Le monde en général a subi plusieurs difficultés tant au niveau financier qu’humain à cause de la pandémie. Les entreprises ont été fortement impactées, nombre d’entre eux ont dû fermer boutique. Actuellement, avec l’apparition des vaccins, on commence à percevoir de l’espoir et aussi une nouvelle reprise économique. Dans cette optique, plusieurs secteurs professionnels procèdent à la vaccination de leurs employés afin de s’assurer de la continuité de leurs activités. Une forme d’obligation à la vaccination est apparue peu à peu.
Menace de rupture de contrat et de paiement des salaires
Il n’y a pas de loi qui stipule de nos jours qu’un employeur a le droit de licencier son salarié qui refuse de se faire vacciner. La vaccination n’est pas obligatoire, cela appartient à chacun de prendre librement une décision. Mais les dirigeants des sociétés ont dû prendre d’autres mesures afin d’inciter leurs employés à se faire vacciner. Les menaces de suspension des contrats de travail et du paiement des salaires sont devenues leurs armes de pression. Les organismes sanitaires préconisent à tout le monde de passer par une vaccination pour pouvoir se protéger du virus. Il existe certaines branches ou professions où se faire vacciner est obligatoire suivant les protocoles sanitaires requis comme :
- les membres du corps médical
- les établissements de santé
- les sapeurs-pompiers
les professions responsables de la sécurité publique.
Les formes de métier qui sont impliquées directement au contact des personnes possiblement infectées par le virus sont celles où la vaccination est inévitable.
Les protocoles utilisés pour les suspensions du salaire et du contrat
Lorsque vous êtes amené à vous faire vacciner suite à la demande de votre employeur et des exigences liées à votre métier, il vous faut apporter des preuves liées à votre vaccination. Ce justificatif est ce que l’on appelle un passé sanitaire. Si le salarié refuse de se faire vacciner, sa société va lui notifier et l’informer des conséquences qu’il encourt. Envoyer l’employé en congé payé est la première solution qui s’impose afin que ce dernier puisse réfléchir et prendre du recul dans sa prise de décision. Si aucun des deux parties n’arrive à une entente, l’employeur peut signifier à son salarié de son intention pour suspendre les fonctions qu’il tient au niveau de l’entreprise. Ainsi, son contrat de travail sera alors aussi suspendu.
La durée de l’arrêt du contrat de travail
En règle générale, il n’y a pas de durée prédéfinie ou bien fixe à la suspension d’un contrat de travail dans cette situation. Sauf une rétractation de l’une des deux parties, la durée de la suspension du contrat de l’employé peut se prolonger. Dans le cas où l’employé campait sur ses positions après toutes les notifications et actions de son entreprise, il n’y a aucune alternative à part procéder à son licenciement, mais la société devra trouver des raisons valables autres que la vaccination en plus. En effectuant la vaccination et en apportant à son employeur sa carte de vaccin, il peut reprendre de suite son emploi et jouir de ses avantages en tant que salariés.
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