Mois : août 2025

Notaire

Stratégies Juridiques de Protection Patrimoniale pour l’Horizon 2025

août 30, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Stratégies Juridiques de Protection Patrimoniale pour l’Horizon 2025
Face aux évolutions législatives et fiscales annoncées pour 2025, la protection du patrimoine nécessite une approche renouvelée. Les modifications du cadre réglementaire concernant les successions, la fiscalité immobilière et les placements financiers transforment profondément les […]
Entreprise

Fiscalité Professionnelle : Maîtriser l’Art des Déclarations Optimisées en 2025

août 22, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Fiscalité Professionnelle : Maîtriser l’Art des Déclarations Optimisées en 2025
La fiscalité professionnelle en 2025 connaît des transformations substantielles avec l’entrée en vigueur de la réforme fiscale adoptée fin 2023. Les entreprises font face à un environnement réglementaire renouvelé où la numérisation des procédures s’intensifie […]
Immobilier

Assurance décennale et obligations d’assurance en VEFA : cadre juridique et implications pratiques

août 22, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Assurance décennale et obligations d’assurance en VEFA : cadre juridique et implications pratiques
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) représente une modalité d’acquisition immobilière où l’acheteur devient propriétaire d’un bien au fur et à mesure de sa construction. Dans ce contexte particulier, la garantie décennale constitue un […]
Entreprise

Pétition en ligne et conflits avec les droits des entreprises : un équilibre juridique complexe

août 21, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Pétition en ligne et conflits avec les droits des entreprises : un équilibre juridique complexe
La montée en puissance des pétitions en ligne transforme radicalement les dynamiques de mobilisation citoyenne face aux entreprises. Ces outils numériques permettent désormais à tout individu de lancer un mouvement contestataire susceptible d’atteindre une audience […]
Juridique

Mandataire voiture neuve et réglementation sur les véhicules de démonstration

août 20, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Mandataire voiture neuve et réglementation sur les véhicules de démonstration
Le marché automobile français connaît une transformation majeure avec l’émergence des mandataires auto, intermédiaires qui permettent aux consommateurs d’acquérir des véhicules neufs à prix réduits. Parallèlement, les véhicules de démonstration constituent une alternative attractive, située […]
Entreprise

Création d’entreprise en ligne et obligations d’affichage en ligne de l’identité juridique

août 19, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Création d’entreprise en ligne et obligations d’affichage en ligne de l’identité juridique
La digitalisation des procédures administratives a transformé le processus de création d’entreprise, permettant désormais aux entrepreneurs de constituer leur structure juridique sans quitter leur bureau. Cette dématérialisation s’accompagne néanmoins d’un cadre réglementaire strict concernant l’affichage […]
Juridique

Création de site e-commerce et conformité des systèmes de caisse en ligne

août 19, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Création de site e-commerce et conformité des systèmes de caisse en ligne
La digitalisation du commerce a transformé radicalement les modalités de vente, plaçant les sites e-commerce au centre des stratégies commerciales. Cette mutation s’accompagne d’exigences légales strictes concernant les systèmes de caisse utilisés pour les transactions […]
Juridique

Conséquences juridiques d’une fausse déclaration lors de l’obtention du titre professionnel formateur pour adulte

août 19, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Conséquences juridiques d’une fausse déclaration lors de l’obtention du titre professionnel formateur pour adulte
La formation professionnelle constitue un secteur réglementé où l’intégrité des certifications garantit la qualité des enseignements dispensés. Le titre professionnel de formateur pour adulte représente une qualification reconnue par l’État, attestant des compétences nécessaires pour […]
Juridique

La médiation préventive : l’arme secrète des contrats commerciaux à haute complexité

août 19, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur La médiation préventive : l’arme secrète des contrats commerciaux à haute complexité
Dans un environnement économique où les contentieux commerciaux peuvent coûter jusqu’à 30% de la valeur d’un contrat, la médiation préventive s’impose comme une stratégie juridique sophistiquée. Contrairement à la médiation classique qui intervient après la […]
Juridique

Maîtriser l’art du contentieux fiscal : stratégies juridiques pour un succès assuré

août 18, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Maîtriser l’art du contentieux fiscal : stratégies juridiques pour un succès assuré
Le contentieux fiscal représente un domaine de haute technicité où s’affrontent contribuables et administration fiscale dans un rapport de force souvent déséquilibré. Chaque année, des milliers de litiges fiscaux sont portés devant les juridictions françaises, […]
Immobilier

Sécuriser son activité commerciale : l’art de rédiger un bail commercial juridiquement solide

août 18, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Sécuriser son activité commerciale : l’art de rédiger un bail commercial juridiquement solide
La rédaction d’un bail commercial constitue une étape déterminante dans la relation entre bailleur et preneur. Ce document contractuel, régi principalement par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, encadre les droits et […]
Pénal

La responsabilité pénale des personnes morales

août 5, 2025 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur La responsabilité pénale des personnes morales
La responsabilité pénale des personnes morales constitue un mécanisme juridique qui permet d’imputer une infraction pénale à une entité collective plutôt qu’aux seules personnes physiques qui la composent. Instaurée en France par le Code pénal […]