Les sociétés anonymes (SA) sont des entités juridiques dont le fonctionnement obéit à des règles précises, notamment en ce qui concerne l’organisation et la gestion de leurs Assemblées Générales (AG). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement des AG de SA, en abordant les différents types d’assemblées, leur convocation, leur déroulement et les principales décisions qui y sont prises.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe trois types principaux d’AG pour les sociétés anonymes :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : elle se tient au moins une fois par an et a pour objet principal l’approbation des comptes annuels, la répartition du résultat et l’affectation des bénéfices. L’AGO peut également statuer sur d’autres questions relevant de sa compétence, telles que la nomination ou la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) : elle est convoquée pour statuer sur les questions touchant à la modification des statuts de la société, telles que l’augmentation ou la réduction du capital social, la fusion avec une autre entreprise ou encore la transformation en une autre forme de société.
- L’Assemblée Générale Mixte (AGM) : elle regroupe à la fois les compétences de l’AGO et de l’AGE, et est donc habilitée à statuer sur l’ensemble des questions relevant de ces deux types d’assemblées.
La convocation des Assemblées Générales
Le droit des sociétés prévoit des règles précises en matière de convocation des AG :
- Les associés doivent être informés de la tenue d’une AG par le président du conseil d’administration ou le directoire, selon la forme de la société. La convocation doit leur être adressée au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d’établir avec certitude la date de réception (par exemple, un courrier électronique).
- La convocation doit mentionner l’ordre du jour, qui indique les questions sur lesquelles les associés seront appelés à délibérer et à voter. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation, sous réserve des questions qui peuvent être inscrites par les associés représentant au moins 5% du capital social.
- Les documents préparatoires, tels que les rapports du conseil d’administration ou du directoire et du commissaire aux comptes, doivent être mis à disposition des associés dans un délai raisonnable avant la date de l’assemblée (généralement, 15 jours).
Le déroulement des Assemblées Générales
Le déroulement des AG obéit à certaines règles de forme et de fond :
- Les AG sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un administrateur désigné par le conseil. Dans les sociétés à directoire, le président du conseil de surveillance assume cette fonction.
- Un bureau est constitué pour assurer le bon déroulement de l’assemblée, comprenant généralement un secrétaire (chargé de la rédaction du procès-verbal) et deux scrutateurs (chargés de contrôler les votes).
- Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les associés présents ou représentés. Toutefois, certaines décisions importantes, telles que la modification des statuts, requièrent une majorité renforcée (deux tiers ou trois quarts des voix selon les cas).
Les principales décisions prises en Assemblée Générale
Les AG sont l’occasion pour les associés d’exercer leur droit de vote et de participer activement à la gestion de la société. Parmi les décisions les plus courantes prises en AG, on peut citer :
- L’approbation des comptes annuels, qui consiste à valider les états financiers présentés par le conseil d’administration ou le directoire et à donner quitus aux dirigeants pour leur gestion.
- La rémunération des dirigeants, qui est fixée par les associés en fonction des résultats de la société et des responsabilités assumées par les dirigeants.
- La nomination ou la révocation des administrateurs et du commissaire aux comptes, qui sont chargés respectivement de la gestion et du contrôle de la société.
- Les décisions touchant à la stratégie et à l’organisation de la société, telles que l’ouverture ou la fermeture de filiales, les investissements importants ou encore les partenariats stratégiques.
Ainsi, les Assemblées Générales constituent un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux associés d’exercer leurs droits et de participer activement à la prise de décisions importantes pour l’avenir de l’entreprise. Il est essentiel de bien maîtriser le fonctionnement des AG, tant sur le plan juridique que pratique, afin d’assurer une gouvernance efficace et transparente au sein de la société.