La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize qui en est à l’origine, vise à faciliter l’accession à la propriété en France. Cette proposition de loi ambitieuse entend bouleverser le modèle immobilier français en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti. Quels sont les objectifs de cette réforme et quelles en seraient les conséquences pour les futurs acquéreurs? Décryptage d’une réforme majeure pour le marché immobilier.
Principes fondamentaux de la loi Lagleize
Le constat de départ est simple: face à la hausse constante des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages aux revenus modestes ou moyens d’accéder à la propriété. La loi Lagleize propose alors une solution radicale: permettre aux acquéreurs d’acheter uniquement le logement, sans avoir à acheter le terrain sur lequel il est construit.
Concrètement, cela signifie que le prix d’achat serait considérablement diminué puisque l’on ne paie plus la part foncière. Le terrain resterait sous forme de bail emphytéotique, c’est-à-dire que le propriétaire louerait le terrain au locataire pour une durée très longue (entre 18 et 99 ans) contre un loyer modique, également appelé canon. À l’issue de cette période, le propriétaire du terrain récupérerait la pleine propriété du bien.
Un dispositif qui s’inspire de l’Organisme de foncier solidaire (OFS)
Le principe de dissociation foncier-bâti n’est pas une nouveauté en France. En effet, il existe déjà des organismes de foncier solidaire (OFS) qui permettent à des ménages modestes d’accéder à la propriété via un bail emphytéotique. L’originalité de la loi Lagleize réside dans sa volonté d’étendre ce mécanisme à l’ensemble du territoire et à tous les types d’acquéreurs, sans condition de ressources.
Le député Jean-Luc Lagleize estime que cette réforme pourrait permettre de diminuer le prix d’achat d’un logement de 20% à 50% selon les régions. Un atout non négligeable pour les primo-accédants et les ménages aux revenus modestes ou moyens qui peinent à accéder au marché immobilier.
Promouvoir un modèle immobilier plus solidaire et durable
Au-delà de faciliter l’accès à la propriété, la loi Lagleize vise également à promouvoir un modèle immobilier plus solidaire et durable. En effet, en dissociant la propriété du foncier et celle du bâti, il serait possible d’éviter une spéculation excessive sur les terrains à bâtir et ainsi limiter l’étalement urbain.
De plus, la loi prévoit de favoriser la construction de logements écologiques et économes en énergie. Les futurs acquéreurs seraient ainsi incités à investir dans des logements respectueux de l’environnement et bénéficiant d’une meilleure performance énergétique.
Quels sont les freins à l’adoption de la loi Lagleize?
Malgré ses atouts indéniables, la loi Lagleize soulève plusieurs interrogations et inquiétudes. Tout d’abord, certains observateurs estiment que ce dispositif pourrait créer une dualité entre les propriétaires fonciers et les propriétaires du bâti, avec un risque de conflits entre ces deux parties prenantes.
Par ailleurs, le recours au bail emphytéotique implique une remise en question du modèle traditionnel de la propriété foncière en France. Certains craignent que ce mécanisme ne fragilise le droit de propriété et ne dissuade les potentiels acquéreurs.
Enfin, il est important de souligner que cette réforme nécessite un changement législatif majeur et un travail conséquent pour adapter l’ensemble des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété existants (PTZ, PAS, etc.) à ce nouveau modèle immobilier.
Une réforme encore en discussion au Parlement
La loi Lagleize a été présentée en novembre 2019 sous forme d’une proposition de loi. Depuis lors, elle fait l’objet de nombreux débats et amendements au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat. La version finale du texte est toujours en discussion et pourrait être adoptée prochainement, offrant ainsi un nouvel horizon pour l’accession à la propriété en France.
La loi Lagleize, si elle venait à être adoptée, représenterait une révolution pour le marché immobilier français. En permettant de dissocier la propriété du foncier et celle du bâti, cette réforme ambitionne de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes et moyens tout en encourageant un modèle immobilier plus solidaire et durable. Toutefois, sa mise en place soulève encore des interrogations quant à ses conséquences sur le droit de propriété et la nécessaire adaptation des dispositifs d’aide existants. Il faudra donc suivre attentivement l’évolution de ce projet de loi pour mesurer son impact réel sur l’accession à la propriété.