Vous avez une idée novatrice et souhaitez la protéger sur le marché international ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas à travers toutes les étapes nécessaires pour déposer un brevet international. En tant qu’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, nous avons accompagné de nombreux clients dans ce processus complexe et sommes ici pour partager notre expertise avec vous.
Première étape : comprendre les principes du brevet international
Avant de se lancer dans le dépôt d’un brevet international, il est essentiel de comprendre les principes qui régissent ce type de protection. Le système de brevets internationaux est régi par le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui compte actuellement plus de 150 États membres. Ce traité prévoit une procédure centralisée pour le dépôt des demandes de brevet, simplifiant ainsi le processus et réduisant les coûts pour les inventeurs.
Il est important de noter que le PCT n’accorde pas directement un «brevet international». Au lieu de cela, il offre une procédure simplifiée pour déposer une demande auprès des offices nationaux ou régionaux des États membres concernés, où la décision finale d’accorder ou non un brevet sera prise. Toutefois, cette procédure permet d’obtenir une évaluation préliminaire de la brevetabilité et d’étendre la période de priorité jusqu’à 30 ou 31 mois, selon les États membres, pour prendre une décision quant aux pays où protéger l’invention.
Deuxième étape : évaluer la brevetabilité de votre invention
Avant d’investir du temps et de l’argent dans le dépôt d’un brevet international, il est crucial d’évaluer si votre invention est brevetable. En général, pour être brevetable, une invention doit répondre à trois critères :
- Être nouvelle : l’invention ne doit pas avoir été divulguée publiquement avant la date de dépôt de la demande de brevet.
- Impliquer une activité inventive : l’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour un homme du métier.
- Avoir une application industrielle : l’invention doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un domaine industriel.
Certains domaines sont également exclus de la brevetabilité, tels que les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour évaluer la brevetabilité de votre invention avant d’entamer le processus de dépôt d’un brevet international.
Troisième étape : préparer et déposer la demande internationale
Une fois que vous avez évalué la brevetabilité de votre invention, il est temps de préparer et déposer la demande internationale. Voici les éléments clés à prendre en compte :
- Choisissez le rechercheur : vous devez sélectionner un office de recherche parmi ceux disponibles pour mener l’examen préliminaire international sur la brevetabilité de votre invention. Le choix dépend généralement du pays où la demande est déposée et des langues acceptées par l’office de recherche.
- Rédigez une description détaillée de l’invention, y compris un exposé du problème technique résolu, une explication de la solution apportée et, si possible, des exemples d’application.
- Déposez les revendications, qui sont des énoncés précis et clairs définissant les aspects techniques de l’invention que vous souhaitez protéger par le brevet.
- Fournissez des dessins (si nécessaire) pour illustrer votre invention et faciliter la compréhension des revendications.
- Incluez un abrégé, qui est un résumé concis de votre invention, facilitant sa consultation dans les bases de données de brevets.
- Payer les frais requis pour le dépôt de la demande internationale, y compris les frais de recherche et d’examen préliminaire international.
La demande internationale doit être déposée auprès d’un office récepteur compétent, généralement celui du pays où vous êtes résident ou national. Il est recommandé d’engager un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous aider à préparer et déposer la demande internationale afin d’assurer une protection optimale de votre invention.
Quatrième étape : suivi de la procédure PCT
Après le dépôt de la demande internationale, le processus PCT se déroule en deux phases :
- Recherche internationale : l’office de recherche que vous avez choisi établit un rapport de recherche internationale (ISR) et une opinion écrite sur la brevetabilité de votre invention. Ces documents fournissent une évaluation préliminaire de l’état de la technique pertinent et des chances d’obtenir un brevet dans les États membres concernés. Vous pouvez utiliser ces informations pour ajuster votre stratégie et décider dans quels pays poursuivre la protection de votre invention.
- Examen préliminaire international (facultatif) : si vous souhaitez obtenir une évaluation plus approfondie de la brevetabilité de votre invention, vous pouvez demander un examen préliminaire international auprès du même office que celui qui a réalisé la recherche internationale. Cet examen peut conduire à la délivrance d’un rapport d’examen préliminaire international (IPER), qui peut être utilisé pour améliorer vos chances d’obtenir un brevet dans les États membres concernés.
Durant cette procédure, il est essentiel de respecter les délais impartis, notamment pour répondre aux observations formulées par l’office de recherche ou d’examen, et pour entrer dans la phase nationale ou régionale de la procédure PCT, généralement avant l’expiration d’un délai de 30 ou 31 mois à compter de la date de priorité.
Cinquième étape : entrer dans la phase nationale ou régionale
Une fois la procédure PCT terminée, vous devez décider dans quels États membres vous souhaitez poursuivre la protection de votre invention et entrer dans la phase nationale ou régionale. Cela implique généralement de :
- Traduire, si nécessaire, votre demande internationale dans la langue officielle des offices nationaux ou régionaux concernés.
- Payer les frais requis pour le traitement de votre demande par ces offices.
- Engager, si nécessaire, un avocat local pour vous représenter auprès des offices nationaux ou régionaux et suivre le processus d’examen et d’octroi des brevets dans chaque juridiction.
Il est crucial de respecter les délais et les exigences spécifiques à chaque juridiction pour éviter le rejet de votre demande. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut vous aider à naviguer dans cette phase complexe et à maximiser vos chances d’obtenir un brevet pour protéger efficacement votre invention à l’échelle mondiale.
En suivant ces étapes et en vous appuyant sur l’expertise d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, vous pouvez protéger avec succès votre invention sur le marché international grâce au dépôt d’un brevet international. Ce guide complet a pour objectif de vous fournir les connaissances et les outils nécessaires pour naviguer dans ce processus complexe et assurer la protection optimale de votre invention à l’échelle mondiale.