Dans une propriété partagée par plusieurs résidents, la gestion des parties communes de l’habitation est le plus souvent une source de litiges surtout dans le cadre d’une gestion locative. Si la loi est claire sur les parties privatives, dans le cas des parties communes, il en va de l’organisation de l’immeuble.
Définition de partie commune, un concept encore flou pour un grand nombre
Dans une copropriété comme sur une gestion locative, chaque propriétaire ou locataire domiciliant dans la résidence possède une partie privative dont l’entretien est entièrement sous sa charge. Ce qui implique que chacun doit entretenir son domicile pour le bien commun de la communauté. Mais pour les parties communes, la question est d’autant plus complexe.
Les premières difficultés résident dans la définition des parties communes en lui-même. Si par définition, toute partie de l’habitat dont peut jouir tout le résident est une partie commune, cette définition porte une certaine nuance dans son application. Car, la jouissance ne définit pas son mode d’accès, ainsi une partie incluse dans une propriété peut être considérée comme étant commune même si son accès est compromis par une partie privée. Ensuite, dans une gestion locative comme une copropriété, l’entretien de ses parties est défini par le gestionnaire de l’immeuble ou le syndic. Une répartition qui porte à confusion quant au niveau de participation de chacun.
La répartition des charges d’entretien des parties communes, souvent sujet de litiges
Une copropriété et une gestion locative fonctionnent de la même manière dans la gestion des parties commune et privée. Si dans une location le propriétaire intervient dans l’entretien du bâtiment, dans la répartition des charges, le principe est le même. C’est suivant les directives de l’assemblée générale des copropriétaires, ou encore sur la répartition des charges selon leur bail que le syndic ou le gestionnaire va taxer les charges. Or ceci peut aboutir à des inégalités selon les cas.
- Dans une copropriété, l’assemblée générale peut décider d’une répartition équitable des charges d’entretien, et ce quel que soit son degré d’implication dans la copropriété. Ce qui peut être considéré comme inégal par certains ;
- Selon le type de bail, une répartition inégale de charge peut survenir, une situation litigieuse dans certaines mesures ;
Une cohabitation demandant beaucoup de flexibilité
Dans une copropriété comme une gestion locative ayant plusieurs pensionnaires, le simple fait de cohabiter et de partager diverses parties du bâtiment contribue à entretenir les divergences entre les pensionnaires. Ce qui implique que toute situation peut déboucher à un litige. Par conséquent, pour parvenir à un compromis, chaque entité doit faire preuve de flexibilité et de compréhension. Et ce dans le but de trouver des solutions à l’amiable au problème.
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