Les médiateurs

Il existe deux types de médiateurs: les médiateurs généralistes et les médiateurs familiaux.

Un médiateur peut être à la fois médiateur généraliste et médiateur familial, et chaque médiateur peut avoir des domaines d’intervention particuliers.

► Qui sont les médiateurs généralistes?

Les médiateurs ne constituent pas une profession organisée. Il existe cependant un annuaire des médiateurs de la Cour d’Appel de Nancy pour 2015, et une association regroupant des médiateurs formés aux pratiques de la médiation parmi les avocats des barreaux de Nancy, d’Epinal, de la Meuse et de Briey et d’anciens magistrats (Lorraine Justice Amiable, siégeant à l’Ordre des avocats- BP 3910 – 54 029 NANCY CEDEX – tél. 03 83 41 13 84  – mail: justice.amiable@avocats-nancy.com)

Aucun diplôme n’est exigé mais ils doivent répondre aux exigences de larticle 131-5 du code de procédure civile (lorsqu’ils sont délégués par un juge):
1° Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire 
2° N’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, de retrait d’agrément ou d’autorisation 
3° Posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige 
4° Justifier, selon le cas, d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation
5° Présenter les garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de la médiation.

Si les parties saisissent elles-mêmes un médiateur, hors toute procédure judiciaire,  le médiateur doit respecter les conditions suivantes (article 1533 du code de procédure civile ):
1° Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 3 du casier judiciaire ;
2° Posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du différend ou justifier, selon le cas, d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation.
En outre, les médiateurs sont souvent membres d’associations de médiation et doivent en respecter le code de déontologie.
 
Les médiateurs peuvent être des avocats, notaires, huissiers, des professionnels qualifiés dans des domaines variés.
Ils ont souvent suivi une formation spécifique relative aux techniques de la médiation
 
Pour en savoir plus:

► Qui sont les médiateurs familiaux?

Contrairement au médiateur généraliste, le médiateur familial est  titulaire d’un diplôme d’Etat , délivré par le préfet de région.

Aux termes de l’article R 451-66 du code de l’action sociale et des familles , ce diplôme « atteste des compétences nécessaires pour intervenir auprès de personnes en situation de rupture ou de séparation afin de favoriser la reconstruction de leur lien familial et aider à la recherche de solutions répondant aux besoins de chacun des membres de la famille. »

Les médiateurs familiaux ont nécessairement une compétence préalable dans le domaine social, ou sanitaire ou juridique, et doivent se soumettre à une formation théorique (de 490 heures) et pratique (de 105 heures) déterminée par lArrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial.

Les médiateurs familiaux sont soumis à un code de déontologie, commun.

Ils sont souvent membres d’associations de médiation familiale,  qui peuvent disposer de leur  propre code de déontologie (par exemple, code de déontologie de l’APMF).

Les médiateurs familiaux de la Meuse peuvent notamment être contactés aux coordonnées suivantes :

AJ médiation familiale ,19 rue du repos à 55 000 BAR LE DUC (tél.06 25 57 83 93, mail : aj.amf@orange.fr, site internet : http://ajmediationfamiliale.free.fr/)

Association d’Action Educative, 6 espace Theuriet (apt 3) à 55 000 BAR LE DUC ou ruelle des Wattots à 55 200 COMMERCY, ou 5 rue Alexis Carrel – les planchettes (RDC) à 55 100 VERDUN (tél. 03 29 86 41 52)

CIDFF, 7 Rue du Docteur Alexis Carrel  à 55100 Verdun‎ (tél. : 03 29 86 70 41, mail : cidff55@orange.fr, site internet : http://www.cidffmeuse.fr/)

Madame Corinne ZANDER, médiatrice familiale, 4 rue du Tribel à 55 000 BAR LE DUC (tél. 06 24 54 09 40)

Pour en savoir plus: