Actualité

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines démarches administratives, dont l’obtention d’un code de cession. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment obtenir ce précieux sésame pour […]

Le contrat de travail est un élément essentiel dans le monde professionnel, permettant de définir les droits et obligations des employeurs et des salariés. Cet article se propose d’analyser en profondeur les caractéristiques et la […]

Le renouvellement de passeport est une procédure que chaque citoyen doit connaître et respecter pour maintenir la validité de son document de voyage. Cet article vous fournira des informations détaillées sur les différentes étapes du […]

Vous vous demandez peut-être si l’assurance protection juridique est vraiment nécessaire ou si elle est adaptée à votre situation ? Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes de cette assurance, ses bénéficiaires potentiels et […]

Les sociétés anonymes (SA) sont des entités juridiques dont le fonctionnement obéit à des règles précises, notamment en ce qui concerne l’organisation et la gestion de leurs Assemblées Générales (AG). Dans cet article, nous vous […]

Obtenir un acte de naissance est une démarche essentielle pour toute personne souhaitant effectuer certaines procédures administratives, telles que l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport. Mais qui peut exactement demander cet acte officiel et […]

La question de l’abus de faiblesse est un sujet délicat et complexe qui peut survenir lors d’une succession. En tant qu’avocat, il est essentiel de savoir comment gérer ce type de situation pour protéger au […]

La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur, et il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives à suivre pour que ce processus se déroule sans encombre. L’une des étapes clés […]

Face à la croissance rapide des activités spatiales et à la diversification des acteurs dans ce domaine, le droit de l’espace est plus que jamais un sujet d’actualité. Dans cet article, nous vous proposons de […]

À l’ère du numérique, la protection des droits d’auteur est devenue un enjeu majeur pour les créateurs, les entreprises et les institutions. Face à l’évolution rapide des technologies et des pratiques en ligne, il est […]

Il est parfois nécessaire pour une entreprise de changer sa forme juridique afin de s’adapter à des circonstances nouvelles ou de répondre à des besoins spécifiques. Cela peut impliquer un changement de statut, une modification […]

Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) et de ses applications dans divers domaines, la question de sa régulation s’impose comme un enjeu majeur pour les acteurs du secteur et les pouvoirs publics. Comment […]

Le secret des affaires est un sujet de préoccupation majeure pour les entreprises, car il constitue l’un des piliers de leur compétitivité et de leur pérennité. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur […]

En tant que consommateur ou commerçant, il est essentiel de connaître les différents moyens de paiement qui peuvent être utilisés lors d’une transaction commerciale. Cet article vous présente les divers modes de paiement tels que […]

Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir ? L’une des premières décisions à prendre est de savoir si vous souhaitez créer une entreprise individuelle ou une société. Dans […]

Les actes de naissance constituent des documents officiels essentiels pour prouver notre identité et accéder à divers droits et services tout au long de notre vie. Ils sont également cruciaux pour les autorités administratives afin […]

Les dirigeants d’entreprise sont soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires. Parmi celles-ci, la responsabilité pénale constitue un enjeu majeur pour les entreprises et leurs dirigeants, qui peuvent être sanctionnés pour des infractions commises […]

Dans un contexte économique où la concurrence est omniprésente, il est essentiel de connaître les limites légales à ne pas franchir. Cet article vous présente un tour d’horizon des pratiques commerciales restrictives de concurrence, leurs […]

Les étiquettes à code-barres sont utilisées dans de nombreux secteurs pour faciliter la gestion des stocks, la traçabilité des produits et l’enregistrement des ventes. Cependant, il est essentiel de connaître les obligations légales relatives aux […]

Les soldes constituent une période cruciale pour les commerçants et les consommateurs, permettant de bénéficier de réductions importantes sur une grande variété de produits. Cependant, afin d’assurer une concurrence loyale et protéger les droits des […]

Lorsque vous créez votre entreprise, une étape cruciale consiste à choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre activité et à vos objectifs. Mais comment savoir quel statut est le plus adapté pour […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire qui permet à une entreprise de pallier l’absence d’un salarié. Néanmoins, certaines situations peuvent conduire à mettre fin à ce contrat avant son […]

