Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vise à faciliter l’accès à la propriété tout en favorisant une approche écologique et solidaire de l’habitat. Dans le cadre d’un habitat partagé intergénérationnel, il permet aux propriétaires occupants de bénéficier d’un logement à moindre coût tout en participant à un projet collectif. Comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif ? Décryptage.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le bail réel solidaire est un contrat spécifique créé par la loi ALUR de 2014, dont l’objectif principal est de rendre accessible la propriété à des ménages aux revenus modestes. Il s’agit d’un mécanisme permettant de dissocier le foncier du bâti, c’est-à-dire que le terrain sur lequel est construit le logement n’appartient pas au propriétaire occupant, mais à un organisme de foncier solidaire (OFS).
L’OFS, généralement une association ou une coopérative, achète et gère le terrain, tandis que les propriétaires occupants acquièrent uniquement les droits sur le bâti. Le BRS est donc un contrat de longue durée (jusqu’à 99 ans) qui lie ces deux parties et fixe les conditions d’utilisation du terrain et des droits sur le bâti.
Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les propriétaires occupants, notamment en termes de coût d’acquisition, qui est réduit grâce à la dissociation du foncier et du bâti. De plus, il favorise une approche écologique et solidaire de l’habitat, en incitant les occupants à s’engager dans des projets collectifs.
Le bail réel solidaire dans le cadre de l’habitat partagé écologique intergénérationnel
L’habitat partagé écologique intergénérationnel repose sur le principe de mutualisation des espaces et des ressources pour créer un cadre de vie convivial, durable et solidaire. Il permet ainsi à des personnes de différentes générations, aux revenus variés, de vivre ensemble tout en partageant certaines installations (jardins partagés, espaces communs…) et activités (ateliers, formations…).
Dans ce contexte, le bail réel solidaire constitue un outil particulièrement adapté pour favoriser la mise en place de tels projets. En effet, la dissociation du foncier et du bâti permet d’alléger le coût d’acquisition pour les ménages modestes, tout en garantissant une mixité sociale au sein de l’habitat partagé.
De plus, les organismes de foncier solidaire qui gèrent les terrains peuvent jouer un rôle important dans la promotion et l’accompagnement des projets d’habitat partagé écologique intergénérationnel, en mettant à disposition des terrains à des conditions favorables et en soutenant les initiatives locales.
Mise en place du bail réel solidaire pour les propriétaires occupants
La mise en place d’un bail réel solidaire pour les propriétaires occupants en habitat partagé écologique intergénérationnel nécessite plusieurs étapes :
- Identification d’un terrain adapté : il est important de trouver un terrain dont la taille, la localisation et les caractéristiques permettent la réalisation du projet d’habitat partagé. L’OFS peut accompagner les futurs propriétaires dans cette démarche.
- Création d’un groupe de futurs propriétaires occupants : le projet doit réunir un nombre suffisant de ménages intéressés par l’habitat partagé et répondant aux critères d’éligibilité au BRS (revenus modestes, engagement à occuper le logement comme résidence principale…).
- Définition des modalités du projet : le groupe doit élaborer un projet précis, intégrant les aspects architecturaux, environnementaux et sociaux de l’habitat partagé. Il est essentiel de définir les espaces privatifs et communs, ainsi que les règles de fonctionnement et de gouvernance.
- Montage juridique et financier : le groupe doit constituer une société civile immobilière (SCI) ou une société coopérative d’habitants (SCH), qui sera partie prenante du BRS avec l’OFS. Les futurs propriétaires doivent également contracter des prêts immobiliers pour financer l’achat des droits sur le bâti.
- Signature du bail réel solidaire : une fois le projet abouti, les propriétaires occupants signent le BRS avec l’OFS, qui fixe les conditions d’utilisation du terrain et des droits sur le bâti. Le bail est ensuite enregistré auprès des services de la publicité foncière.
Le bail réel solidaire est donc un dispositif qui permet aux propriétaires occupants en habitat partagé écologique intergénérationnel de bénéficier d’un logement à coût réduit tout en s’engageant dans un projet collectif, solidaire et respectueux de l’environnement.
En conclusion, le bail réel solidaire représente une solution innovante pour favoriser l’accès à la propriété aux ménages modestes tout en soutenant des projets d’habitat partagé écologique intergénérationnel. Grâce à la dissociation du foncier et du bâti, ce dispositif permet de réduire le coût d’acquisition et de favoriser la mixité sociale au sein de ces habitats solidaires.