Le droit pénal fait partie de la branche du droit qui définit les actes, les comportements réprimés par les peines. Ces comportements, ces actes sont nommés infractions. Les sanctions qui répriment les infractions sont également nommées peines ou sanctions pénales. L’individu qui perpètre une infraction est nommé délinquant.
Utilité du droit pénal
L’utilité du droit pénal est en même temps théorique et pratique, ou même philosophique. Elle entre au nombre très élevé d’infractions. Chacun est touché tant comme victime d’une infraction que délinquant. La totalité des infractions perpétrées dans un État donné représente le phénomène criminel ou la délinquance.
Cette délinquance est d’une certaine manière considérée comme une chose naturelle de toute société. La présence de la délinquance n’est pas en soi essentielle, mais sa montée, contrairement à cette caractéristique. En 1973, on a découvert 1 500 000 délits trouvés contre 3 600 000 en 1998. À partir de ce moment, on a pu voir une décrue.
Il s’agit de chiffres globaux. Pour dire la vérité, les chiffres de délinquance existent en trois types :
- la criminalité légale,
- la criminalité réelle,
- la délinquance apparente.
Origines du droit pénal
En France, les origines du droit pénal comprennent des règlements ou des lois. Les règles de droit pénal sont instaurées par des textes. Quelques-unes de ces règlements ou de ces lois s’affichent dans quelques codes (Code général des impôts, Code de la route, Code de la santé publique…). Cependant, la majeure partie des règlements et lois engendrant des peines sont ajoutés dans le Code pénal.
Le droit pénal se trouve surtout dans le Code pénal. Le Code pénal a été utilisé en 1810. Il s’agit du plus récent des codes napoléoniens. En 1992, il a été entièrement réformé par de nombreuses lois du 22 juillet 1992 et, peu de temps après, à travers un décret du 29 mars 1993. Le jugement des infractions perpétrées avant 1992 a été poursuivi avec l’ancienne loi.
Rapports avec les autres divisions du droit pénal
Le droit pénal est considéré comme une branche du droit parmi d’autres. Il s’en spécifie, mais s’en accole aussi. Le droit pénal se spécifie à deux points de vue des autres branches du droit. D’un côté, le droit pénal maintient des rapports d’indépendance avec les autres droits. Plusieurs comportements ne sont effectivement condamnés que par des peines et non par des sanctions réparatrices d’un autre droit. Par exemple : l’espionnage.
Habituellement, ce sont des infractions qui nuisent à l’ordre social tout entier et non à un intérêt spécifique. D’autres actes ne sont pas condamnés par des peines et soulignent alors d’autres branches du droit. Ces comportements non condamnés par une peine soulignent une branche extra-pénale. De plus, le droit pénal est également rattaché aux autres branches du droit. Et la présence de rapports d’interdépendance devient de plus en plus courante.
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