11 - 2024 - Le Tribunal de l'information

La garantie décennale en construction : un bouclier juridique à double tranchant

novembre 30, 2024 Isabelle Duplan 0

La garantie décennale, pilier du droit de la construction en France, offre une protection étendue aux maîtres d’ouvrage. Mais son application soulève de nombreuses questions et controverses. Décryptage d’un dispositif complexe aux enjeux considérables. Les […]

Le droit pénal fiscal : arme redoutable contre la fraude ou épée de Damoclès pour les contribuables ?

novembre 26, 2024 Isabelle Duplan 0

Dans un contexte de tensions budgétaires, le droit pénal fiscal s’impose comme un outil majeur pour lutter contre l’évasion fiscale. Mais son application soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre répression et droits des contribuables. […]

Rouler sans casque : la loi frappe fort !

novembre 22, 2024 Isabelle Duplan 0

La route n’est pas un terrain de jeu, et le casque n’est pas un simple accessoire. Découvrez les conséquences légales qui vous attendent si vous décidez de braver la loi et de conduire tête nue. […]

Déménagement et garde d’enfants : Les critères légaux qui font pencher la balance

novembre 18, 2024 Isabelle Duplan 0

Déménagement et garde d’enfants : Les critères légaux qui font pencher la balance Le déménagement d’un parent peut bouleverser l’équilibre familial et soulever des questions épineuses sur la garde des enfants. Quels sont les critères […]

Véhicules de collection : les secrets d’une assurance sur mesure

novembre 13, 2024 Isabelle Duplan 0

Passionnés de belles mécaniques, découvrez les subtilités de l’assurance pour vos trésors roulants. Un régime spécial qui allie protection optimale et tarifs avantageux, taillé sur mesure pour vos véhicules d’exception. Qu’est-ce qu’un véhicule de collection […]

Le viager immobilier : un investissement sûr ou un pari risqué ?

novembre 9, 2024 Isabelle Duplan 0

Le viager immobilier, souvent méconnu, suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs et des propriétaires âgés. Entre opportunités et contraintes légales, ce mode de transaction immobilière unique mérite qu’on s’y attarde. Les fondements juridiques […]

La responsabilité pénale en droit du travail : un terrain miné pour les employeurs

novembre 5, 2024 Isabelle Duplan 0

Le droit pénal s’invite de plus en plus dans les relations de travail, exposant les employeurs à des risques judiciaires accrus. Décryptage des contours de cette responsabilité pénale qui fait trembler le monde de l’entreprise. […]

Conduite sans permis valide : les pièges juridiques à éviter

novembre 1, 2024 Isabelle Duplan 0

La conduite malgré l’invalidation du permis est un délit qui peut avoir de lourdes conséquences. Découvrez les éléments constitutifs de cette infraction et les sanctions encourues. La caractérisation du délit de conduite sans permis valide […]