La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur, et il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives à suivre pour que ce processus se déroule sans encombre. L’une des étapes clés consiste à choisir le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) auquel il faudra s’adresser pour procéder aux formalités obligatoires. Dans cet article, nous allons vous donner tous les éléments nécessaires pour déterminer à quel CFE vous devrez vous adresser lors de la création de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE)?
Le Centre de Formalités des Entreprises, ou CFE, est un guichet unique qui a été mis en place par l’administration française pour faciliter les démarches administratives des entrepreneurs. Les CFE sont chargés d’enregistrer les entreprises et de centraliser toutes les formalités légales liées à leur création, leur modification ou leur cessation. Il existe plusieurs types de CFE, en fonction de la nature juridique, du secteur d’activité et du lieu d’implantation de l’entreprise.
Comment choisir le bon CFE?
Pour déterminer à quel CFE vous devez vous adresser lors de la création de votre entreprise, il convient d’examiner plusieurs critères :
Nature juridique et secteur d’activité
Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont compétentes pour les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou de services, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, etc.). Les CCI sont également compétentes pour les professions libérales réglementées (avocats, architectes, experts-comptables, etc.).
Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ont la compétence pour les entreprises artisanales. Si vous exercez une activité artisanale en entreprise individuelle ou en société (EURL, SARL, SAS…), vous devrez vous adresser à la CMA dont dépend votre domicile ou le siège social de votre entreprise.
Les Chambres d’Agriculture sont compétentes pour les entreprises agricoles et les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire. Les Chambres d’Agriculture sont également compétentes pour les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) et autres formes sociétaires agricoles.
Les URSSAF sont compétentes pour les professions libérales non réglementées et certaines activités spécifiques comme les artistes-auteurs.
Lieu d’implantation de l’entreprise
Le choix du CFE dépend également du lieu où est implantée l’entreprise. En effet, chaque CFE est territorialement compétent dans un ressort géographique déterminé. Vous devrez donc vous adresser au CFE dont dépend le siège social de votre entreprise si celle-ci est une société, ou votre domicile si vous exercez en entreprise individuelle.
Comment procéder aux formalités de création d’entreprise auprès du CFE?
Une fois que vous avez identifié le CFE compétent pour votre entreprise, vous devrez procéder aux formalités de création en suivant les étapes suivantes :
- Rassemblez les documents nécessaires : statuts de la société, déclaration de non-condamnation du dirigeant, justificatif d’occupation des locaux, etc.
- Remplissez et signez le formulaire M0 (pour les sociétés) ou P0 (pour les entreprises individuelles), qui constitue la déclaration de création d’entreprise.
- Adressez l’ensemble des documents au CFE compétent, soit par voie postale, soit en déposant votre dossier directement sur place. Certains CFE proposent également une procédure de télédéclaration via leur site internet.
- Payez les frais liés à l’immatriculation de votre entreprise. Ces frais varient en fonction du type d’entreprise et du CFE concerné.
Le CFE vérifiera la conformité de votre dossier et procédera à l’immatriculation de votre entreprise auprès des différents organismes concernés (INSEE, Registre du Commerce et des Sociétés, Répertoire des Métiers, etc.). Vous recevrez ensuite un extrait Kbis (pour les sociétés) ou un extrait D1 (pour les entreprises individuelles) attestant de la régularité de votre situation.
A retenir
Pour bien choisir le CFE compétent lors de la création de votre entreprise, il convient de prendre en compte la nature juridique et le secteur d’activité de celle-ci, ainsi que son lieu d’implantation. En vous adressant au bon CFE, vous vous assurez que vos démarches administratives se dérouleront de manière optimale et que votre entreprise sera enregistrée auprès des autorités compétentes dans les meilleurs délais.