La société civile immobilière est une entreprise dont l’objectif principal concerne l’immobilier. Elle est connue sous le nom de de société de gestion immobilière et ne doit pas être confondu avec la société civile de placement immobilier. La mission de la SCI est de faciliter le transfert des biens appartenant à plusieurs personnes et fait partie des sociétés immobilières civiles.
Les caractéristiques d’une SCI
Avant de parler plus en détails de cette société, il faut noter qu’il existe plusieurs types de société civile tels que : SCP, SCPI, et IBS. Les formes juridiques sont presque proches les unes des autres par leur nature civile, elles ont de grandes différences.
Le personnel d’une SCI
Il est nécessaire d’avoir deux partenaires au moins pour la création d’une SCI. Les associés pour une telle forme juridique n’est pas limité. Sa création ne tient pas compte de la nationalité des partenaires, des étrangers ou des Français tant qu’il s’agit d’une personne physique ou morale. Il convient de noter que chacun des associés est responsable indéfiniment des dettes de la société. Cela veut dire que ces personnes sont responsables de leurs propres biens immobiliers.
Capital social
Le capital social doit être constitué lors de la création de la société civile immobilière, mais aucune somme n’est imposée contrairement à la société anonyme. Le capital est divisé en deux parts égales, qui ne sont pas vendues que par accord de tous les autres associés de la société civile immobilière. Vous pouvez avoir une SCI avec un capital social variable ou fixe.
Contributions
L’on considère que chaque partenaire doit apporter une contribution. Cette dernière peut être en espèces, sous forme d’apport en nature ou industriel. Les contributions en espèces et en nature sont les seules prises en compte dans la formation du capital-actions.
Durée de l’entreprise
Il faut apporter une certaine précision concernant la durée d’une société civile immobilière. Le mandat de la compagnie ne doit pas excéder 99 ans et les états financiers ne sont pas publié nécessairement.
Organisation d’une société civile immobilière
La société civile immobilière est organisée de la manière suivante :
Intendance
Pour ce qui est de la SARL, une ou plusieurs entreprises peuvent être nommées gestionnaires de la SCI dès lors qu’il s’agit d’une personne morale ou d’une personnalité juridique. Ces personnes sont désignées par les lois et peuvent également être désignées par une loi bien distincte. Notez que le gérant d’une SCI peut être un partenaire. Au moment du paiement, le statut social de gestionnaire varie dans le cas où la propriété de plus de la moitié des actions ou non.
La nécessité d’un auditeur externe
Il s’agit de savoir si vous avez besoin d’un vérificateur. En réalité sa présence n’est nécessaire que si :
- Votre chiffre d’affaires dépasse 3 100 000,
- Votre entreprise de promoteurs immobiliers emploie plus de 50 employés,
- Si vous avez pour bilan total une somme de 1 550 000 euros.
Si la société n’a pas l’une de ces trois conditions, le vérificateur n’est pas obligatoire.
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