L’avocat est un spécialiste du droit ayant pour rôle de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients. Dans l’exécution de sa mission, un conflit peut survenir entre un avocat et son client. Il peut s’agir d’un malentendu ou d’une faute commise par l’avocat dans le cadre d’une affaire. La collaboration dans l’une des situations peut s’avérer compliqué et un litige peut facilement naître en de pareils cas. Face à un litige avec votre avocat, de nombreux recours sont à votre disposition.
En cas de faute professionnelle
L’avocat peut commettre une faute et causé un préjudice à son client. Parmi les fautes professionnelles commises par ce dernier on peut citer :
- Le détournement de fonds du client,
- La négligence des délais et voies de recours,
- Le refus de réitérer des rencontres,
- L’absence ou non représentation à l’audience,
- Erreur sur la compétence de la juridiction ou sur le droit applicable,
- La méconnaissance sur la jurisprudence,
- Absence d’explication sur l’avancée d’un dossier.
C’est au client d’apporter la preuve de la faute commise par votre avocat. Vous devez prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi. Une fois que possédez les preuves, vous pouvez engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.
Pour que sa responsabilité soit engagée, vous devez procéder de manière suivante :
- Adresser un courrier recommandé à votre avocat pour lui faire part de la faute commise,
- L’avocat déclare la faute à l’assurance de l’ordre des avocats,
- L’assurance propose le versement d’une indemnisation à l’amiable et si vous acceptez l’indemnité, la procédure prend fin.
- En cas de refus de l’indemnisation, une poursuite judiciaire est engagée à l’encontre de l’avocat et du calcul de l’indemnisation est effectué sur la base d’une perte de chance. Il s’agit de la somme qui aurait pu être alloué par le tribunal en cas de gain de cause.
En cas de faute disciplinaire
La faute disciplinaire condamne l’avocat sur la base des manquements relatifs à l’obligation de déontologie :
- Loyauté,
- Confidentialité,
- Indépendance,
- Information, conseil et diligence.
Il est possible d’engager une action en responsabilité ou alors déposer une plainte auprès du bâtonnier. Suite à une enquête le bâtonnier peut prendre la décision de poursuivre l’avocat devant le conseil disciplinaire du barreau. Ce dernier va au préalable sanctionner l’avocat suite aux manquements de ses obligations. La sanction peut s’étendre jusqu’à la radiation de l’avocat au barreau. Notez que vous ne pourrez pas obtenir aucune indemnisation de la part du Conseil de discipline. Si la cause du conflit résulte de la somme des frais appelés honoraires, vous devriez saisir le bâtonnier de l’ordre dont l’avocat relève. Il est nécessaire de faire une procédure de taxation auprès du bâtonnier ou de saisir un médiateur de la consommation de la profession d’avocat pour vous opposer aux honoraires facturés par le professionnel du droit. ce n’est pas une chose à prendre à la légère, car vous devez suivre.
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