en matière d’hygiène alimentaire : un guide pour les professionnels et particuliers

La sécurité et la qualité des aliments que nous consommons sont primordiales pour préserver notre santé. Les règles d’hygiène alimentaire jouent un rôle crucial dans cette démarche, aussi bien pour les professionnels que pour les […]

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Le choix du statut juridique pour son entreprise : un enjeu crucial pour les créateurs d’entreprises

Créer une entreprise est une étape exaltante dans la vie d’un entrepreneur, mais elle peut également être complexe et semée d’embûches. Parmi les nombreuses décisions à prendre, le choix du statut juridique de l’entreprise est […]

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Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : les étapes et enjeux

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un processus complexe qui requiert la maîtrise des aspects juridiques, fiscaux et sociaux. Cet article a pour objectif d’éclairer les entrepreneurs sur […]

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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

En tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement qui peuvent être utilisés lors d’une transaction commerciale. Cet article vous présente les divers modes de paiement tels que […]

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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et prévention

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires. Parmi celles-ci, la responsabilité pénale constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs dirigeants, qui peuvent être sanctionnés pour des infractions commises […]

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Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : enjeux, définitions et conséquences juridiques

Dans un contexte économique où la concurrence est omniprésente, il est essentiel de connaître les limites légales à ne pas franchir. Cet article vous présente un tour d’horizon des pratiques commerciales restrictives de concurrence, leurs […]

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Quelle réglementation pour les soldes ?

Les soldes constituent une période cruciale pour les commerçants et les consommateurs, permettant de bénéficier de réductions importantes sur une grande variété de produits. Cependant, afin d’assurer une concurrence loyale et protéger les droits des […]

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Protéger votre invention à l’échelle mondiale : le guide complet pour déposer un brevet international

Vous avez une idée novatrice et souhaitez la protéger sur le marché international ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas à travers toutes les étapes nécessaires pour […]

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L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : un statut juridique adapté aux indépendants

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui peut répondre à vos besoins. Dans […]

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Le rôle et l’importance du Conseil national des barreaux (CNB) dans le paysage juridique français

Le paysage juridique français est marqué par la présence d’institutions essentielles pour garantir le bon fonctionnement de la justice et la défense des droits des citoyens. Parmi ces institutions, le Conseil national des barreaux (CNB) […]

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L’obligation de la facturation électronique : une réforme majeure pour les entreprises françaises

La facturation électronique est en passe de devenir un passage obligé pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

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La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cet acte juridique permet d’alerter les autorités compétentes sur l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à ses dettes. Dans […]

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Le port de chaussures de sécurité obligatoire : une mesure essentielle pour la protection des travailleurs

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI) indispensables, les chaussures de sécurité occupent une place centrale. Dans cet article, nous aborderons […]