Les consequences juridiques de l’expiration de votre carte d’identite (cni)

La Carte Nationale d’Identification ou CNI est un document comportant toutes les informations d’identification d’un citoyen français. Il est possible de faire une demande de CNI, peu importe l’âge. Bien évidemment, un mineur aura besoin de l’accompagnement de ses parents dans cette démarche. Il faut alors noter que ce document officiel d’identification comporte un délai d’expiration. Quelle est la conséquence d’un CNI expiré ? Et comment mettre à jour ce papier ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Utilité de la CNI

Il faut d’abord savoir que la détention de la carte nationale d’identification n’est pas obligatoire. En effet, depuis 1955, la CNI peut être remplacée par un autre document officiel tel que le passeport et le permis de conduire.

Néanmoins, si vous ne disposez pas de ces papiers précités, la cni vous sera indispensable. Son utilité se présente lorsqu’il est nécessaire pour une personne de justifier son identité : inscription sur la liste électorale, opérations bancaires, conclusion d’un contrat, contrôles policiers, etc. D’ailleurs, pour la demande de passeport d’une personne majeur, il sera nécessaire de fournir une carte d’identité. Ainsi, il vaut mieux avoir la CNI en sa disposition même si elle n’est pas obligatoire.

Délai d’expiration de la CNI

Il faut aussi noter que la carte nationale d’identité est soumise à une durée de validité. Cette validité varie selon plusieurs paramètres.

Personne majeure détentrice d’une CNI délivrée avant 2014

Pour un majeur disposant d’une carte délivrée avant 2014 (toujours valide après 2014) et étant majeur à la date de délivrance, le délai de validité est passé de 10 à 15 ans. En d’autres termes, si la date de délivrance était de 2010, le délai d’expiration est en 2025 au lieu de 2020. Par contre, si vous étiez mineur lors de la délivrance avant 2014, la date d’expiration est celle inscrite sur la CNI.

Personne majeure détentrice d’une CNI délivrée en 2014 ou ultérieurement

Ici, il faut faire la distinction entre l’ancien modèle de carte et le nouveau modèle. Si la personne majeure a obtenu l’ancien modèle de carte en 2014 ou ultérieurement, le délai de validité est de 15 ans. Par contre, s’il s’agit du nouveau modèle (carte à puce), ce délai est de 10 ans.

Personne mineure détentrice d’une CNI

En principe, la validité de la CNI d’une personne mineure est de 10 ans, peu importe s’il s’agit de l’ancien modèle ou du nouveau modèle de carte. L’exception est bien évidemment si la personne devient majeure et que sa carte est toujours valide après la date de 2014. Dans ce cas, la règle déjà mentionnée plus haut s’applique. La personne bénéficie d’une extension de validité de 5 ans, en plus du délai indiqué dans le document officiel.

Conséquences de l’expiration de la carte nationale d’identité

Il faut savoir que même si la CNI dépasse son délai de validité, son détenteur peut toujours l’utiliser dans les différentes situations nécessitant la justification de l’identité, à une condition : la photo d’identification doit être ressemblante.

L’usage de ce document expiré se limitera tout de même au territoire national. En effet, des difficultés peuvent se poser lorsque vous voyagez à l’extérieur du territoire français. Tout d’abord, il faut savoir que la CNI valide peut être utilisée comme papier de voyage dans le territoire l’Union Européenne et dans plusieurs pays européens non-membres de cette communauté. Néanmoins, ces pays (membre de l’UE ou non) peuvent refuser les CNI de plus de 10 ans.

Dans ce cas, si vous avez l’intention de voyager à l’étranger, munissez-vous d’autres documents officiels tels que le passeport et le permis de conduire et assurez-vous de renouveler votre carte nationale d’identité. La demande pourra être faite en ligne sur le site de cni.fr.