La facturation électronique est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, notamment celles du secteur de la fabrication de chaussures. Cette évolution des pratiques a des impacts sur la gestion comptable et administrative, mais elle répond également à des obligations légales. Dans cet article, nous allons aborder les principales obligations qui incombent aux entreprises du secteur de la fabrication de chaussures en matière de facturation électronique.
Les avantages de la facturation électronique pour les fabricants de chaussures
Tout d’abord, il convient de rappeler que la facturation électronique offre plusieurs avantages pour les entreprises du secteur de la fabrication de chaussures. Elle permet notamment une meilleure traçabilité des transactions, une réduction des délais de paiement et une simplification des processus administratifs. De plus, elle constitue un outil efficace dans la lutte contre la fraude fiscale et favorise l’adoption d’une démarche écoresponsable en réduisant l’utilisation du papier.
Obligations légales en matière de facturation électronique
En France, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l’obligation d’utiliser un logiciel ou système informatisé conforme pour l’émission et le suivi des factures. Cette obligation est issue de l’article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et est encadrée par les articles 289 et suivants du Code général des impôts. Les entreprises du secteur de la fabrication de chaussures sont donc concernées par cette réglementation.
La facturation électronique est également obligatoire pour les entreprises qui travaillent avec les administrations publiques. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises fournissant des biens ou services à une administration publique (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) doivent transmettre leurs factures sous format électronique via le portail Chorus Pro.
Respect des normes en matière de facturation électronique
Pour être conforme aux obligations légales, la facturation électronique doit respecter plusieurs normes en termes de contenu et de transmission. Les factures doivent notamment comporter un certain nombre d’informations obligatoires, telles que la date d’émission, le numéro de facture unique et séquentiel, l’identification des parties (vendeur et acheteur), la description des produits ou services fournis et le montant total dû.
En ce qui concerne la transmission des factures électroniques, elles peuvent être envoyées par courrier électronique ou via un portail dédié (comme Chorus Pro pour les administrations publiques). Le format PDF est généralement privilégié pour l’envoi des factures électroniques, mais il existe également d’autres formats standardisés tels que l’UBL (Universal Business Language) ou le format Factur-X, qui permettent une meilleure automatisation des processus de traitement et de paiement.
Conservation et archivage des factures électroniques
Les entreprises du secteur de la fabrication de chaussures doivent également veiller à conserver et archiver leurs factures électroniques dans le respect des obligations légales. En France, la durée minimale de conservation des factures est fixée à 10 ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
Pour garantir l’intégrité et la sécurité des données, il est recommandé d’avoir recours à un service d’archivage électronique certifié conforme aux normes en vigueur (NF Z42-013 pour les documents numériques et NF Z42-026 pour les documents électroniques). Ce service doit notamment assurer la traçabilité des actions effectuées sur les factures (consultation, modification, etc.) et garantir leur accessibilité en cas de contrôle fiscal ou autre vérification administrative.
Conclusion
En conclusion, les entreprises du secteur de la fabrication de chaussures doivent être attentives aux obligations légales en matière de facturation électronique. Cela implique non seulement d’utiliser un logiciel ou système informatisé conforme pour l’émission et le suivi des factures, mais aussi de respecter les normes en termes de contenu, transmission et conservation des données. La mise en place d’une solution adaptée permettra aux fabricants de chaussures de bénéficier des avantages offerts par la facturation électronique tout en se conformant à la réglementation en vigueur.
Les entreprises du secteur de la fabrication de chaussures doivent se conformer aux obligations légales en matière de facturation électronique. Cela passe par l’utilisation d’un logiciel ou système informatisé conforme, le respect des normes en termes de contenu et transmission des factures, ainsi que la conservation et l’archivage des données selon les règles en vigueur. Adopter une démarche écoresponsable et lutter contre la fraude fiscale sont également des objectifs majeurs de cette obligation.