La profession libérale est l’ensemble des personnes qui exercent une activité habituelle indépendamment. En effet, elles réalisent leur travail sous l’égide de leur responsabilité. Naturellement, les avocats exercent des activités civiles, visant à garantir l’intérêt du public ou du client. Face au changement post-crise sanitaire, le métier d’avocat en ligne a connu un nouvel horizon.
Une nouvelle organisation en matière d’activités
À l’instar de tous les secteurs d’activité, le métier d’avocat en ligne a également subi une nouvelle organisation. Plus que jamais, leur objectif principal est d’assurer encore plus des prestations de soins, techniques et intellectuelles. Tout au long des processus, ils doivent renforcer l’application de leurs qualifications professionnelles, en respectant la déontologie professionnelle et les principes éthiques. De plus, face à la concurrence des activités en ligne, ils ont plus d’intérêts à la prévention des préjudices législatifs. En tant qu’un auxiliaire de justice, ils ont connu une augmentation sur leurs fonctions de défenseurs des plaideurs, de conseillers et de mandataires.
Désormais, la profession d’un avocat ne peut pas être compatible avec des activités commerciales. Néanmoins, il existe certaines exceptions, en fonction de leurs fonctions.
Les méthodes d’activité en ligne
En ligne, la profession des avocats peut s’exercer individuellement, en association, à titre de salarié ou en collaboration libérale. Tous les avocats, qui souhaitent travailler en groupe, ont droit à la signature d’un contrat d’association. Ce dernier leur aide à exercer ensemble, tout en gardant chacun leurs propres clients. À l’inverse, avec un contrat d’association, ils peuvent créer une clientèle insécable, dans la :
- SCP ou Société Civile Professionnelle
- SCM ou Société Civile de Moyens
- SEL ou Société d’Exercice Libéral
- Société en Participation
- Société Commerciale (SA ou SARL)
Par ailleurs, les avocats ont également le droit d’exercer ensemble avec les autres professionnels financiers, économiques et juridiques. Cela concerne :
- La SPE ou Société Pluriprofessionnelle d’Exercice
- Le GIE ou Groupement d’Intérêt Économique
- Le GEIE ou Groupement Européen d’Intérêt Économique
Le statut fiscal et social des avocats en ligne
Dans le domaine fiscal, les bénéfices que les avocats réalisent sont imposables en BNC. Ces personnes sont sujettes à la TVA. Un taux habituel de 20 % s’applique avec un chiffre d’affaires annuel au-delà des 44 500 €. En outre, ils sont également redevables de CET. Par contre, les jeunes avocats, qui viennent de s’inscrire pour leurs deux premières années, sont exonérés de toutes ces charges fiscales.
Dans le secteur social, les avocats en ligne disposent d’une couverture sociale différente de toutes les professions libérales. Ils doivent s’affilier à une sécurité sociale, conçue spécifiquement pour les indépendants. La CNBF ou Caisse Nationale des Barreaux Français assure la gestion de leur régime d’assurance. Ils doivent également verser des indemnités journalières à la Prévoyance des Avocats.
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