Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques et aux entreprises qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Il vise à faciliter les procédures douanières et à garantir la sécurité et la transparence des transactions internationales. Dans cet article, nous analyserons les différentes régulations juridiques du numéro EORI en vigueur dans plusieurs pays, afin de mieux comprendre leur impact sur les activités commerciales internationales.
Le cadre juridique européen
Le système EORI a été mis en place par la Commission européenne en 2009 pour remplacer le précédent système d’identification des opérateurs économiques. L’objectif principal de cette réforme était d’améliorer la gestion des risques liés à la sécurité et à la sûreté des échanges commerciaux entre les États membres de l’Union européenne. Le numéro EORI est attribué par l’autorité douanière compétente dans chaque pays membre, conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 312/2009.
En France, par exemple, c’est la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui est chargée de délivrer le numéro EORI aux entreprises et aux opérateurs économiques établis sur le territoire national. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne ou l’Italie, la procédure d’attribution du numéro EORI est également assurée par les autorités douanières nationales.
Le système EORI au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne en janvier 2020, mais le numéro EORI continue de jouer un rôle central dans le cadre des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE. En effet, depuis la mise en place du nouveau régime douanier britannique en janvier 2021, les entreprises et les opérateurs économiques établis au Royaume-Uni doivent obtenir un numéro EORI auprès de Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) pour pouvoir importer ou exporter des marchandises à destination ou en provenance de l’UE.
Il convient de noter que le système EORI britannique présente quelques particularités par rapport à celui en vigueur dans les États membres de l’Union européenne. Par exemple, le numéro EORI délivré par HMRC commence par le préfixe « GB », suivi du numéro d’immatriculation fiscale (VAT) de l’entreprise concernée.
Le système EORI dans d’autres pays non membres de l’UE
Bien que le numéro EORI soit principalement utilisé dans le cadre des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, certains pays non membres ont également mis en place des systèmes similaires pour faciliter les transactions internationales et renforcer la sécurité douanière. Par exemple, la Suisse et la Norvège, qui sont membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ont adopté des systèmes d’identification des opérateurs économiques inspirés du modèle EORI.
En Suisse, le numéro d’identification des opérateurs économiques est délivré par l’Administration fédérale des douanes (AFD) et s’appuie sur le numéro d’entreprise suisse (IDE). En Norvège, c’est la Direction norvégienne des douanes qui attribue le numéro EORI aux entreprises et aux opérateurs économiques établis en Norvège.
Les enjeux juridiques et pratiques liés à l’utilisation du numéro EORI
L’attribution et l’utilisation du numéro EORI soulèvent plusieurs enjeux juridiques et pratiques pour les entreprises et les opérateurs économiques engagés dans des activités commerciales internationales. Parmi ces enjeux, on peut citer :
- La nécessité de se conformer aux règles douanières et fiscales en vigueur dans chaque pays où le numéro EORI est utilisé, notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Le respect des obligations en matière de protection des données personnelles, compte tenu du caractère confidentiel des informations contenues dans le système EORI.
- L’importance de mettre à jour régulièrement les informations relatives à l’entreprise et à ses activités commerciales auprès de l’autorité douanière compétente, afin d’éviter les erreurs et les retards dans le traitement des transactions internationales.
En conclusion, le numéro EORI est un outil essentiel pour faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises et les opérateurs économiques au sein de l’Union européenne, mais aussi avec des pays non membres ayant adopté des systèmes similaires. La comparaison internationale des régulations juridiques du numéro EORI permet de mieux appréhender les enjeux liés à son utilisation et d’identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garantir la sécurité et la transparence des transactions internationales.