Le secteur de la pêche est l’un des plus dangereux en termes d’accidents du travail. Les employeurs ont donc un rôle crucial à jouer dans la prévention des risques liés aux travaux sur les bateaux de pêche. Découvrez leurs obligations et les mesures à mettre en place pour garantir la sécurité des marins-pêcheurs.
Les obligations légales de l’employeur en matière de sécurité
En vertu du Code du travail, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection contre les risques professionnels, notamment en matière d’hygiène et d’équipements de travail.
Dans le secteur maritime, cette obligation se traduit par plusieurs dispositions règlementaires spécifiques, notamment le décret n°2015-799 du 1er juillet 2015 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et portuaires. Ce décret impose aux employeurs d’évaluer les risques encourus par les marins-pêcheurs et d’établir un document unique recensant ces risques, ainsi que les mesures de prévention mises en place.
L’évaluation des risques liés aux travaux sur les bateaux de pêche
Pour assurer la sécurité des travailleurs à bord des bateaux de pêche, l’employeur doit d’abord procéder à une évaluation des risques liés aux différentes activités et opérations réalisées sur le navire. Cette évaluation doit être régulièrement réactualisée, notamment en cas de changement d’activité ou d’introduction de nouveaux équipements.
Les risques à prendre en compte sont nombreux et variés : chutes, exposition au bruit ou aux vibrations, dangers liés aux machines et outils, risques électriques, etc. L’employeur doit également tenir compte des facteurs organisationnels pouvant influer sur la sécurité, tels que la durée du travail, les horaires ou encore la formation des marins-pêcheurs.
La mise en place de mesures de prévention adaptées
Une fois les risques identifiés et évalués, l’employeur doit mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à prévenir ces derniers. Ces mesures doivent être adaptées à la taille du navire et aux spécificités du travail effectué à bord.
Tout d’abord, l’employeur doit veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité applicables aux bateaux de pêche. Ceci implique notamment l’aménagement des locaux et installations (cabines, sanitaires, cuisines) conformément aux normes en vigueur, ainsi que l’entretien régulier des équipements de travail.
L’employeur doit également fournir aux marins-pêcheurs des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, tels que des vêtements de travail imperméables, des gants, des casques ou encore des chaussures de sécurité. La formation à l’utilisation et à l’entretien de ces EPI est également essentielle.
Enfin, l’employeur a la responsabilité de former les marins-pêcheurs aux gestes et postures à adopter pour prévenir les risques de blessures ou d’accidents. Cette formation doit être dispensée dès l’embauche et actualisée régulièrement tout au long du parcours professionnel.
Le rôle des instances représentatives du personnel
Les instances représentatives du personnel (IRP), telles que le comité social et économique (CSE) ou la délégation du personnel, jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels liés aux travaux sur les bateaux de pêche. Elles doivent être consultées lors de l’élaboration et de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques et peuvent proposer des améliorations en matière d’hygiène et de sécurité.
L’employeur doit également informer les IRP des accidents du travail ou maladies professionnelles survenus à bord du navire, ainsi que des mesures prises pour éviter leur récidive.
En conclusion, les employeurs ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des accidents de travail sur les bateaux de pêche. En respectant leurs obligations légales et en mettant en place des mesures de prévention adaptées, ils contribuent à garantir la sécurité et la santé des marins-pêcheurs.