Vous avez une idée de projet ou vous souhaitez développer votre activité professionnelle ? La création d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Cet article vous guidera pas à pas sur les différentes étapes à suivre pour créer votre entreprise.
1. Choisir le statut juridique de votre entreprise
La première étape de la création d’une entreprise consiste à choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre projet. Plusieurs formes juridiques existent, allant de l’auto-entrepreneur aux sociétés en passant par les entreprises individuelles. Il est important de choisir la structure qui correspondra le mieux à vos besoins et à vos contraintes.
L’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un statut simplifié qui convient parfaitement aux petites activités et aux projets ne nécessitant pas de gros investissements. Les formalités administratives sont allégées, et les charges sociales et fiscales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
Les entreprises individuelles, telles que l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), permettent une plus grande souplesse dans la gestion et la fiscalité, tout en protégeant les biens personnels de l’entrepreneur.
Les sociétés, quant à elles, offrent une protection juridique importante et permettent de partager les responsabilités entre plusieurs associés. Parmi les sociétés, on retrouve notamment la SARL (Société à Responsabilité Limitée), la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou encore l’EURL et la SASU pour les entreprises unipersonnelles.
2. Rédiger les statuts de votre entreprise
La rédaction des statuts est une étape essentielle dans la création d’une entreprise. Les statuts sont le contrat qui va régir le fonctionnement de l’entreprise entre les associés et vis-à-vis des tiers. Ils doivent être rédigés avec soin et précision pour éviter tout litige ultérieur.
Les informations obligatoires à mentionner dans les statuts varient en fonction du type d’entreprise choisie, mais on retrouve généralement :
- La dénomination sociale de l’entreprise
- Le siège social
- L’objet social (c’est-à-dire l’activité exercée)
- Le capital social
- La durée de vie de l’entreprise
- Les modalités de prise de décision et de répartition des bénéfices entre les associés
Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous accompagner dans la rédaction des statuts.
3. Effectuer les formalités administratives
Une fois les statuts rédigés, il est temps d’entamer les démarches administratives pour immatriculer votre entreprise. Vous devrez notamment :
- Déposer le capital social auprès d’une banque ou d’un notaire
- Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- Remplir un formulaire de déclaration de création d’entreprise, appelé « M0 » pour les sociétés et « P0 » pour les entreprises individuelles
- Fournir les justificatifs nécessaires, tels que les statuts, la preuve de dépôt du capital social, l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales, etc.
Ces formalités sont à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, qui transmettra ensuite votre dossier à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon votre activité.
4. Obtenir un numéro SIRET et un code APE
Une fois votre entreprise immatriculée, vous recevrez automatiquement un numéro SIRET et un code APE. Le numéro SIRET est unique et permet d’identifier votre entreprise auprès des administrations. Le code APE, quant à lui, correspond à l’activité principale exercée par votre entreprise.
5. Souscrire aux assurances obligatoires
Selon le type d’entreprise que vous créez et l’activité exercée, certaines assurances peuvent être obligatoires. Il est donc important de vous renseigner sur vos obligations en matière d’assurances professionnelles et de souscrire aux contrats adaptés à votre situation.
Parmi les assurances professionnelles courantes, on retrouve notamment la responsabilité civile professionnelle, la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment ou encore l’assurance chômage pour les dirigeants d’entreprise.
6. Gérer votre entreprise au quotidien
Une fois votre entreprise créée, il vous faudra gérer les aspects administratifs, comptables et fiscaux au quotidien. Cela passe notamment par :
- La tenue de la comptabilité et l’établissement des comptes annuels
- La déclaration et le paiement des cotisations sociales et fiscales
- Les formalités en cas d’embauche de salariés
- Le respect des obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail
Pour vous aider dans ces tâches, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à un avocat spécialisé en droit des affaires.
Ainsi, créer une entreprise demande une connaissance approfondie des différentes étapes à suivre et des obligations légales à respecter. En vous entourant de professionnels compétents, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet entrepreneurial.