Année : 2026

Avocat

Chir dig et protection des données : enjeux juridiques

avril 10, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Chir dig et protection des données : enjeux juridiques
La chirurgie digitale, communément désignée sous l’abréviation chir dig, transforme radicalement les pratiques médicales en intégrant des technologies numériques avancées. Cette révolution technologique s’accompagne de défis juridiques majeurs, particulièrement en matière de protection des données […]
Notaire

Contrats et billetterie au Théâtre des Mathurins

avril 2, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Contrats et billetterie au Théâtre des Mathurins
Le Théâtre des Mathurins, situé dans le 8ème arrondissement de Paris, constitue un établissement emblématique du paysage théâtral français. Depuis sa création en 1897, cette institution culturelle a développé un modèle économique et juridique complexe […]
Avocat

Fiche de paie dématérialisée : ce que dit la loi

mars 17, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Fiche de paie dématérialisée : ce que dit la loi
La dématérialisation des fiches de paie représente une révolution majeure dans la gestion administrative des entreprises françaises. Depuis plusieurs années, cette transformation numérique s’accélère, portée par des évolutions législatives et réglementaires qui redéfinissent les obligations […]
Actualité

Les obligations légales concernant les plaques de décès en France

février 11, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Les obligations légales concernant les plaques de décès en France
En France, le décès d’un proche s’accompagne de nombreuses démarches administratives et funéraires, parmi lesquelles figure l’installation d’une plaque commémorative sur la sépulture. Si cette pratique relève avant tout d’une tradition permettant d’honorer la mémoire […]
Actualité

Procédures administratives et juridiques à la DSDEN 24 en 2026

février 9, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Procédures administratives et juridiques à la DSDEN 24 en 2026
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Dordogne (DSDEN 24) constitue l’échelon départemental de l’administration éducative française. Cette institution gère un ensemble complexe de procédures administratives et juridiques qui régissent les relations […]
Actualité

Cerfa 2705 a sd : obligations fiscales et téléprocédure

février 5, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Cerfa 2705 a sd : obligations fiscales et téléprocédure
Le formulaire Cerfa 2705 A SD constitue un document administratif spécialisé dans la déclaration de cessation d’activité des entrepreneurs individuels. Cette procédure, désormais largement dématérialisée, s’inscrit dans le cadre des obligations fiscales françaises et nécessite […]
Actualité

OPCO 2I – 5 points clés à maîtriser pour les professionnels du droit

février 1, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur OPCO 2I – 5 points clés à maîtriser pour les professionnels du droit
L’OPCO 2I (Opérateur de compétences interindustriel) représente un acteur majeur du financement de la formation professionnelle depuis la réforme de 2018. Pour les professionnels du droit, comprendre son fonctionnement s’avère déterminant dans l’accompagnement de leurs […]
Actualité

Comment un cabinet expertise comptable peut sécuriser vos transactions légales

janvier 28, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Comment un cabinet expertise comptable peut sécuriser vos transactions légales
Dans un environnement économique où les transactions commerciales se complexifient, la sécurisation juridique des échanges devient un enjeu majeur pour les entreprises. Comment un cabinet expertise comptable peut sécuriser vos transactions légales ? Cette question […]
Actualité

Distances légales et mitoyenneté – Décryptage de l’article 673 du code civil

janvier 28, 2026 Isabelle Duplan Commentaires fermés sur Distances légales et mitoyenneté – Décryptage de l’article 673 du code civil
L’article 673 du code civil constitue l’une des dispositions les plus méconnues du droit de la propriété, alors qu’elle régit quotidiennement les relations de voisinage. Cette règle fondamentale impose des distances minimales entre les constructions […]