Juridique

Les obligations des plateformes de formation en ligne agréées CPF : un éclairage juridique

Dans le monde professionnel d’aujourd’hui, la formation continue est devenue incontournable pour maintenir et développer ses compétences. Les plateformes de formation en ligne agréées CPF (Compte Personnel de Formation) permettent aux salariés et demandeurs d’emploi […]

Actualité

Assurance auto et obligations de couverture pour les dommages aux piétons : ce qu’il faut savoir

La circulation routière comporte de nombreux risques, et les accidents impliquant des piétons sont malheureusement fréquents. En tant que conducteur, il est primordial de connaître vos obligations en matière d’assurance auto lorsque vous êtes responsable […]

Entreprise

Comparaison internationale des régulations juridiques du numéro EORI : une analyse approfondie

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique attribué aux opérateurs économiques et aux entreprises qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Il vise à faciliter les […]

Entreprise

Les droits des franchisés en cas de faillite du franchiseur : une analyse juridique approfondie

La faillite d’un franchiseur est une situation complexe et potentiellement dévastatrice pour les franchisés. Les droits et les recours des franchisés dans ce contexte sont souvent méconnus et peuvent varier en fonction des dispositions contractuelles […]

Juridique

Régulation des véhicules autonomes et responsabilités en cas d’accident : panorama juridique

Les avancées technologiques ont permis l’émergence des véhicules autonomes, qui promettent de révolutionner notre manière de nous déplacer. Toutefois, ces innovations soulèvent également des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la régulation de […]

Entreprise

Assurance responsabilité civile professionnelle : le cadre légal pour les professions de l’informatique

Le secteur de l’informatique est en constante évolution et son importance dans le paysage économique actuel est indéniable. Par conséquent, les professionnels de ce domaine font face à des risques spécifiques et doivent se protéger […]

Entreprise

Les obligations contractuelles en matière de packaging dans les franchises alimentaires : un enjeu crucial pour la réussite du réseau

Dans le secteur des franchises alimentaires, le respect des obligations contractuelles liées au packaging est primordial pour assurer la cohérence du réseau, garantir la qualité des produits et préserver l’image de marque. Cet article se […]

Droit

Les droits des assurés en matière de révision des conditions générales : tout ce que vous devez savoir

En tant qu’assuré, il est primordial de connaître vos droits concernant la révision des conditions générales de votre contrat d’assurance. Cet article a pour objectif de vous informer sur les différentes situations où ces révisions […]

Juridique

La protection juridique des consommateurs dans les transactions en ligne : un enjeu majeur

Face à l’essor du commerce électronique, la protection juridique des consommateurs dans les transactions en ligne est devenue un enjeu majeur. Cet article entend présenter les dispositifs légaux et réglementaires existants pour assurer la sécurité […]

Avocat

Personne en situation de handicap : comment s’assurer d’une bonne défense au tribunal ?

Se retrouver dans une situation où vous devez faire valoir vos droits au tribunal peut s’avérer être une expérience éprouvante, particulièrement lorsque vous êtes une personne en situation de handicap. Afin de maximiser vos chances […]

Juridique

La responsabilité des fabricants de logiciels en cas de cyberattaques : un enjeu majeur pour l’industrie

À l’ère du numérique, les cyberattaques sont devenues une préoccupation croissante pour les entreprises et les gouvernements. Les fabricants de logiciels jouent un rôle clé dans la protection des données et des systèmes d’information, mais […]