En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits et les recours qui s’offrent à vous en cas de désagrément ou de problème lors de vos voyages. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits des passagers aériens et des conseils pratiques pour faire valoir ces droits et obtenir réparation.
Les réglementations encadrant les droits des passagers aériens
Plusieurs réglementations internationales et nationales encadrent les droits des passagers aériens. Les principales sont le Règlement européen CE n°261/2004, la Convention de Montréal et les législations nationales telles que le Code de l’aviation civile en France. Ces textes définissent les obligations des compagnies aériennes envers leurs clients et les indemnisations auxquelles les passagers peuvent prétendre en cas de problème.
Retards, annulations et surbooking : vos droits à indemnisation
Selon le Règlement européen CE n°261/2004, les passagers ont droit à une indemnisation en cas de retard, d’annulation ou de surbooking (refus d’embarquement) si leur vol remplit certaines conditions :
- Le vol doit être au départ d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.
- Le vol doit être à destination d’un aéroport situé dans un État membre de l’Union européenne, si la compagnie aérienne est européenne.
Les montants des indemnisations varient en fonction de la distance du vol :
- 250 € pour les vols de moins de 1 500 km,
- 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 km,
- 600 € pour les vols hors Union européenne de plus de 3 500 km.
Toutefois, la compagnie aérienne peut être exonérée de cette obligation d’indemnisation si elle prouve que le retard, l’annulation ou le surbooking résulte de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables. Il peut s’agir par exemple d’une grève du personnel navigant, d’une tempête ou d’un problème technique imprévisible.
Vos droits en cas de bagages endommagés, retardés ou perdus
La Convention de Montréal prévoit une indemnisation des passagers en cas de dommages causés à leurs bagages lors du transport aérien. Le montant maximum d’indemnisation est fixé à environ 1 288 € par passager, quelle que soit la valeur des bagages. Il est important de noter que cette indemnisation ne couvre pas les objets de valeur ou les objets fragiles, sauf si vous avez souscrit une assurance spécifique.
En cas de retard dans la livraison des bagages, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour les dépenses occasionnées par ce retard (achat de vêtements et d’articles de première nécessité). Vous devez cependant conserver tous les justificatifs de vos achats et respecter un délai maximum de 21 jours pour signaler le retard à la compagnie aérienne.
Si vos bagages sont définitivement perdus, la compagnie aérienne doit vous indemniser jusqu’à hauteur du montant maximum prévu par la Convention de Montréal. Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la date du vol pour engager une action en justice.
Les droits des passagers à mobilité réduite
Les passagers à mobilité réduite (PMR) bénéficient d’une protection spécifique en vertu du Règlement européen CE n°1107/2006. Les compagnies aériennes doivent fournir une assistance gratuite à ces personnes lors de l’embarquement, du débarquement et pendant le vol. Les PMR ont également droit à un transport gratuit pour leurs fauteuils roulants ou autres équipements médicaux.
Il est recommandé aux passagers à mobilité réduite d’informer la compagnie aérienne de leurs besoins spécifiques au moins 48 heures avant le départ du vol.
Comment faire valoir vos droits et obtenir réparation ?
Si vous estimez que vos droits en tant que passagers aériens ont été bafoués, vous devez tout d’abord adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne concernée. Conservez bien une copie de cette réclamation et de tous les justificatifs (billets d’avion, factures, etc.). Si la réponse de la compagnie ne vous satisfait pas ou si elle tarde à venir (plus de deux mois), vous pouvez saisir des organismes de médiation ou d’autorités nationales compétentes en matière de droits des passagers.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit du transport aérien pour défendre vos intérêts et engager une action en justice. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en étant vigilant sur les démarches à suivre, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir réparation en cas de désagrément lors de vos voyages en avion.