Après le décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir premièrement les étapes liées aux obsèques, avant de passer à celles relatives à la succession. Ce processus est assez complexe lorsqu’on n’est pas encadré par un professionnel. La succession se fait en plusieurs étapes incontournables.
Prise de rendez-vous avec le notaire
La présence d’un notaire dans la majorité des cas, est obligatoire. Il est conseillé aux héritiers de prendre rendez-vous avec cet officier public. Si les ayants droit ne parviennent pas à s’accorder sur le choix du notaire, la priorité revient au conjoint. Notez que tous les offices affichent le même tarif pour leurs services. Lors du premier contact, le notaire fait connaissance et identifie qui sont les héritiers. Ces derniers doivent apporter soit le contrat de mariage, le livret de famille, ou le cas échéant le testament du défunt et l’état civil des héritiers présents. Il est essentiel que tous les héritiers soient connus du notaire, dans le cas contraire cela risque de vous faire perdre des droits dans la succession.
Par la suite le notaire constitue le dossier muni de l’acte de décès, il questionne le fichier central des dispositions de dernières volontés pour déterminer si le défunt avait établi un testament ou une donation entre époux. Il interroge également la banque et les compagnies d’assurances et informe les caisses de retraite. L’officier public vérifie les déclarations de famille au sujet des héritiers, et en cas de doute, il missionne un généalogiste. Après avoir rassemblé tous les documents relatifs au patrimoine du défunt (versement de retraite, justificatifs au patrimoine, actes de donations, cartes grises, actes de propriété des biens immobiliers, factures à régler au jour du décès). Tout au long de cette période, le notaire doit s’occuper de payer les dépenses courantes en débloquant des avances auprès des banques du défunt.
Signature de l’acte de notoriété
Un mois après, le notaire donne rendez-vous aux héritiers pour la signature de l’acte de notoriété qui rend officialise votre qualité d’héritier. L’officier public peut envoyer ce document aux banques pour le transfert de certains comptes au conjoint et aux autres héritiers, ou demander le rapatriement à son office jusqu’au partage définitif. Cet acte ne mentionne pas la part de chacun, car les héritiers sont toujours en indivision. En cas de conflits ou de difficultés, les héritiers peuvent mandater le notaire pour la gestion de l’indivision.
Préparation de la déclaration de succession
Face à un conjoint, le notaire justifie les biens propres du défunt et ceux que le couple a en commun. La moitié des biens est injectée dans la succession pour une répartition entre les héritiers. Quant à l’autre moitié, elle est laissée au conjoint, hors succession. L’officier public valorise ensuite les biens immobiliers et mobiliers, ensuite les dettes personnelles et fiscales du défunt.
Le dépôt de la déclaration
Lorsque tous les documents sont réunis, le notaire convoque les ayants droit pour la signature de la déclaration de succession. Lorsque les parties signent, chacun acquitte sa part de droits de succession. Concernant le calcul des droits, le notaire tient compte des donations datant de moins de quinze ans. La dernière étape concerne le partage des biens.
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