Qu’est-ce que l’ajournement de la naturalisation ?
L’ajournement de la naturalisation accorde aux immigrants une exemption de la prise de la citoyenneté et le droit d’être un citoyen américain uniquement pendant la procédure de naturalisation. Cela implique également qu’une fois la procédure terminée, ils ne bénéficieront plus de ces exemptions et devront prêter serment en tant que citoyens américains par tous les droits et privilèges.
Dans la plupart des cas, les demandeurs d’action différée devront faire une demande écrite avant de se présenter devant un juge de l’immigration. Si le gouvernement décide de ne pas autoriser le report, celui-ci sera considéré comme une renonciation au droit de l’immigrant de demander la naturalisation ou la citoyenneté.
Quand le report de la naturalisation est-il possible en France ?
Le report de la naturalisation en France n’est possible que pour les personnes qui ne sont pas en mesure de communiquer en français. Cette restriction exclut les immigrants de moins de 18 ans, les étrangers souffrant de handicaps mentaux et les immigrants qui ont été incarcérés ou expulsés des États-Unis.
Où puis-je obtenir de l’aide si je souhaite déposer une demande d’ajournement de la naturalisation ?
Il existe plusieurs avocats spécialisés dans l’immigration en France qui seront en mesure de vous guider dans cette démarche. Ils peuvent également être en mesure de vous donner des informations supplémentaires sur les lois relatives à la naturalisation, y compris si vous êtes éligible pour recevoir un statut différé en fonction de votre situation. Parfois, les avocats spécialisés en droit de l’immigration travaillent même bénévolement, en fonction de votre niveau de revenu et de la taille de votre famille.
De quels documents aurai-je besoin si je décide de demander pour une naturalisation différée en France ?
Dans la plupart des cas, votre avocat spécialisé dans l’immigration vous demandera de fournir tous les éléments suivants :
- Votre passeport étranger ou autre document de voyage
- Certificat de mariage, si vous êtes marié
- Acte de naissance de vos enfants
- Preuve d’entrée légale en France (par exemple, un visa français)
- Déclaration d’impôt sur le revenu de l’année précédente et reçus de paiement pour l’année en cours
- Preuve que vous payez des impôts sur les revenus gagnés hors de France
- Lettre ou contrat de travail indiquant le nom et l’adresse de votre (vos) employeur(s) en France et une déclaration de leur part concernant votre situation professionnelle
Quelles sont les conditions pour être le candidat parfait à l’accès à la nationalité française par naturalisation ?
Le candidat idéal à la citoyenneté française par naturalisation est celui qui aura les meilleures chances d’être admis. Être de bonne moralité, parler couramment le français, avoir un emploi stable et des liens familiaux en France sont quelques-uns des critères qui sont pris en compte lors de l’évaluation d’une demande.
Quels sont mes droits une fois que le statut différé m’a été accordé ?
Si ce report est approuvé dans le cadre de votre procédure de naturalisation, vous pourrez voyager librement dans les pays de l’espace Schengen sans avoir à obtenir de visa au préalable. Vous aurez également un accès illimité au séjour en France pendant cette période. Cette dispense n’est valable que si le demandeur n’a pas été condamné pour trafic de stupéfiants ou pour tout autre délit pouvant lui faire perdre son statut de résident.
Pourquoi il est nécessaire de contester une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation ?
Une demande de naturalisation est une procédure sérieuse qui ne doit pas être prise à la légère. Dans la plupart des cas, un recours pour contester une décision de refus ou d’ajournement de naturalisation n’aura pas d’effet direct sur votre titre de séjour en France. Toutefois, la décision du tribunal peut vous aider à éviter d’être expulsé de France si vous y vivez depuis un certain temps et si vous avez des racines locales.
Si le statut différé est approuvé dans le cadre de votre procédure de naturalisation, vous pourrez voyager librement dans l’espace Schengen sans avoir à obtenir de visa au préalable. Vous aurez également un accès illimité à la France pendant cette période. Cette dérogation n’est valable que si le demandeur n’a pas été condamné pour trafic de stupéfiants ou pour toute autre infraction pouvant entraîner la perte du statut de résident.
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