Vous envisagez de créer une association et vous ne savez pas par où commencer ? Cet article vous accompagne dans la compréhension des différentes étapes à suivre pour mener à bien votre projet associatif. En tant qu’avocat, je vous propose un guide complet, informatif et expert pour vous aider à structurer votre démarche.
1. Définir l’objet et le but de l’association
Toute association doit avoir un objet, c’est-à-dire un but précis et légal. Il est important de définir clairement cet objet dès le départ, car il conditionne les activités que l’association pourra mener et les financements qu’elle pourra solliciter. Prenez le temps de réfléchir aux objectifs que vous souhaitez atteindre, aux valeurs que vous défendez et à la manière dont vous allez les promouvoir.
2. Choisir le type d’association
Selon l’objet et les ambitions de votre projet associatif, plusieurs types d’associations peuvent être envisagés :
- L’association loi 1901, la plus courante en France, qui permet une grande liberté dans la gestion et la gouvernance;
- L’association loi 1908, spécifique à l’Alsace-Moselle, avec un fonctionnement similaire à la loi 1901 mais quelques différences juridiques;
- L’association reconnue d’utilité publique, qui offre des avantages fiscaux et une reconnaissance officielle de l’intérêt général de l’association;
- L’association de fait, non déclarée et donc moins formalisée, mais avec moins de droits et de protection juridique.
Il est crucial de choisir le type d’association adapté à votre projet, en fonction de vos besoins et contraintes.
3. Rédiger les statuts
Les statuts sont le document fondateur et juridique d’une association. Ils doivent être rédigés avec soin, car ils fixent les règles de fonctionnement et de gouvernance, ainsi que les droits et obligations des membres. Voici quelques points à aborder dans vos statuts :
- Nom, objet et siège social de l’association;
- Durée (soit limitée à un nombre d’années précis, soit illimitée);
- Membres (conditions d’adhésion, cotisations, droits et obligations);
- Ressources (sources possibles : cotisations, subventions, dons, etc.);
- Gouvernance (organes dirigeants comme le conseil d’administration ou le bureau);
- Règles pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Pensez également à inclure les dispositions relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
4. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est une réunion des membres fondateurs de l’association. Elle a pour objectif de valider les statuts, élire les premiers dirigeants et adopter le règlement intérieur si nécessaire. Il est important de garder une trace écrite de cette réunion, notamment par le biais d’un procès-verbal qui sera annexé au dossier de création.
5. Déclarer et immatriculer l’association
Une fois les statuts adoptés et les dirigeants élus, il convient de déclarer officiellement la création de l’association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu du siège social. Cette déclaration doit contenir :
- Le nom, objet et siège social;
- Les noms, prénoms, domicile et nationalité des dirigeants;
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive;
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux dirigeants.
L’immatriculation au répertoire national des associations (RNA) est automatique après cette déclaration. Vous recevrez un récépissé et votre association sera publiée au Journal officiel des associations.
6. Ouvrir un compte bancaire
Pour gérer les fonds de l’association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Cela facilite la gestion financière, la transparence des transactions et l’établissement des comptes annuels.
7. Demander des subventions et adhérer à des réseaux
Enfin, pour soutenir le développement de votre association, n’hésitez pas à solliciter des subventions auprès des collectivités territoriales, de l’État ou de structures privées. Adhérer à des réseaux associatifs peut également vous permettre de bénéficier d’un accompagnement, de conseils et d’échanges d’expériences.
Créer une association demande donc une préparation rigoureuse et une bonne connaissance des démarches juridiques et administratives. En suivant ces étapes clés, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif.