Actualité
Les meilleures méthodes de prouver le CBD à la police
Le CBD se considère comme de la drogue douce qui doit se distinguer du cannabis ordinaire. C’est en raison de la différence des effets qu’apportent ces deux substances ainsi que leur formule biologique. En tenant […]
Juridique
Violences conjugales : comment porter plainte ?
Vivre à deux sous le même toit n’est pas souvent facile. Il faut une certaine maturité et être prêts à faire des sacrifices. Cependant, tout le monde n’a pas la même patience et un degré […]
Loi
Les règles et législations régissant les accidents de travail
Le monde professionnel est à la fois complexe et changeant, il est régi par un bon nombre de lois et de décrets, et ce dans tous les aspects et applications. Si la fiscalité est le […]
Divorce
Procédure de divorce : à quoi s’attendre ?
Quand vient le moment de divorcer, les époux font face à diverses possibilités de dissolution en fonction des problèmes existants ou non. Chose qui n’est pas toujours aisée en fonction des textes juridiques préétablis. La […]
Divorce
Divorcer sans passer devant le juge aux affaires familiales
Pour mettre un terme à votre mariage, vous et votre conjoint avez décidé d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vous aimerez d’ailleurs que la procédure ne traîne pas trop et espérez ne pas […]
Divorce
Qui doit payer les frais de divorce ?
Comme votre mariage ne fonctionne plus. Vous avez décidé d’entamer une procédure de divorce. Mais avant de vous lancer, vous voulez connaître toutes les informations nécessaires pour que la procédure se passe le plus simplement […]
Droit
Pourquoi est-il important d’engager un avocat en droit des affaires dans son entreprise ?
Vous allez bientôt entamer les procédures pour ouvrir votre propre entreprise. Vous avez d’ailleurs pensé à embaucher des commerciaux et d’autres spécialistes dans divers domaines. Par ailleurs, vous avez entendu dire qu’il est recommandé de […]
Immobilier
Comment se fait la prospection en agence immobilière ?
Le terme prospection se rapporte au processus permettant à un professionnel de l’immobilier de trouver des biens en vente (Appartements, maisons, bureaux, locaux commerciaux, terrain) dans le but de rentrer des mandats et de […]
Droit
Les principes juridiques sur les entreprises en difficultés
De multiples critères existent pour définir réellement une entreprise en difficulté. La disposition de loi envers ces situations est prépondérante. Comme toute action, la société peut endurer des hauts et des bas durant son cycle […]
Actualité
Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire et comment se déroule-t-elle ?
Il n’est pas rare d’entendre qu’une entreprise a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Cette situation arrive généralement en cas de procédure visant à dissoudre celle-ci ou en cas de cessation des paiements. Comment comprendre la […]
Pénal
Un avocat pénaliste : Quelles sont ses missions?
Une robe longue noire, cela détermine dans la tête le titre d’avocat. En voyant de loin ce profil, la principale idée en tête est celle du savoir-faire en matière de défense. Maître de la plaidoirie, […]
Droit
Quelles sont les infractions et sanctions liées au droit pénal des affaires ?
La délinquance économique et financière ne manque pas dans le monde des affaires. Les infractions sont multiples et concernent les personnes physiques et morales. C’est pour cela que le droit pénal des affaires existe. Il […]
Juridique
Cultiver du CBD : est-ce légal en France ?
Depuis quelques années, le CBD devient de plus en plus populaire. C’est un produit qui offrirait différents bienfaits, dont la possibilité de soulager les douleurs chroniques. Des amateurs et des patients n’hésitent pas à en […]
Notaire
En quoi la consultation d’un notaire est nécessaire ?
Plusieurs événements de la vie amènent les particuliers et les entreprises à recourir aux services d’un notaire. Ce dernier, officier public, ministériel et professionnel du droit, semble utile pour diverses raisons. Ainsi, à quoi sert […]
Notaire
Faire appel au service du notaire pour réussir sa procédure d’adoption internationale
À part la rédaction des actes notariés liés à l’immobilier, aux testaments et aux documents commerciaux, le notaire joue aussi un rôle important dans les procédures d’adoption internationale. Tout comme les autres documents authentifiés, les […]
Immobilier
Quelles sont les démarches administratives à suivre lors de la construction d’une maison ?
Construire une maison est un acte important. Vous possédez un terrain sur lequel construire et vous vous sentez prêts. Avant de vous lancer, il y a un certain nombre de démarches administratives à suivre. Dans […]
Droit
À quelle tranche d’âge appartenir pour bénéficier des droits de l’enfant ?
Les enfants sont des âmes faibles et très sensibles. Certains parents consciemment ou par ignorance, profitent de l’état de faiblesse de ces âmes pour les outrager. C’est pour corriger cet état de choses que les […]
Droit
Les droits de brevet dans le domaine entrepreneurial
Le projet de création d’une entreprise démarre toujours par une idée. Cette dernière de par son caractère innovant et sa nature doit être protégée. Pour se protéger, l’entrepreneur auteur de l’idée innovante de création peut […]
Entreprise
Quelles sont les démarches juridiques à faire pour créer une entreprise ?
Une démarche juridique est un ensemble de principe à suivre en matière de justice. Quelles sont les lois à respecter pour créer une entreprise ? Vous désirez ouvrir votre entreprise et vous ne savez pas comment […]
Loi
Que dit la loi à propos des violences sur mineurs ?
Le phénomène de la violence sur mineur prend de l’ampleur de nos jours. Cette violence sur l’enfant peut se manifester par de mauvais traitements physiques ou affectifs, l’abus sexuel, l’exploitation commerciale et autre. Ces violences […]
Juridique
Quelles sont les infractions et sanctions liées au Code de la route ?
Tout manquement de la loi est une infraction. À ce même titre, tout non-respect des règles de conduite ou du Code de la route constitue une infraction. Cette infraction est sanctionnée par une contravention. Que […]
Entreprise
Quels sont les rôles d’un avocat au sein d’une entreprise ?
Une entreprise qui souhaite son développement et sa sécurité doit penser au respect de la législation. Du coup, les avocats restent importants dans n’importe quelle entreprise. Mais, quelles sont réellement les missions d’un avocat dans […]
Pénal
Le procès pénal équitable pour les accusés de crimes
Le terme « procès équitable » est souvent évoqué comme un élément nécessaire pour garantir que la justice règne dans la société. Pour répondre à la question qu’est-ce qu’un procès équitable, il est important de […]
Droit
Les recours en cas de litige avec sa compagnie d’assurance
Il est parfaitement possible que vous ayez un litige avec votre compagnie d’assurance. Effectivement, il est probable que l’indemnisation qu’elle vous a versée suite à un sinistre n’est pas suffisante. Il peut aussi s’agir d’un […]
Divorce
Les procédures importantes pour un divorce
Quelle que soit la nature de divorce, c’est toujours une situation plus complexe. La rupture d’un lien conjugal fait apparaître des répercussions massives sur la vie du couple. Cette décision mérite donc une longue réflexion. […]
Le Tribunal - Site d'informations juridiques