Être interdit bancaire est une situation délicate qui peut toucher n’importe qui. Dans cet article, nous vous aiderons à comprendre les enjeux de cette situation, les obligations légales qui en découlent et les solutions pour […]

Vous avez une idée novatrice et souhaitez la protéger sur le marché international ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas à travers toutes les étapes nécessaires pour […]

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d’une entreprise. En tant que professionnel qualifié et réglementé, il doit se conformer à un certain nombre d’obligations légales qui garantissent la […]

Vous êtes entrepreneur et vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut juridique qui peut répondre à vos besoins. Dans […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique très prisée par les professionnels libéraux pour mutualiser leurs moyens et réduire leurs coûts de fonctionnement. Le régime fiscal de la SCM est un aspect […]

Le siège social d’une société est un élément essentiel qui détermine sa nationalité et sa domiciliation juridique. Changer le siège social d’une entreprise peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons telles que la recherche d’un emplacement […]

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Ce dispositif offre aux professionnels la possibilité de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en […]

Le paysage juridique français est marqué par la présence d’institutions essentielles pour garantir le bon fonctionnement de la justice et la défense des droits des citoyens. Parmi ces institutions, le Conseil national des barreaux (CNB) […]

La facturation électronique est en passe de devenir un passage obligé pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour les entreprises en difficulté financière. Cet acte juridique permet d’alerter les autorités compétentes sur l’impossibilité pour l’entreprise de faire face à ses dettes. Dans […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de la vie quotidienne, que ce soit pour protéger son patrimoine, sa santé ou encore sa responsabilité civile. Mais connaissez-vous réellement les caractéristiques fondamentales de ce type de […]

Dans le cadre des activités économiques et commerciales, le journal d’annonces légales (JAL) joue un rôle clé pour les entreprises. Il s’agit d’un support officiel de publication des actes et informations juridiques les concernant. Cet […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés, qui doivent respecter des règles strictes en matière d’équipements de protection individuelle (EPI). Parmi ces équipements, le port de chaussures de […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et leurs salariés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI) indispensables, les chaussures de sécurité occupent une place centrale. Dans cet article, nous aborderons […]

Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société. Cela peut être motivé par diverses raisons, telles que l’évolution des activités de l’entreprise ou la volonté de se diversifier. Dans cet […]

Le domaine public, qu’il soit routier, fluvial ou maritime, est un espace accessible à tous et soumis à une réglementation spécifique. Lorsqu’une occupation temporaire ou permanente de cet espace est envisagée, il est nécessaire d’obtenir […]

Le code d’activité APE (Activité Principale Exercée) et NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un élément fondamental dans la vie des entreprises françaises. Il permet de classer les entreprises en fonction de leur activité principale, […]

Le KBIS, ou extrait K-bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité de l’entreprise, délivrée par le greffe du tribunal de […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) ? Il est important de bien connaître les obligations légales qui entourent cette démarche, afin de vous lancer dans cette nouvelle […]

La reprise d’une entreprise est un processus complexe qui requiert une attention particulière aux aspects juridiques. En tant qu’avocat, nous vous présentons un éclairage sur les différentes étapes à suivre et les éléments clés à […]

La reprise d’entreprise représente une opportunité intéressante pour les entrepreneurs, notamment pour ceux qui souhaitent se lancer dans une activité déjà existante. Toutefois, cette opération soulève des enjeux juridiques importants qu’il convient de maîtriser afin […]

Le crédit immobilier est un engagement financier important et de longue durée. Il n’est pas rare que des litiges surviennent entre l’emprunteur et l’établissement prêteur, notamment en cas de désaccord sur les conditions du contrat […]

Le contentieux fiscal en entreprise est une problématique majeure pour les dirigeants et leurs conseils. Les contrôles fiscaux et les litiges qui peuvent en découler représentent un risque important pour la pérennité de l’activité et […]

Les litiges avec les mutuelles santé peuvent survenir à tout moment et concernent divers aspects, tels que les remboursements, les garanties ou la résiliation d’un contrat. Dans cet article, nous vous expliquons comment gérer au […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a bouleversé les pratiques de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles. Cette réglementation européenne […]