3 - 2025 - Le Tribunal de l'information

La nouvelle réglementation encadrant les influenceurs dans la publicité : enjeux et impacts

mars 28, 2025 Isabelle Duplan 0

Face à l’essor fulgurant du marketing d’influence, les autorités françaises ont récemment mis en place un cadre juridique spécifique pour encadrer les pratiques des créateurs de contenu sur les réseaux sociaux. Cette réglementation vise à […]

La validité des clauses de non-concurrence dans les contrats de franchise internationale : enjeux et perspectives

mars 24, 2025 Isabelle Duplan 0

Les clauses de non-concurrence constituent un élément fondamental des contrats de franchise internationale, visant à protéger les intérêts du franchiseur après la fin de la relation contractuelle. Leur validité soulève néanmoins des questions complexes au […]

La responsabilité des fabricants face aux produits non conformes : enjeux et conséquences juridiques

mars 20, 2025 Isabelle Duplan 0

La mise sur le marché de produits non conformes aux normes de sécurité soulève des questions cruciales en matière de responsabilité des fabricants. Entre protection des consommateurs et enjeux économiques, le cadre juridique encadrant cette […]

Contestation des décisions fiscales sur les investissements PME : Guide pratique

mars 16, 2025 Isabelle Duplan 0

Les investissements dans les PME bénéficient souvent d’avantages fiscaux, mais peuvent faire l’objet de contrôles et redressements par l’administration fiscale. Face à une décision défavorable, les contribuables disposent de voies de recours pour contester. Ce […]

Protection des consommateurs face aux défauts des produits importés : vos droits et recours

mars 12, 2025 Isabelle Duplan 0

L’achat de produits importés comporte des risques spécifiques pour les consommateurs en cas de non-conformité. La complexité des chaînes d’approvisionnement internationales et les différences de réglementations entre pays peuvent en effet compliquer l’exercice des droits […]

Obligations des employeurs face aux nouvelles normes de télétravail

mars 8, 2025 Isabelle Duplan 0

La généralisation du télétravail a profondément transformé l’organisation des entreprises, imposant de nouvelles obligations aux employeurs. Entre adaptation des espaces de travail, équipement des salariés et encadrement juridique, les défis sont nombreux pour se conformer […]

Sanctions pour infractions aux lois sur les quotas environnementaux : un cadre juridique en évolution

mars 4, 2025 Isabelle Duplan 0

Face à l’urgence climatique, de nombreux pays ont mis en place des quotas environnementaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des pratiques plus durables. Ces mesures s’accompagnent […]