Le commerce en ligne est devenu une réalité incontournable de notre société, avec un chiffre d’affaires qui ne cesse de croître. Toutefois, cette progression s’accompagne également d’un risque accru de fraudes et d’escroqueries. Cet article a pour objectif de vous informer sur les mesures légales qui ont été mises en place pour lutter contre ces risques et assurer la sécurité des transactions en ligne.
Les différentes formes de fraude dans les courses en ligne
Il convient tout d’abord de distinguer les différentes formes de fraudes qui peuvent être rencontrées lors des courses en ligne. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- La fraude par carte bancaire : utilisation frauduleuse des données d’une carte bancaire pour effectuer des achats sans le consentement de son titulaire.
- Le phishing : technique consistant à envoyer un courriel semblant provenir d’un site marchand ou d’une banque afin de récupérer des informations sensibles (identifiants, mots de passe…).
- Les arnaques aux fausses promotions : mise en place de fausses boutiques en ligne proposant des produits à prix réduits, souvent accompagnées d’une demande urgente de paiement.
Les mesures légales pour lutter contre la fraude
Afin de combattre ces menaces, plusieurs dispositifs légaux ont été mis en place au niveau national et international. Voici un aperçu des principales mesures :
La réglementation européenne
L’Union européenne a adopté la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, qui vise à renforcer la protection des consommateurs lors de leurs achats en ligne. Cette directive a été transposée dans les législations nationales, notamment en France avec la loi Hamon de 2014. Elle comprend plusieurs dispositions visant à lutter contre la fraude, telles que :
- L’obligation pour les sites marchands d’afficher de manière claire et compréhensible les informations relatives au prix, aux frais de livraison et aux modalités de paiement.
- Le droit de rétractation : les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter après avoir effectué un achat en ligne, sans avoir à justifier leur décision.
- Le remboursement intégral des sommes versées en cas de non-livraison du bien ou du service commandé.
La lutte contre la fraude à la carte bancaire
Face à l’augmentation des fraudes par carte bancaire, les autorités nationales et internationales ont mis en place plusieurs dispositifs pour sécuriser les transactions en ligne. Parmi ceux-ci :
- Le protocole SSL (Secure Socket Layer) : il permet de crypter les données échangées entre le site marchand et le client afin d’éviter qu’elles ne puissent être interceptées par un tiers malveillant.
- La norme 3D Secure : développée par Visa et Mastercard, elle vise à renforcer l’authentification du porteur de la carte lors d’un paiement en ligne. Pour cela, elle requiert la saisie d’un code unique reçu par SMS ou via une application mobile.
- La mise en place de plafonds de paiement pour les transactions en ligne, afin de limiter le montant des achats pouvant être effectués sans autorisation préalable.
Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr
En France, le gouvernement a lancé en 2017 le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, qui a pour objectif d’accompagner et de sensibiliser les particuliers, les entreprises et les collectivités face aux risques numériques. Ce dispositif propose notamment :
- Des conseils et des recommandations pour se prémunir contre les différentes formes de fraude en ligne.
- Un annuaire des prestataires spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité.
- Un service d’assistance aux victimes de cybermalveillance, avec la possibilité de signaler un incident et d’être orienté vers les services compétents.
Les recours possibles en cas de fraude
En cas de fraude lors d’une course en ligne, plusieurs recours sont possibles :
- Contacter le site marchand concerné pour tenter de trouver une solution amiable.
- Faire opposition auprès de sa banque si l’on est victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. Il est également possible de demander le remboursement des sommes indûment débitées dans un délai de 13 mois à compter de la date de l’opération.
- Signaler la fraude sur la plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur, qui centralise les signalements d’infractions commises sur internet.
- Saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en cas d’atteinte à ses données personnelles.
- Porter plainte auprès des autorités judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi.
En guise de synthèse
La lutte contre la fraude dans les courses en ligne est un enjeu majeur pour assurer la sécurité des consommateurs et la pérennité du commerce électronique. Les mesures légales mises en place, tant au niveau national qu’international, permettent de renforcer cette protection. Toutefois, il appartient également à chacun d’être vigilant et de se tenir informé des bonnes pratiques pour éviter de tomber dans les pièges tendus par les fraudeurs.