Avocat
Comment ouvrir son cabinet d’avocat
Pour régler des problèmes d’ordre juridique et autres, des structures compétentes doivent être pensées. C’est dans cette dynamique que les cabinets d’avocats sont mis en exergues dans de nombreux pays. En effet, lorsqu’un État dispose […]
Immobilier
Obligation d’un propriétaire envers son locataire : devoirs à retenir
Les obligations du bailleur envers son locataire Comme tout contrat, le contrat de bail impose également des droits et des obligations aux deux parties. Dans cet article, nous traiterons les obligations du propriétaire envers son […]
Avocat
Avocat en immigration pour le Canada : quels conseils et missions en attendre ?
Que ce soit en obtenant un permis de travail, un permis d’études ou encore une carte de résident à titre permanent, s’établir au Canada temporairement ou sur la durée est un projet qui se prépare. […]
Immobilier
Les avantages d’acheter un appartement en viager
Il existe plusieurs moyens d’investir dans l’immobilier et parmi eux figure l’achat en viager d’un appartement. Il s’agit d’une solution permettant d’acheter un bien en payant une partie de montant à l’achat au comptant et […]
Avocat
Comment bien choisir son avocat ?
Le Choix d’un avocat se fait souvent dans l’urgence et pourtant, c’est une décision cruciale à laquelle il faut mûrement réfléchir en prenant en compte plusieurs critères comme l’expérience dont il dispose, ses honoraires et […]
Divorce
Quels sont les motifs de divorce ?
Les motifs dans un divorce font référence aux raisons et aux formes juridiques du divorce. Il en existe quatre en France. Pour valoriser vos droits et défendre vos intérêts, il est recommandé de faire appel […]
Droit
Le viol sur mineur
Le Code pénal en son article 222-23 dispose que : « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, menace, […]
Droit
Comment porter plainte pour abus de confiance ?
Lorsque vous accordez votre confiance à une personne en lui confiant des objets de valeur et que celle-ci vous trahi, cela s’appelle abus de confiance. Si vous souhaitez récupérer vos biens, vous pouvez intenter une […]
Actualité
Les meilleures méthodes de prouver le CBD à la police
Le CBD se considère comme de la drogue douce qui doit se distinguer du cannabis ordinaire. C’est en raison de la différence des effets qu’apportent ces deux substances ainsi que leur formule biologique. En tenant […]
Juridique
Violences conjugales : comment porter plainte ?
Vivre à deux sous le même toit n’est pas souvent facile. Il faut une certaine maturité et être prêts à faire des sacrifices. Cependant, tout le monde n’a pas la même patience et un degré […]
Loi
Les règles et législations régissant les accidents de travail
Le monde professionnel est à la fois complexe et changeant, il est régi par un bon nombre de lois et de décrets, et ce dans tous les aspects et applications. Si la fiscalité est le […]
Divorce
Procédure de divorce : à quoi s’attendre ?
Quand vient le moment de divorcer, les époux font face à diverses possibilités de dissolution en fonction des problèmes existants ou non. Chose qui n’est pas toujours aisée en fonction des textes juridiques préétablis. La […]
Divorce
Divorcer sans passer devant le juge aux affaires familiales
Pour mettre un terme à votre mariage, vous et votre conjoint avez décidé d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vous aimerez d’ailleurs que la procédure ne traîne pas trop et espérez ne pas […]
Divorce
Qui doit payer les frais de divorce ?
Comme votre mariage ne fonctionne plus. Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Mais avant de vous lancer, vous voulez connaître toutes les informations nécessaires pour que la procédure se passe le plus simplement […]
Droit
Pourquoi est-il important d’engager un avocat en droit des affaires dans son entreprise ?
Vous allez bientôt entamer les procédures pour ouvrir votre propre entreprise. Vous avez d’ailleurs pensé à embaucher des commerciaux et d’autres spécialistes dans divers domaines. Par ailleurs, vous avez entendu dire qu’il est recommandé de […]
Immobilier
Comment se fait la prospection en agence immobilière ?
Le terme prospection se rapporte au processus permettant à un professionnel de l’immobilier de trouver des biens en vente (Appartements, maisons, bureaux, locaux commerciaux, terrain) dans le but de rentrer des mandats et de […]
Droit
Les principes juridiques sur les entreprises en difficultés
De multiples critères existent pour définir réellement une entreprise en difficulté. La disposition de loi envers ces situations est prépondérante. Comme toute action, la société peut endurer des hauts et des bas durant son cycle […]
Actualité
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire et comment se déroule-t-elle ?
Il n’est pas rare d’entendre qu’une entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Cette situation arrive généralement en cas de procédure visant à dissoudre celle-ci ou en cas de cessation des paiements. Comment comprendre la […]
Pénal
Un avocat pénaliste : Quelles sont ses missions?
Une robe longue noire, cela détermine dans la tête le titre d’avocat. En voyant de loin ce profil, la principale idée en tête est celle du savoir-faire en matière de défense. Maître de la plaidoirie, […]
Droit
Quelles sont les infractions et sanctions liées au droit pénal des affaires ?
La délinquance économique et financière ne manque pas dans le monde des affaires. Les infractions sont multiples et concernent les personnes physiques et morales. C’est pour cela que le droit pénal des affaires existe. Il […]
Juridique
Cultiver du CBD : est-ce légal en France ?
Depuis quelques années, le CBD devient de plus en plus populaire. C’est un produit qui offrirait différents bienfaits, dont la possibilité de soulager les douleurs chroniques. Des amateurs et des patients n’hésitent pas à en […]
Notaire
En quoi la consultation d’un notaire est nécessaire ?
Plusieurs événements de la vie amènent les particuliers et les entreprises à recourir aux services d’un notaire. Ce dernier, officier public, ministériel et professionnel du droit, semble utile pour diverses raisons. Ainsi, à quoi sert […]
Notaire
Faire appel au service du notaire pour réussir sa procédure d’adoption internationale
À part la rédaction des actes notariés liés à l’immobilier, aux testaments et aux documents commerciaux, le notaire joue aussi un rôle important dans les procédures d’adoption internationale. Tout comme les autres documents authentifiés, les […]
Immobilier
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de la construction d’une maison ?
Construire une maison est un acte important. Vous possédez un terrain sur lequel construire et vous vous sentez prêts. Avant de vous lancer, il y a un certain nombre de démarches administratives à suivre. Dans […]
Droit
À quelle tranche d’âge appartenir pour bénéficier des droits de l’enfant ?
Les enfants sont des âmes faibles et très sensibles. Certains parents consciemment ou par ignorance, profitent de l’état de faiblesse de ces âmes pour les outrager. C’est pour corriger cet état de choses que les […]
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