Le droit commercial partage une importance primordiale sur la protection des marques. Il constitue essentiellement tout signe distinctif qui sert à identifier un produit et à le distinguer à des produits concurrents. Sa protection est bien possible dans ce cas. Comme c’est un élément essentiel de la stratégie d’entreprise, il mérite d’être bien étudié.
La légalité de la protection
La marque est le pilier d’une société. De nombreux entrepreneurs se préoccupent de la façon de le protéger. Pourtant, le droit commercial indique un appui sérieux concernant cette situation. C’est surtout un moyen de fidéliser les clientèles. Seul le dépôt, suivi de l’enregistrement, permet de s’opposer à ce que la marque soit utilisée par des concurrents. La marque déposée peut être vendue et louée à une seule personne. Il présente surtout une Licence exclusive d’exploitation. Le droit de la société réserve pertinemment cet accès. Toute personne physique ou morale peut le déposer librement sans contrainte. Quelle que soit la taille de son entreprise, il est toujours possible d’envisager cette mesure de protection. Le déposant doit choisir un signe bien attractif que possible pour le consommateur. Il est nécessaire de répondre aux conditions définies par la loi.
Les conditions de dépositions
Seul un signe matériel peut être déposé comme une marque. Soit un signe verbal, c’est-à-dire un signe qui peut s’écrire ou se prononcer tel que :
- Un patronymique
- Un pseudonyme
- Un nom géographique
- Une désignation arbitraire
- Ou une fantaisie
Dans tous les cas, il peut s’agir d’une devise ou des monogrammes. Il est également possible de s’ouvrir vers des signes figuratifs. Il constitue un dessin ou des modèles avec des couleurs. À côté, le choix d’un signe complexe est également un recours parfait. Il constitue une combinaison ou juxtaposition des signes verbaux ou des signes figuratifs. Les dépôts ne peuvent porter sur des signes auditifs ou olfactifs.
Les caractères de la marque
Un signe doit être toujours distinctif. Il ne doit pas être exclusivement composé des mots ou d’expression communément ou naturellement employé pour désigner le produit. Il n’en doit pas non plus faire la description ou la qualification du produit. Il faut donc répondre aux besoins imposés par la loi pour indiquer sa légalité. La loi interdit d’une manière générale les signes susceptibles de tromper le public sur la nature ou l’origine du service. Elle interdit élégamment les signes contraires aux bonnes mœurs. L’ordre public doit être notamment apprécié par référence aux conventions internationales et aux règles. Il ne doit jamais imiter une autre marque déposée. Le signe ne doit pas non plus reproduire des noms patronymiques. Il est donc indispensable d’ouvrir une bonne recherche concernant la concurrence.
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