Le changement d’objet social est une étape importante dans la vie d’une société. Cela peut être motivé par diverses raisons, telles que l’évolution des activités de l’entreprise ou la volonté de se diversifier. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail comment procéder pour modifier l’objet social de votre société, ainsi que les conséquences juridiques et fiscales liées à cette démarche.
Pourquoi changer l’objet social de sa société ?
Plusieurs raisons peuvent inciter un dirigeant d’entreprise à changer l’objet social de sa société. Parmi les motifs les plus courants figurent :
- L’évolution de l’activité : il peut s’agir d’une extension ou d’une réduction des activités exercées par la société, voire même d’un changement complet d’activité.
- La volonté de se diversifier : afin de répondre à une demande croissante ou d’accéder à de nouveaux marchés, il peut être nécessaire pour une entreprise de diversifier ses domaines d’intervention.
- La nécessité d’être en conformité avec la législation en vigueur : certaines activités réglementées requièrent des autorisations spécifiques et un objet social adapté.
Les étapes pour changer l’objet social
Pour procéder au changement d’objet social, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Rédiger un nouveau projet d’objet social : cette première étape consiste à définir précisément l’activité ou les activités que la société souhaite exercer. Il est important de veiller à ce que l’objet social soit suffisamment clair et précis pour éviter toute contestation ultérieure.
- Organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) : afin de valider le changement d’objet social, il est nécessaire de convoquer les associés ou actionnaires en AGE. La convocation doit préciser l’ordre du jour, incluant la modification de l’objet social, et être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.
- Voter la résolution : lors de l’AGE, les associés ou actionnaires doivent voter en faveur du changement d’objet social. Un quorum est requis selon la forme juridique de la société (majorité simple pour une SARL, majorité des deux tiers pour une SAS).
- Rédiger un procès-verbal : le procès-verbal dresse le compte rendu des délibérations lors de l’AGE et atteste du vote favorable des associés ou actionnaires. Ce document doit être signé par le président de séance et les membres du bureau.
- Déposer le dossier au greffe du tribunal de commerce : afin d’enregistrer officiellement le changement d’objet social, il est nécessaire de transmettre un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent. Ce dossier comprend notamment :
- Un exemplaire des statuts mis à jour,
- Le procès-verbal d’AGE,
- Un formulaire M2 rempli et signé,
- Une attestation de parution d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
Une fois le dossier validé, le greffe procèdera à l’enregistrement du changement d’objet social et à la mise à jour du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les conséquences juridiques et fiscales
Le changement d’objet social peut avoir des conséquences juridiques et fiscales pour la société :
- Sur le plan juridique, il est possible que certaines autorisations administratives deviennent nécessaires pour exercer la nouvelle activité. Par ailleurs, les contrats en cours avec les partenaires commerciaux pourraient être impactés par ce changement, notamment si l’objet social initial était une condition essentielle de leur conclusion.
- Sur le plan fiscal, un changement d’activité peut entraîner une modification du régime fiscal de la société. Il convient alors de se rapprocher des services fiscaux compétents pour déterminer les nouvelles obligations déclaratives et les éventuelles conséquences sur l’imposition des bénéfices.
Conclusion
Changer l’objet social de sa société est une démarche importante qui nécessite une réflexion approfondie sur les motivations et les conséquences de ce changement. Il est recommandé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour vous accompagner dans cette démarche afin d’éviter tout risque lié à une mauvaise appréciation des enjeux juridiques et fiscaux.