La garantie décennale, pilier du droit de la construction en France, offre une protection étendue aux maîtres d’ouvrage. Mais son application soulève de nombreuses questions et controverses. Décryptage d’un dispositif complexe aux enjeux considérables. Les […]
Dans un contexte de tensions budgétaires, le droit pénal fiscal s’impose comme un outil majeur pour lutter contre l’évasion fiscale. Mais son application soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre répression et droits des contribuables. […]
La route n’est pas un terrain de jeu, et le casque n’est pas un simple accessoire. Découvrez les conséquences légales qui vous attendent si vous décidez de braver la loi et de conduire tête nue. […]
Déménagement et garde d’enfants : Les critères légaux qui font pencher la balance Le déménagement d’un parent peut bouleverser l’équilibre familial et soulever des questions épineuses sur la garde des enfants. Quels sont les critères […]
Passionnés de belles mécaniques, découvrez les subtilités de l’assurance pour vos trésors roulants. Un régime spécial qui allie protection optimale et tarifs avantageux, taillé sur mesure pour vos véhicules d’exception. Qu’est-ce qu’un véhicule de collection […]
Le viager immobilier, souvent méconnu, suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs et des propriétaires âgés. Entre opportunités et contraintes légales, ce mode de transaction immobilière unique mérite qu’on s’y attarde. Les fondements juridiques […]
Le droit pénal s’invite de plus en plus dans les relations de travail, exposant les employeurs à des risques judiciaires accrus. Décryptage des contours de cette responsabilité pénale qui fait trembler le monde de l’entreprise. […]
La conduite malgré l’invalidation du permis est un délit qui peut avoir de lourdes conséquences. Découvrez les éléments constitutifs de cette infraction et les sanctions encourues. La caractérisation du délit de conduite sans permis valide […]
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