Toutes les femmes enceintes sont susceptibles de connaître des discriminations qu’elles soient des agents publics, des travailleuses indépendantes ou des salariées. Heureusement, il existe un code de travail qui peut intervenir afin de les protéger contre les harcèlements moraux. Il s’agit des droits particuliers de profiter pleinement, durant cette période.
La discrimination et les motifs, lors de l’embauche
À l’égard du Code du travail, tous les travailleurs doivent profiter d’un traitement identique. En effet, ils doivent bénéficier des conditions de travail équitable. Lors de l’embauche, il ne doit pas y avoir une discrimination en raison de la grossesse, particulièrement dans le secteur professionnel. Parfois, cela se manifeste sous forme d’une restriction en matière de droits d’une femme enceinte. Elle peut même entraver ses libertés fondamentales. Toutefois, avant le renoncement de la présence d’une discrimination, on doit d’abord avancer les motifs, notamment :
- Le traitement
- La discrimination proprement dite
- La grossesse
Les différentes formes de discrimination
La discrimination relative à la grossesse peut se manifester de manière subtile, directe et indirecte. Souvent, il s’agit du harcèlement moral qu’une femme enceinte subit pour des objectifs vexatoires. Certaines femmes font même objet d’une atmosphère pesante ou d’une pression afin de les inciter à quitter leur travail. La discrimination directe a lieu lorsqu’une femme confronte à un traitement inégal par rapport aux autres employés, en raison de sa grossesse. Lors d’une plainte, cela nécessite une preuve justificative. Quant au harcèlement, il s’appuie sur le sexe, comme l’allaitement et la grossesse. La discrimination systémique constitue un traitement préjudiciable, particulièrement en matière de soins nutritionnels. La dernière forme consiste aux menaces de représailles, en vue d’une sanction.
La loi face à la discrimination relative à la grossesse
Dans le Code du travail, il existe plusieurs articles qui protègent légalement les femmes enceintes pendant leur grossesse. Parmi cela, on n’en compte que les articles L.1225 de 1 jusqu’à 5. Ils se basent sur l’interdiction, de manière stricte, la discrimination des femmes enceintes, peu importe la forme. En outre, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dans son article 6, protège les femmes qui travaillent dans les établissements publics. Encore, la loi n°2005-882 du 02 août 2005, dans l’article 18, stipule la protection des femmes enceintes dans la profession libérale.
Les droits des femmes enceintes face à la discrimination
À tout moment, toutes les femmes sont susceptibles de tomber enceintes. Il est important de savoir qu’annoncer une grossesse ne doit en aucun cas faire l’objet d’un refus d’embauche. Toutes les femmes ont le droit de l’annoncer à leur employeur afin qu’elles puissent profiter de leurs droits en tant que femmes enceintes. Ailleurs, elles ont le droit à un congé de maternité. Toutefois, l’annonce doit se faire à l’aide d’une lettre recommandée, munie d’une attestation de grossesse.
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