La facturation électronique est en passe de devenir un passage obligé pour toutes les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les enjeux et les modalités de cette réforme qui s’annonce comme un bouleversement majeur des pratiques commerciales.
Les différentes étapes du calendrier de la facturation électronique
Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la mise en place de l’obligation de la facturation électronique a été reportée afin d’assurer sa réussite et de garantir des conditions favorables aux entreprises concernées. La DGFiP (Direction générale des finances publiques) a annoncé que la nouvelle date sera déterminée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024. En attendant, voici le calendrier prévisionnel :
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront adopter la facturation électronique.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Pourquoi généraliser la facturation électronique ?
La généralisation de la facturation électronique répond à plusieurs objectifs. Tout d’abord, elle vise à moderniser l’économie et à améliorer la compétitivité des entreprises françaises en leur permettant de gagner du temps et de l’argent. En effet, selon certaines estimations, le coût d’une facture papier est en moyenne de 10 euros, alors que celui d’une facture électronique ne dépasse pas 2 euros.
De plus, cette réforme s’inscrit dans une démarche globale de simplification administrative et de lutte contre la fraude fiscale. En effet, les entreprises sont souvent confrontées à des erreurs ou des retards dans le traitement de leurs factures papier. Or, ces problèmes peuvent entraîner des pénalités financières ainsi que des difficultés pour récupérer la TVA déductible. La facturation électronique permettra donc d’améliorer la qualité des données et d’accélérer les processus de validation et de paiement.
Enfin, dans un contexte où la prise en compte du développement durable est primordiale, il est important de souligner que cette réforme contribuera également à réduire l’empreinte écologique des entreprises en limitant l’utilisation du papier.
Quelles obligations pour les entreprises ?
Avec cette généralisation progressive, toutes les entreprises françaises devront se conformer aux obligations liées à la facturation électronique. Cela inclut notamment :
- L’émission de factures électroniques auprès de leurs clients professionnels (B2B).
- La réception et l’archivage électronique des factures reçues de leurs fournisseurs.
- Le respect des normes techniques et légales en matière de facturation électronique, notamment en ce qui concerne la signature électronique, l’authentification et l’intégrité des données.
Il est donc essentiel pour les entreprises de se préparer dès maintenant à cette transition vers la facturation électronique, en choisissant les solutions techniques adaptées à leurs besoins et en formant leurs collaborateurs aux nouvelles pratiques.
Quels avantages pour les entreprises ?
Si la généralisation de la facturation électronique représente un changement important pour les entreprises françaises, elle offre également de nombreux avantages :
- Une réduction des coûts liés à la gestion des factures (impression, envoi, stockage…).
- Un gain de temps grâce à l’automatisation des processus de validation et de paiement.
- Une amélioration de la qualité des données et une réduction des erreurs et retards de traitement.
- Une meilleure traçabilité et un meilleur contrôle des transactions commerciales.
- Une contribution positive au développement durable par la limitation du recours au papier.
Dans ce contexte, il est important pour les entreprises d’anticiper cette évolution et de saisir les opportunités offertes par la facturation électronique pour renforcer leur compétitivité sur le marché national et international.
Ainsi, loin d’être une simple contrainte réglementaire, l’obligation de la facturation électronique apparaît comme une réelle opportunité pour les entreprises françaises. En se préparant dès maintenant à cette transition, elles pourront bénéficier des nombreux avantages offerts par cette pratique moderne, efficace et respectueuse de l’environnement.