Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont des structures d’investissement collectif qui permettent aux particuliers et aux entreprises d’investir dans l’immobilier, en bénéficiant d’une gestion déléguée et d’une diversification des actifs. Cependant, face à la recrudescence des actes terroristes et aux menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et internationale, il est primordial pour ces organismes de se conformer aux normes de lutte contre le financement du terrorisme (LCFT). Décryptage des principaux dispositifs juridiques et des obligations professionnelles en matière de prévention du risque terroriste.
Le cadre réglementaire applicable à la lutte contre le financement du terrorisme
Les SCPI sont soumises à un ensemble de règles nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi les textes législatifs et réglementaires clés figurent notamment :
la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, qui renforce les pouvoirs d’enquête et de contrôle des autorités compétentes dans le domaine financier ;
le règlement (UE) n° 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006, qui impose aux établissements financiers de vérifier l’identité des bénéficiaires et des donneurs d’ordre lors de transactions transfrontalières ;
le code monétaire et financier, qui intègre les dispositions issues de la quatrième directive (UE) n° 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
Les obligations professionnelles en matière de LCFT
En tant qu’organismes de placement collectif en immobilier (OPCI), les SCPI sont soumises à un certain nombre d’obligations professionnelles destinées à prévenir les risques liés au financement du terrorisme. Parmi celles-ci :
la mise en place d’un dispositif de vigilance interne, comprenant notamment l’élaboration de procédures écrites permettant d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ;
la désignation d’un responsable LCFT, chargé de veiller au respect des règles applicables en la matière et d’assurer une liaison entre l’établissement et les autorités compétentes (Autorité des marchés financiers, Tracfin, etc.) ;
la formation régulière du personnel, afin que celui-ci soit informé des dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de LCFT et puisse détecter les opérations suspectes ;
la mise en œuvre de mesures de contrôle interne, telles que l’audit ou le contrôle périodique, pour vérifier le respect des obligations professionnelles en matière de LCFT.
Les principales diligences à réaliser par les SCPI dans le cadre de la LCFT
Dans le cadre de leurs activités, les SCPI sont tenues d’effectuer plusieurs diligences destinées à prévenir les risques liés au financement du terrorisme. Parmi ces diligences figurent :
la vérification de l’identité des clients, qu’il s’agisse des souscripteurs initiaux, des porteurs ultérieurs ou des bénéficiaires effectifs des parts sociales ; cette vérification doit être réalisée lors de l’établissement de la relation d’affaires (souscription) ou à tout moment si une suspicion de financement du terrorisme apparaît;
l’évaluation du risque client, qui consiste à déterminer, sur la base d’une analyse prenant en compte divers critères (localisation géographique, secteur d’activité, antécédents judiciaires, etc.), si un client présente un risque élevé, moyen ou faible en matière de financement du terrorisme ; cette évaluation doit être révisée régulièrement ;
la mise en place d’une surveillance continue des opérations réalisées par les clients, afin de détecter toute opération atypique ou suspecte pouvant révéler un risque de financement du terrorisme ; cette surveillance doit être adaptée au niveau de risque présenté par le client, et peut nécessiter la mise en œuvre de mesures spécifiques (comme l’obtention d’informations complémentaires ou la réalisation d’un contrôle renforcé) ;
la déclaration à Tracfin des opérations suspectes, conformément aux dispositions du code monétaire et financier ; les SCPI doivent signaler à Tracfin, sans délai et dans les conditions prévues par la réglementation, toute opération dont elles ont connaissance et qui présente un lien avec le financement du terrorisme.
La coopération entre les acteurs pour une meilleure lutte contre le financement du terrorisme
La lutte contre le financement du terrorisme ne peut être efficace que si tous les acteurs concernés (SCPI, autorités de régulation, pouvoirs publics, etc.) coopèrent étroitement. Cette coopération passe notamment par :
l’échange d’informations entre les différents acteurs, dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles ;
la mise en place de partenariats public-privé, visant à favoriser la collaboration entre les autorités compétentes et les professionnels du secteur immobilier ;
la participation aux travaux menés par les organisations internationales (GAFI, UE, ONU, etc.) afin d’améliorer la coordination au niveau mondial et de renforcer les dispositifs juridiques existants en matière de LCFT.
En définitive, la SCPI et le respect des normes de lutte contre le financement du terrorisme représentent un enjeu majeur pour la sécurité financière. Les organismes de placement collectif en immobilier doivent impérativement se conformer aux dispositions réglementaires applicables et mettre en œuvre les diligences requises pour prévenir les risques liés au financement du terrorisme. La coopération entre les différents acteurs est également essentielle pour assurer l’efficacité de ce dispositif de prévention.